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La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée. Chaque année, au mois de janvier, toute la ville d'Angoulême, mais aussi la France, découvre et redécouvre des œuvres du neuvième art. Avec son lot de dédicaces, d'événements, d'expositions, de débats, de récompenses et de mises en avant, le FIBD est ce moment spécial dans l'année où la bande dessinée est au cœur de l'espace médiatique.

Créé en 1974, reconnu dans le monde entier, le FIBD est aussi l'occasion de placer la création hexagonale en avant, même si toute la francophonie, et plus largement toutes les nations, sont accueillies sur place. 

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Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

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Dossier

La chronique des Bridgerton : la revanche de la romance

À plus d’un titre ! En 2009, J’ai lu publiait les premiers ouvrages de Julia Quinn dans la collection Aventures & Passions. Entre temps, Netflix décide de réaliser une adaptation de cette fresque : au total, près de 900.000 exemplaires vendus… Ces aventures amoureuses sur fond de marivaudage britannique, à l’époque de la Régence, dans les premières années du XIXe siècle ont conquis le public.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre. 

Extraits

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Droit

La compétence consultative des juridictions internationales. Reflet des vicissitudes de la fonction judiciaire internationale

L'article 14 du Pacte de la Société des Nations fondait la première juridiction internationale permanente et consacrait simultanément sa dualité fonctionnelle. Bien que n'allant pas de soi, ce mariage entre l'avis et le juge n'est pas resté isolé. Les textes constitutifs de la CIJ, de la CJUE, de la CEDH, de la CIDH, de la Cour de Justice Benelux, de la Cour caribéenne de Justice et du TIDM les ont explicitement habilités à donner des avis ou assimilés en plus de leurs décisions contentieuses. Lorsque leur activité a été significative, ces juges ont unanimement aligné la procédure consultative sur la procédure juridictionnelle et/ou inversement. La compétence consultative ainsi exercée a gagné sa qualité judiciaire tout en permettant à la juridiction de s'ancrer davantage dans l'ordre international. La tendance contemporaine à la juridictionnalisation du droit international est cependant venue modifier la donne. En se développant, la juridiction internationale se transforme est sa compétence consultative s'en ressent. C'est ainsi que la recherche de modèles alternatifs au contentieux classique, à la fois consenti et interétatique, délaisse curieusement la fonction consultative traditionnelle pour de nouvelles formes de compétences judiciaires. Le temps paraît donc venu d'évaluer la pertinence du schéma de la dualité fonctionnelle établi au début du XXe siècle pour rendre compte de la justice internationale moderne. Quelques pistes de réflexion peuvent alors être esquissées pour forger une nouvelle théorie de la juridiction qui serait spécifiquement et uniquement internationale.

11/2010

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Droit

La fonction consultative des juridictions constitutionnelles en afrique noire francophone

Les juridictions constitutionnelles ne rendent pas uniquement des décisions. Elles émettent aussi des avis dans des matières limitativement énumérées. En fonction des requêtes, elles peuvent orienter l'action des pouvoirs publics, interpréter la Constitution ou apprécier une situation en lien avec le pouvoir. La fonction consultative est constamment mobilisée et on dénombre en Afrique des milliers d'avis au contenu hétérogène mais dont la pertinence est avérée. Il est donc important de mettre la focale sur une fonction qui, jusqu'ici, est restée dans l'ombre du contrôle de constitutionnalité des normes. Cet ouvrage présente la juridiction constitutionnelle dans l'exercice d'une de ses attributions non contentieuses. Il dévoile non seulement la dimension procédurale de la consultation, mais également la portée des avis émis. Une contribution à la diffusion de l'office des juridictions constitutionnelles dans le nouveau constitutionnalisme africain.

