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LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES

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Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Dossiers

Dossier

Romans, nouveautés : tous les livres d'Alain Damasio

Alain Damasio, de son vrai nom Alain Raymond, est né le 1er août 1969 à Lyon. Il adopte son pseudonyme en hommage à sa grand-mère, Andrée Damasio. Après un baccalauréat scientifique, il poursuit des études à l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC), mais se détourne rapidement du monde des affaires pour embrasser la carrière d'écrivain, se spécialisant dans la science-fiction et la fantasy.

Dossier

Stan Lee, la géniale incarnation de la maison Marvel

Né en 1922, Stanley Martin Lieber, alias Stan Lee, avait en tête, dès son plus jeune âge, l'écriture d'un « grand roman américain » : sa carrière en tant qu'auteur et éditeur lui aura permis de participer à la construction d'un véritable empire du divertissement, Marvel Comics.

Dossier

Lire en poche, le salon de Gradignan dédié aux petits formats

Harlan Coben, qui fut parrain de l’édition 2017 explique : « Le livre de poche est une des innovations majeures du siècle dernier. Brusquement, grâce à ce nouveau format merveilleux, les gens ont pu acheter plus de livres et les emporter partout. La pratique de la lecture s’est véritablement développée grâce au poche — et est devenue à la portée de tous. Nous célébrons cet héritage aujourd’hui sur ce salon. »

Dossier

Présidentielle 2022 : les propositions des candidats pour le livre

L'élection présidentielle française, dont les deux tours se dérouleront le 10 et le 24 avril 2022, désignera l'homme ou la femme qui prendra la tête de l'État français pour les cinq années à venir. La profusion de prétendants et prétendantes signifie aussi un certain nombre de propositions pour convaincre, notamment dans le domaine de la culture et en particulier pour le livre.

Dossier

Les Contes des coeurs perdus

Les Contes des cœurs perdus est une collection enchanteresse créée par le scénariste Loïc Clément, dans un univers mélangeant réalité et fantastique.

Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Extraits

Concurrence, consommation

LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES

Les pratiques restrictives de concurrence sont au coeur des pre ? occupations de plus en plus d'acteurs de la vie e ? conomique en raison notamment des effets ne ? fastes qu'elles engendrent sur l'e ? conomie. Ayant pour principal objectif de re ? e ? quilibrer les relations commerciales entre ope ? rateurs e ? conomiques, l'article L. 442-1 du Code de commerce constitue la pierre angulaire du dispositif permettant de sanctionner ces pratiques. Souvent de ? crie ? e, la mise en oeuvre de ce dispositif n'avait pourtant pas fait l'objet avant 2015 d'une analyse susceptible d'apporter aux entreprises et aux praticiens une grille de lecture globale, si bien qu'eu e ? gard a` son importance, un bilan de l'application de ce texte semblait des plus inte ? ressants. Apre`s une premie`re e ? dition en 2015, le pre ? sent ouvrage vise, gra^ce a` l'analyse exhaustive de la jurisprudence sur une pe ? riode de 16 ans (entre 2004 et 2020), a` permettre a` chaque ope ? rateur e ? conomique d'appre ? cier l'e ? quilibre de sa relation commerciale, a` travers les conditions retenues par la jurisprudence pour l'application du texte, la qualification d'un manquement et ses conse ? quences, notamment financie`res.

09/2021

Droit

Grands arrêts du droit de la concurrence. Volume 3, Pratiques commerciales déloyales, distribution

Ce troisième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre la pratique décisionnelle et la jurisprudence en matière de pratiques commerciales déloyales et de contrats de distribution. L'ouvrage réunit plus de 120 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la revue Concurrences de 2004 à 2018. Le tome premier des Grands arrêts couvre les pratiques anticoncurrentielles (Art. 101, 102 TFUE) et le tome second, les concentrations. Avec les contributions de Muriel Chagny, Sébastien Charrière, Mireille Dany, Jean-Patrice de la Laurencie, Valérie Durand, Nicolas Eréséo, Daniel Fasquelle, Dominique Ferré, Didier Ferrier, Jean-Louis Fourgoux, Anne-Cécile Martin, Rodolphe Mesa, Mary-Claude Mitchell, Servane Morel, Jean-Christophe Roda.

