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La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise

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Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

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Dossier

Le Prix Libraires en Seine

Depuis sa première édition en 2013, le Prix Libraires en Seine récompense chaque année un ouvrage choisi par les lecteurs au sein d'une sélection des livres préférés d'une quarantaine de librairies de l'Ouest parisien. La récompense est habituellement décernée en juin.

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Dossier

Terres de Paroles : le festival littéraire et itinérant de Seine-Martime

Du 1er au 9 octobre, la Seine-Maritime fait son festival ! Festival littéraire s’appuyant sur tous les champs du spectacle vivant, Terres de Paroles s’installe, à l’automne, sur l’ensemble du département de la Seine-Maritime. Conçue en écho à cette belle formule de Guillaume Apollinaire : « il est grand temps de rallumer les étoiles », l’édition 2022 sera l’occasion, du 1er au 9 octobre, d’accueillir des paroles qui, chacune à leur façon, tendent à réenchanter le présent. 

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Le Prix Interallié

Créé en 1930, le Prix Interallié fait partie des fameux prix de la rentrée littéraire : il est remis chaque année, au cours de l'automne, à un roman français. Le prix n'est pas doté financièrement, et il est décerné au sein du Cercle de l'Union interalliée, cercle social parisien fondé en 1917.

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Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

Extraits

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Droit du travail et de l'emplo

La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise

DROIT BELGE Examen des responsabilités du dirigeant, du curateur et de l' "homme de paille" Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise. Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de "l'homme de paille" et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.

03/2021

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Droit des obligations

Responsabilité civile et responsabilité pénale. Regards pratiques

DROIT BELGE Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroites. Les principes, dont "le criminel tient le civil en état" , l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil et l'identité des fautes civile et pénale, posent dans la pratique de nombreuses questions résultant de l'imbrication de ces deux types de responsabilité. Cet ouvrage, à travers quatorze exposés à vocation résolument pragmatique, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, est l'occasion d'offrir aux praticiens une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Il met notamment en lumière les avantages et les inconvénients des choix procéduraux posés tout en ouvrant de nouvelles pistes de solution.

12/2021

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Que-sais-je ?

La Responsabilité sociale de l'entreprise

Ce guide présente 40 projets variés, activités et pratiques de classe, tournées vers le plaisir d'apprendre et d'enseigner. Destinées à l'enseignement des lettres au secondaire, conformes au programme et clés-en-main, ces activités allient créativité aux méthodes d'apprentissages. Son objectif Donner aux élèves le goût d'apprendre, de lire et de s'exprimer à l'oral comme à l'écrit.

11/2023

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Droit

Entreprises et responsabilité sociale

La place et la responsabilité de l'entreprise dans la société font aujourd'hui l'objet de vives discussions. Longtemps cantonnée à sa définition restrictive de simple lieu de production de biens et de services, l'entreprise ne se résume plus à ce seul rôle économique. En effet, les turbulences économico-financières à l'échelle mondiale au milieu des années 2000 et l'émergence des problèmes de responsabilité sociétale sont venues renouveler la réflexion sur l'entreprise et sa gouvernance. En parallèle, le droit de l'entreprise évolue et fait notamment une plus grande place aux parties prenantes. Ainsi, le modèle de régulation de l'entreprise est en cours de changement et le droit devient norme. Au travers d'une démarche pluridisciplinaire et comparative, cet ouvrage atteste de cette rupture et entend participer activement aux débats visant à dessiner l'entreprise du futur.

10/2019

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Droit

LA RESPONSABILITE DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX. Pénale, administrative, civile

La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre société, l'opinion publique réclame de plus en plus fréquemment que la justice désigne des responsables. Sous l'influence de ce phénomène, le droit connaît une évolution dont on perçoit encore mal le terme. Le droit pénal a été profondément modifié dans le sens d'une extension de la notion de culpabilité, créant la responsabilité pénale des personnes morales et élargissant le champ des faits punissables. Le droit administratif et le droit civil, parallèlement, ont développé sous des formes diverses la notion de responsabilité sans faute. Les établissements sanitaires et sociaux, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, foyers d'hébergement dépendant de l'aide sociale à l'enfance en accueillant des mineurs délinquants, instituts médico-éducatifs sont au cœur de cette évolution. De par leurs missions, ils ont en effet à gérer le risque, risque qui tend à remplacer la notion de faute comme fondement de la responsabilité. Cet ouvrage a pour but de donner les points de repère essentiels en cette matière et de permettre aux dirigeants, personnels et usagers des établissements sanitaires et sociaux de dégager les axes nouveaux du droit de la responsabilité en matière de travail sanitaire et social.

07/1997

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Droit pénal des affaires

La responsabilité pénale du chef d'entreprise. Essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d' "extra-ordinaire" , dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de "régulation" et les mesures d' "auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

10/2021

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