12/2021

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Pédagogie

LA GESTION DES COMPETENCES. Perspectives internationales

Aujourd'hui, le terme de compétences s'impose partout. Les systèmes éducatifs des pays industrialisés s'y réfèrent. Est-ce une mode ? Est-ce le signe d'une évolution profonde de nos dispositifs éducatifs ? L'examen de la majorité des pays du G7 et de l'Australie offre un éclairage international et une base de référence pour nos interrogations en France. Nos économies ont besoin d'une population active toujours plus performante et capable d'anticiper l'évolution de ses compétences. Que proposent les systèmes éducatifs ? Comment se positionnent-ils dans ces débats ? Quelles sont les approches utilisées pour évaluer les compétences nécessaires et celles pour reconnaître les compétences acquises ? Quels sont les partenaires impliqués ? L'ouvrage souligne les progrès en matière de transférabilité des compétences et d'amélioration de leur visibilité pour les partenaires sociaux. Il montre aussi les efforts qu'il reste à poursuivre pour assurer davantage de portabilité des compétences sur le marché du travail. La gestion des compétences tentée en réponse aux questions qui surgissent dans les pays retenus cache une diversité de sens. Celle-ci est une source de richesse pour alimenter nos réflexions de citoyens, d'enseignants et de chercheurs, de responsables politiques quant au choix de société pour le futur millénaire.

08/1996

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Sciences politiques

La chaîne internationale de commandement (CIC). Nouvelle théorie des relations internationales

Pour expliquer l'origine de la configuration actuelle de la scène internationale, le présent ouvrage remonte à ses origines à partir de la découverte des continents en passant par la traite négrière et la création des Etats-Unis d'Amérique. L'héritage de la modélisation du monde par l'Occident traduit la nature hiérarchique des rapports entre les nations du monde westphalien. Ces rapports reflètent avec perfection la métaphore de la Chaîne internationale de commandement (CIC). Cette chaîne a pris ses racines à partir de la colonisation et fut adaptée aux circonstances des indépendances à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. En se perpétuant encore de nos jours, elle s'érige en obstacle qui entrave la pleine jouissance du droit onusien de conférer aux peuples du monde de disposer d'eux-mêmes. Le présent ouvrage propose un récit captivant de certaines de ses conséquences avec la guerre du Biafra, l'attaque des mercenaires contre le Bénin et la guerre civile du Congo- Brazzaville. L'analyse de tous ces événements permet de mettre en exergue les paramètres qui imposent la reprise du processus onusien destiné à conduire le monde vers l'avènement d'une paix durable et généralisée, profitable à tous les peuples.

12/2017

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Droit

La justice pénale internationale en Afrique. Aspects juridiques, défis et perspectives

Cet ouvrage met surtout en exergue le contexte de création ainsi que les aspects juridiques et judiciaires des juridictions pénales internationales en Afrique, notamment le Tribunal pénal International pour le Rwanda (TPIR) le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), la Cour pénale internationale (CPI) et les Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré (CAEHH). Il montre également les défis ainsi que les perspectives de la Justice pénale internationale en Afrique. Les relations internationales, les sciences politiques tout comme des notions de droit humanitaire viennent enrichir l'analyse de l'auteur et faire ressortir l'environnement dans lequel se déploie cette justice en Afrique. Ce document servira aux professionnels du droit (Juristes, avocats, étudiants en droit, magistrats, Conseillers juridiques ; greffiers, huissiers, etc.) et aux profanes en leur permettant de connaître les modalités et mécanismes de fonctionnement de ces juridictions internationales.

12/2014

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Sociologie

La condition internationale des architectes

Depuis la naissance de la discipline architecturale, les "stars de l'architecture" alimentent une production prestigieuse, traditionnellement réservée aux élites qui s'affranchissent des frontières des Etats. Depuis la fin du XXe siècle, la globalisation des échanges de services crée un contexte favorable à l'ouverture des marchés du travail de la fabrication du cadre bâti et de l'environnement. Aujourd'hui, des promotions d'étudiants ont plus facilement accès aux études en mobilités, puis aux stages et aux premiers contrats dans d'autres pays. Comment ces générations se saisissent de telles opportunités ? L'ouvrage révèle des explications plurielles : un contexte socio-économique et politique qui dynamise la circulation des compétences ; une diversité de pratiques professionnelles qui élargit la population susceptible de faire carrière à l'étranger ; des aspirations personnelles qui motivent des parcours hors de son pays d'origine. Des portraits, expériences, situations de travail, rendent compte des réalités vécues par les architectes. L'enquête sociologique menée par Laura Brown, entre 2013 et 2017 sur l'internationalisation des pratiques, révèle une facette originale et méconnue de la profession, qui anticipe un monde professionnel sans frontières.

08/2022

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