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La juridiction administrative. 2e édition

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Dossiers

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Dossier

9e édition du prix "Envoyé par La Poste"

Imaginé et créé par la Fondation La Poste en 2015, le prix Envoyé par La Poste récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, à un éditeur qui décèle un talent d’écriture et qui décide de le publier. 

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Dossier

Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Suites : la collection poche des éditions Métailié

Presque 45 ans d’existence, d’exigence littéraire, plus de 1200 titres au catalogue et un fonds dont la maison d'édition est particulièrement fière, pour vivre et lire passionnément.

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Dossier

En 2023, la 50e édition du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême célèbre sa 50e édition en 2023. Un événement pour la manifestation annuelle, qui en profite pour mettre les bouchées doubles et célébrer la bande dessinée de tous les horizons, du 26 au 29 janvier 2023.

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Dossier

Comprendre la chaîne du livre : quels métiers pour l'édition ?

Dans la perspective d’accompagner les étudiants en formation aux métiers du livre, Corinne Abensour, Directrice des Masters d’édition à l'université Sorbonne Paris Nord, a organisé un cycle d’entretiens avec des professionnels. Menés en partenariat avec ActuaLitté, dans un format inédit de podcasts, ils proposent de confronter les auditeurs aux réalités des professions. Et de la sorte, de leur apporter un retour d’expérience immédiat.

Extraits

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Fonction publique

La juridiction administrative. 2e édition

La juridiction administrative, méconnue du grand public, se situe pourtant au centre de la relation entre les administrés et l'Etat. Cet ouvrage présente les trois "piliers" qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'Etat (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.

01/2022

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Droit

La juridiction administrative spécialisée

Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.

07/1996

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Contentieux administratifs

L'essentiel du droit du contentieux administratif. 8e édition

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. Le Droit du contentieux administratif est l'ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitres permettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière

02/2022

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Droit administratif général

Code de justice administrative, Code des juridictions financières 2024, annoté et commenté. 8e édition

A jour du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les plus de l'édition 2024 : - Intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ; - commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics. Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - le décret n° 2023-10 relatif aux procédures orales d'instruction devant le juge administratif ; - le décret n° 2022-1605 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; - le décret n° 2022-1604 relatif à la chambre du contentieux de la Cour des comptes et à la Cour d'appel financière et modifiant le code des juridictions financières ; - la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; - l'ordonnance n°2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; - le décret n° 2022-1243 du 16 septembre 2022 modifiant divers textes pour tenir compte de l'autorisation de mise en oeuvre du traitement de données à caractère personnel dénommé " SIRCID " ...

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Littérature française

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative Série 3

Guillaume Tell ; suivi de Éliézer : oeuvres posthumes / par FlorianDate de l'édition originale : 1831Collection : Bibliothèque des amis des lettres, ou Choix des meilleurs auteurs françaisLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site hachettebnf.fr

09/2017

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Droit

Contentieux administratif

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif. Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certaines mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

08/2019

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