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La péréquation financière en droit des collectivités territoriale

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

Portrait de Roselyne Bachelot en ministre de la Culture

Portrait de Roselyne Bachelot en ministre de la Culture

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Dossier

Montpellier : de la culture en plein air, avec la Comédie du Livre

Depuis 1986, La Comédie du livre créée par des librairies indépendantes fait bouillonner les rues montpelliéraines. Nous voilà donc partis pour 10 jours de manifestations littéraires à Montpellier et dans les territoires avoisinants. Au rendez-vous : rencontres, lectures, musique, ateliers et expositions.

Extraits

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Décentralisation, collectivité

La péréquation financière en droit des collectivités territoriale

Péréquation financière : définir et comprendre ses implications. Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux. La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers. La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d'identifier les implications de l'application d'une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. , Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l'Etat. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l'Etat. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l'indétermination de sa définition constitutionnelle, l'objectif de la péréquation financière semble s'être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l'instrument de la décentralisation, mais celui d'une recentralisation de l'Etat.

03/2023

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Droit

Droit des contrôles financiers. Des collectivités territoriales

Le contrôle des finances locales prend de plus en plus d'importance, compte tenu notamment des difficultés financières rencontrées par de nombreuses collectivités. Les instruments de contrôle se complètent et s'améliorent grâce aux outils comptables, à la transparence financière et à l'action des chambres régionales des comptes. Quant aux responsabilités des exécutifs, des élus et des agents, elles sont acutellement renforcées, tandis qu'apparaît la responsabilité pénale des collectivités. Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de la pratique : - la communication et la transparence financière ; - le contrôle de la légalité financière ; - les contrôles comptables ; - le contrôle de la gestion par les chambres régionales des comptes ; - les sanctions juridictionnelles. Conçu à l'intention des gestionnaires locaux, des élus et des conseils, " Droit des contrôles financiers des collectivités territoriales " s'adresse également aux administrations, aux magistrats des juridictions administratives, financières et pénales, aux universitaires et aux étudiants, auxquels il offrira un outil précieux de connaissance et de travail.

05/1998

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Collectivités locales

Droit des collectivités territoriales. Edition

Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'oeil Cette Lexifiche vous propose d'appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions... Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.

06/2023

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Collectivités locales

Le droit des collectivités territoriales en fiches

Le droit des collectivités territoriales constitue aujourd'hui une des branches à part entière du droit public général. Rédigé de manière pratique tout en offrant un indispensable support théorique , cet ouvrage de droit public des collectivités territoriales est composé de 33 fiches . Il est destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, plus les candidats au concours de la fonction publique.

01/2024

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Droit

Droit des collectivités territoriales. 6e édition

Cette dernière édition est dans la ligne des précédentes, s'attachant à une présentation générale et critique des évolutions qui traversent nos collectivités territoriales. Ses clés reposent sur une mise à jour approfondie de la législation et de la jurisprudence et sur la théorie générale qui doit en être donnée. Les collectivités territoriales ont toujours été présentes dans notre vie quotidienne déterminant l'essentiel de notre administration, de nos services publics et de notre police. Leur évolution est constante depuis le virage des années 1980 en faveur d'une décentralisation approfondie. Elle porte les valeurs dominantes : progrès de la démocratie et transparence de la vie publique, perfectionnement du droit de la commande publique, développement de vastes métropoles et régions, modernisation de la fonction publique, maîtrise des ressources financières, différenciation des règles selon les territoires... L'ouvrage retrace également les échecs répétés de l'état à constituer un système administratif local réellement décentralisé, moins complexe et moins coûteux. Cet ouvrage, né de l'enseignement du droit des collectivités territoriales durant de longues années, permettra aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques d'en cerner et d'en approfondir le programme. Il est tout autant destiné aux candidats aux divers concours administratifs, aux praticiens confrontés à la discipline, et à tous ceux qui s'intéressent à la vie locale. L'ouverture de l'ouvrage s'attache à l'étude des bases constitutionnelles et internationales du droit des collectivités territoriales, avec le principe de "libre administration" qui leur est garanti. La première partie étudie l'organisation de ces collectivités autour de leur assemblée délibérante, de leur exécutif, de l'ensemble de leurs commissions et de leurs rapports. La deuxième partie est consacrée à leurs compétences et aux moyens pour les exercer, liberté contractuelle, pouvoir réglementaire, services publics, ressources et agents. La troisième partie envisage les contrôles administratifs et budgétaires dont ces collectivités font l'objet ainsi que le renforcement des responsabilités, administrative, disciplinaire, financière, pénale, pesant sur elles et leurs élus.

01/2021

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Collectivités locales

Introduction au droit des collectivités territoriales

A jour des dernières modifications législatives et notamment de celles du Code général de la fonction publique, cet ouvrage présente les notions essentielles encadrant le fonc­tionnement des collectivités territoriales et leurs principaux domaines d'intervention. En s'appuyant sur des chiffres-clés, des tableaux de synthèse, des définitions et des réfé­rences aux principaux textes officiels, ce guide décrypte en détail : - la nature et l'organisation des différentes collectivités : communes, départements, régions et les diverses formes de coopération entre elles ; - les compétences et domaines d'intervention de chacune d'elles ; - les normes budgétaires gouvernant les finances publiques : la définition des différentes recettes et dépenses, les fonctions d'ordonnateur et de comptable, etc. ; - le droit de la fonction publique : les caractéristiques du statut, les droits et obligations du fonctionnaire ou encore les questions de carrière ; - les actes administratifs, les services publics et les contrats publics ; - et les règles applicables aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonctions. S'adressant aux fonctionnaires, élus locaux ainsi qu'aux étudiants intéressés par le droit des collectivités territoriales, ce livre permet ainsi de trouver des repères à la fois sur les grands principes et sur le fonctionnement concret des collectivités, notamment en matière d'organisation, de finances, de comptabilité, de gestion, de ressources humaines et de déontologie.

05/2023

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