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La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

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Dossier

Rétablir le lien profond entre la Nature et l'Humanité

Dès les premiers jours de son existence, l'Humain a toujours été intrinsèquement lié à l'univers qui l'entoure. Cette relation, profonde et complexe, s'est tissée au fil des millénaires, façonnant la manière dont nous vivons, mangeons et percevons le monde autour de nous. Pas de planète B. Voici une excellente raison pour respecter celle qui nous est donnée.

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Dossier

La famille : entre amour et drame, les joies de la fratrie

La famille : soit on ne l’a pas choisi, soit on s’en fabrique une. Elle peut être le dernier endroit de la gratuité dans les relations ou le royaume des pires sévices. C’est également la famille politique, une famille en esprit, ou une « parenté d’oreille ». Objet multiforme et romanesque par excellence, la littérature s’en est servie pour certaines de ses plus belles créations.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

La Lettre Zola : entre tradition et innovation

Dans le paysage médiatique contemporain, où l'information est souvent consommée rapidement et en surface, La Lettre Zola offre une bouffée d'air frais. C'est une aventure littéraire qui se tient à la frontière entre tradition et innovation, offrant une nouvelle voie pour la littérature dans notre société numérique. Pour ceux qui souhaitent soutenir ce projet, les précommandes sont disponibles avec une livraison estimée pour janvier 2024.

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Dossier

Le Grand Prix de l'Académie française

Prix annuel, créé en 1914, le Grand Prix de l'Académie française vient récompenser l’auteur du roman que l’Académie a jugé le meilleur de l’année. Doté de 10.000 € depuis 2016, il est habituellement décerné à la fin du mois d'octobre, au cœur de la rentrée littéraire.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Extraits

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Droit

La césure interprétative entre le juge et la doctrine à la lumière de l'expérience constitutionnelle française

Au croisement de la théorie du droit et du droit constitutionnel, cette thèse propose de dépasser la vision binaire de l'interprétation juridique. L'opposition entre l'interprétation descriptive de la doctrine et l'interprétation normative du juge mérite d'être discutée. Par le choix d'une méthode interdisciplinaire, cette étude met en avant une autre représentation du phénomène juridique. Il existe une communauté des interprètes du droit montrant que tout discours juridique est nécessairement dialogique. Surtout, la doctrine est également une actrice qui participe à la normativité juridique. Elle émet de la pending law, que l'on pourrait traduire par "droit en attente", nouveau concept qui déstabilise l'idée d'une césure interprétative.

01/2021

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Histoire des religions

La propriété à la lumière de la doctrine sociale de l'Eglise

Fondement de toute économie décentralisée, la propriété est questionnée à chaque époque en termes à la fois permanents et renouvelés, notamment par la doctrine sociale de l'Eglise. Le colloque tenu en mars 2021 par l'Association des économistes catholiques s'est penché sur cette question cruciale à travers des approches multiples : fondements éthiques et théologiques, relation avec le droit naturel, rôle dans la liberté des personnes ou la subsidiarité, jusqu'à la considération de ses limites et de son rapport avec la destination universelle des biens. Quelles valeurs motivent les propriétaires – matérialistes ou moralement responsables – pour apprécier des réalités comme le profit ou les échanges ? Dans le cadre du capitalisme actuel, une attention particulière a été donnée à la question de la propriété de l'entreprise (droits et devoirs des actionnaires et des salariés – cf. la loi Pacte), sans oublier la question des biens communs et celles des relations avec l'Etat.

01/2022

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Histoire de l'Eglise

Famille et économie à la lumière de la doctrine sociale de l'Eglise

On ne rapproche pas souvent les idées de famille et d'économie, et c'est bien dommage. Car la famille joue un rôle central et vital dans la bonne marche de la vie commune, et plus particulièrement de l'économie. Le nom même de l'économie se réfère à la gestion de la maison, familiale bien sûr. Le rapprochement est encore plus important si l'on se situe dans la perspective de la Doctrine sociale de l'Eglise, dont on sait l'attachement à la famille, mais aussi le souci privilégié de l'économie, et plus précisément de son insertion dans le cadre de la recherche du bien commun. Les sept contributions qui constituent ce volume explorent des aspects cruciaux de cette relation : Pierre Coulange : "Famille et rationalité au regard de la foi et de l'économie" Jean-Yves Naudet : "Le rôle des familles stables dans la société" Pierre de Lauzun : "La DSE et la prise en compte du travail familial" Jacques Garello : "Le patrimoine, un bien familial"

05/2023

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Droit constitutionnel

La doctrine constitutionnelle. Etude des discours de connaissance du droit constitutionnel contemporain français

