La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon. Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

Dans l'affaire qui oppose les ayants droits d'Adrian Jacobs à J.K. Rowling, le juge David Kitchin vient de démontrer que personne, pas même une best-seller, n'est au-dessus des lois...

Entre le distributeur québécois et le libraire, le torchon continue de brûler. Diffusion Dimedia et Renaud-Bray sont en opposition depuis près de deux mois maintenant. Le premier a décidé d'arrêter de fournir en livres après que le second a choisi de modifier ses conditions commerciales. Au détriment des lecteurs, mais également des maisons d'édition distribuées.

L'avocat et professeur à l'université Nihon, Kensaku Fukui, a écrit un article sur Internet Watch reprenant les discussions autour de l'accord de partenariat Trans-Pacific (ou TPP pour Trans-Pacific Partnership Agreement).

Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

La délégation du Droit du serf a donc été reçue mercredi 2 mai par le service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation, pour une rencontre qui a duré trois heures et que le service du livre et nous souhaitons prolonger par d'autres discussions.

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

Le piratage de livres est un fléau, et à en croire les sociétés en charge de vendre des solutions de sécurisation et de lutte contre ce choléra, le monde de l'édition est condamné à court terme. En Chine, comme ailleurs, le problème frappe et le romancier Yu Hua, auteur de plusieurs ouvrages, se souvient d'une anecdote frappante, survenue voilà huit ans. Un cas de piratage signalé... et resté lettre morte...

Les oeuvres orphelines préoccupent particulièrement l'Union européenne, qui avec le projet ARROW, espère trouver une solution pour définir avec précision si l'on peut mettre ou non la main sur les ayants droit...

Plus de 1000 livres seront vendus en ligne du 19 au 27 janvier par la maison d'enchères, Bonhams. Parmi les 165 lots, seront notamment proposés des tomes signés par Gloria Steinem, Toni Morrison, ou encore de l'ancien juge assesseur de la Cour suprême, Antonin Scalia. À découvrir également, des premières éditions annotées par la juge, ou encore des objets personnels, comme certains de ses diplômes universitaires.

Soutien des auteurs dans la lutte contre la prostitution

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Le plus important moteur de recherche de la Chine, Baidu, vient de montrer patte blanche. Aisément accusé de simplifier la vie des internautes qui souhaitent pirater des oeuvres de l'esprit, le moteur a décidé de faire volte-face.

Dans leur effort de lutte contre le piratage, les États-Unis ont peut-être trouvé le moyen définitif de mettre internet hors d'état de nuire. Ou de dépenser des millions de dollars, tout en censurant massivement ce que la Toile peut contenir de sites...

Depuis plusieurs mois, Google s’est engagé dans la voie du consensus avec les grands groupes, que ce soit dans le domaine des biens culturels comme dans celui des produits de marques, vêtements, bijoux, montres…Désormais, cela passera par un encadrement plus strict des AdWords.

Inutile de parler de gangrène, l'épidémie ne se propagera pas. Les cinq groupes d'édition américains interpellés dans la possible entente sur la fixation du prix des ebooks outre-Atlantique, en collaboration présumée avec Apple, ont presque tous fait le nécessaire. À l'exception de Macmillan et Penguin, qui refusent catégoriquement les accusations, et porteront l'affaire devant les tribunaux…

Le 47e Prix Maison de la Presse a été décerné à Marc Trévidic pour son premier roman, Ahlam (éditions JC Lattès), jeudi 19 mai au Centre National du Livre (Paris). Ce prix récompense chaque année un ouvrage rédigé en langue française destiné à un large public.

Onde de protestations dans l'Archipel, après la décision prise par la Comission de l'éducation de la ville de Matsue, visant à restreindre l'accès au manga Barefoot Gen, de Keiji Nakazawa, Gen d'Hiroshima en français. Tandis que dans les bibliothèques locales l'emprunt d'une oeuvre résolument pacifiste se trouve restreint pour les enfants, au motif que celle-ci évoquerait de manière « trop graphique » les bombardements d'Hiroshima et Nagasaki. 44 des 49 directeurs d'école de la municipalité interrogés seraient en faveur de la levée de la censure.

Le juge Américain Denny Chin, en charge de l’affaire Google Book , vient de rejeter la plainte de l’Authors Guild, et d’autres organisations professionnelles d’Autralie et du Québec contre la bibliothèque numérique HathiTrust et cinq universités américaines

Google lutte avec le droit d'auteur. La solution ? Supprimer la loi

Si une première plainte avait été déposée en 2011 lors de la publication de son recueil intitulé Où est Dieu ?, dans un premier temps, l'écrivain Karam Saber n'avait pas eu à trop s'inquiéter. Mais, avec le changement de régime, il en va autrement. Et, deux ans après, l'affaire rebondit : l'écrivain se voit condamné par le tribunal correctionnel de Beni Suef à cinq ans de prison, ses écrits étant jugés blasphématoires.

Retourné en prison début juillet, l’ancien avocat de Donald Trump s’était retrouvé dans l’impossibilité de finir un livre à charge contre le président, et criait à la censure. Un juge a conclu que cette détention s’apparentait effectivement à des pressions de la part du gouvernement : il a donc permis à Michael Cohen de définitivement quitter sa cellule. 

Hadopi, la suite le 20 juillet : un juge pour faire couper le net

Les élèves d’Europe auront désormais maille à partir dans la production de leurs exposés. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne vient de trancher dans l’affaire C-161/17 (Land Nordrhein-Westfalen/Dirk Renckhoff). Et pas de chance : le droit d’auteur sévit avec une vigilance déroutante.

S’exprimant au sein de la Lettre d’information FCPE de novembre 2014, le président de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE), Paul Raoult, a réagi positivement à l’annonce, il y a quelques jours, du nouveau plan de lutte contre le décrochage scolaire par Najat Vallaud-Belkacem (voir notre article).

Le XVe siècle est celui de l'imprimerie : la technologie se développe peu à peu et, si elle n'est bien sûr pas à portée de tout le monde, une régulation a rapidement fait son apparition. En Angleterre, la reine Elizabeth Ire avait ainsi décidé d'accorder à certains imprimeurs un monopole sur des ouvrages au tirage élevé, comme les Bibles, alphabets et autres almanacs... La contrefaçon a rapidement élargi le marché.

Le footballeur n'a définitivement pas de chance : pour la seconde fois, voici qu'un procès intenté contre un éditeur et l'auteur d'un livre qui le prend pour sujet le renvoie dans ses six mètres. Pour un milieu à tendance ailier gauche, ça la fout mal. 

Il y eut cette plainte de la Guilde des auteurs outre-Atlantique, et d'autres qui ont suivi. Une attaque lourde contre le projet HathiTrust, accusé « de la plus grande violation du droit d'auteur au monde ». Un coup dur pour le projet de numérisation des oeuvres, qui pourtant ne semblait pas penser à mal.

Une nouvelle procédure pour des pratiques potentiellement anticoncurrentielles s'ouvre, en Allemagne cette fois, contre la multinationale Amazon. L'Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt) profite d'un amendement récent de la loi allemande sur la concurrence, qui porte spécifiquement sur les sociétés aux activités essentiellement numériques.

Le livre et sa couverture : ne juge pas si tu ne veux pas être jugé