La doctrine constitutionnelle ici entendue n'est pas constituée par les auteurs, les professeurs ou plus largement les universitaires, mais par les écrits effectivement produits sur le droit constitutionnel français contemporain et qui cherchent à le connaître, ce qui implique une définition de droit ainsi qu'une délimitation de ce qu'est une connaissance en droit. Ces éléments liminaires établis, la démonstration révèle une absence de définition explicite de cadres d'analyses du droit constitutionnel, tant concernant l'ontologie du droit constitutionnel que le langage ou les concepts. Ces éléments sont approchés intuitivement, et il en résulte une approche jurisprudentialiste du droit constitutionnel, sans écoles pour encadrer ou structurer méthodologiquement la production scientifique. Le fond du discours produit ne permet alors pas une connaissance complète du droit constitutionnel, tant sur le plan de la signification des énoncés que sur celui de la systématisation de la jurisprudence. A l'inverse, le discours est axé sur l'évaluation axiologique. Les éléments de forme relatifs à la production de ce droit constitutionnel semblent également influencer la production du discours en ce sens, qu'il s'agisse des contraintes d'édition ou de publication ainsi que des éléments internes au corps universitaire qui incitent à la production du discours doctrinal.

07/2023

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Théologie

La vocation de l’investisseur à la lumière de la doctrine sociale de l’Eglise

" Là où est votre trésor, là aussi sera votre coeur. " Dans l'Evangile, le message que Jésus adresse aux détenteurs de richesses matérielles est un avertissement contre les dangers qu'elles représentent dans la poursuite du salut. Mais c'est aussi une exhortation à la sagesse dans l'usage qui doit en être fait. Les acteurs de la finance ne peuvent rester insensibles à cet appel, qui qualifie leur vocation même, laquelle consiste à permettre le développement de la vie économique. La vocation de l'investisseur s'enracine dans la responsabilité qui est la sienne, dans un contexte marqué par le poids grandissant du secteur financier. La capacité d'investissement mobilisée ainsi peut être une source de grands bienfaits pour la vitalité de l'économie et pour le développement de l'homme et des peuples, à condition d'éviter dérives et tentations. La doctrine sociale de l'Eglise donne des points de repères pour poursuivre cet objectif. Préface de Bertrand Badré AUTEURS Ce livre est un ouvrage collectif rédigé par des membres d'Ora et Labora sous la conduite de Don Pascal-André Dumont et de Don Jean-Rémi Lanavère, prêtres de la Communauté Saint-Martin. Ont contribué comme rédacteurs : Jean et Joséphine Aubé, Guillaume Boccamaiello, Cyril Bouet, Guillaume des Courtis, Philippe Dilasser, Alexis Glénat, Bertrand Limoges, Adrien Mexis, Marie de Montlaur, Julien-Pierre Nouen, Geoffroy Renard, Louis Nicolas Ricard, Alexis Rostand, Geoffroy de Vaucresson et Edouard Vuatrin. Ora et Labora est une association à but non lucratif qui développe une mission d'intérêt général à caractère scientifique en contribuant à une recherche fondamentale et appliquée en faveur d'une finance intégrale.

07/2022

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Droit

Le juge constitutionnel et la technique des décisions "interprétatives" en France et en Italie

Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Ce faisant, il conditionne la validité de la loi à l'interprétation qu'il en fait et évite ainsi d'en prononcer l'annulation pure et simple. Souvent présentée en France comme une manifestation du "gouvernement des juges", cette technique est rarement analysée dans une perspective de droit comparé. Cette étude se propose d'éclairer la manière dont cette technique est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne. Elle s'attache, d'abord, à montrer que cette technique repose sur des fondements solides, les uns inhérents à la fonction juridictionnelle, les autres inhérents à l'activité juridictionnelle. Elle s'emploie, ensuite, par une analyse minutieuse des mécanismes de la technique en France et en Italie, à dresser une classification des décisions "interprétatives" qui traduit toute la sophistication de cette technique et montre la parfaite correspondance entre les différents types de ces décisions mis au point des deux côtés des Alpes. Elle s'efforce, enfin, à partir de la mise en oeuvre concrète de cette technique, de mettre à jour les fonctions précises que lui assigne le juge constitutionnel en France et en Italie. En définitive, la technique des décisions "interprétatives" répond aux exigences mêmes du contrôle de constitutionnalité, et, partant, le juge constitutionnel peut légitimement y recourir, pourvu qu'il se tienne à la ligne d'équilibre qu'il s'est fixée pour préserver à la fois le pouvoir discrétionnaire du législateur et le pouvoir d'interprétation de la loi qui revient aux juges ordinaires.

04/1997

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