01/2019

Concurrence, consommation

Concurrence Consommation. Edition 2023

Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi. La concurrence entre les entreprises est très encadrée et les mesures de protection des consommateurs nombreuses. Ce Mémento vous indique comment promouvoir votre activité en respectant la loi et vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents en exposant les limites à ne pas franchir. > concurrence : concentrations économiques, ententes et abus de position dominante, prix abusivement bas, concurrence déloyale, transparence de la relation commerciale, délais de paiement, facturation, revente à perte, pratiques commerciales abusives, urbanisme commercial... > publicité et promotion des ventes : affiches et enseignes, contrats de publicité, publicité trompeuse, publicité comparative, publicité pour certains produits et services, loteries commerciales, ventes jumelées ou avec prime, soldes, liquidations, ventes au déballage, foires et salons... > protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et crédit immobilier, démarchage, contrats conclus à distance, pratiques commerciales déloyales, tromperie sur les produits et services, sécurité des consommateurs... > protection des données personnelles.

Concurrence, consommation

Concurrence consommation. Edition 2022

Les entreprises traversent une période difficile. Cela ne signifie pas que tous les coups sont permis ! Ce Mémento vous donne les armes pour vous défendre contre vos concurrents, mais aussi pour promouvoir votre activité en respectant la loi : - concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concentrations économiques, concurrence déloyale, pratiques commerciales abusives, délais de paiement...)- publicité et promotion des ventes : affichage publicitaire, pratiques commerciales trompeuses, primes, loteries, ventes jumelées, ventes avec réductions de prix, soldes... - protection des consommateurs : contrat avec un consommateur (obligations d'information, clauses abusives, effets du contrat, règlement des différends...), crédit à la consommation et immobilier, démarchage, vente à distance, pratiques commerciales déloyales, conformité et sécurité des produits et services... - protection des données personnelles

09/2021

Concurrence, consommation

Droit interne de la concurrence. Manuels, Edition 2022

Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence. Sont ainsi successivement présentés : - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ; - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ; - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

11/2021

Sphère économique

Vers une politique commerciale socialement responsable dans un contexte de tensions commerciales

Le contexte actuel de transformations multiples dans le monde du travail liées aux changements technologiques et climatiques ainsi qu'aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur le commerce et la mondialisation provoque de grandes tensions au sein de nos sociétés et sur les dynamiques de la politique mondiale. Cet ouvrage fait état de recherches, de formations et de consultations sur le thème "Vers une politique commerciale socialement responsable : un défi au Canada et ses partenaires commerciaux" . Il s'adresse aux organisations syndicales, aux organismes de la société civile, aux chercheurs postsecondaires, aux représentants des gouvernements et des organisations internationales, ainsi qu'à toute personne intéressée par l' "humanisation" des activités économiques mondiales.

09/2021

Tous les articles

L'Europe entre en lutte contre les pratiques commerciales déloyales

Les acteurs de la vente au détail seront ravis de savoir que la Commission européenne se penche sérieusement sur la question des pratiques commerciales déloyales. Elle adopte en effet un plan d'action européen, pour donner au commerce de détail, un nouveau souffle, débarrassé des exactions que ses acteurs et les politiques peuvent dénoncer.

31/01/2013 - 14:02

Microsoft flagelle Google en place publique sur ses pratiques commerciales

01/03/2010 - 09:25

La chaine du livre veut mettre fin aux “pratiques déloyales” des plateformes

Dans un communiqué commun, plusieurs organisations représentant des acteurs de la chaine du livre incitent la présidence française à adopter le texte approuvé par le Parlement européen portant sur la législation sur les marchés numériques. Celui-ci fera l'objet d'une négociation avec les gouvernements des États de l’Union européenne, début 2022, sous la présidence française de l'UE.

22/12/2021 - 11:50

L'éditeur Taschen pratique la concurrence déloyale à Bruxelles

15/12/2008 - 12:17

Insolite

Sur le green, les golfeurs interdits de lectures trop déloyales

Le golf n’a jamais eu le vent en poupe auprès des écologistes : des piscines d’eau pour alimenter la passion des golfeurs, voilà qui n’a rien de très green, en soi. Depuis quelques jours, une tempête se profile pourtant sur les parcours : les joueurs grognent contre la multiplication de livres qui racontent les ondulations et mouvements de terrains. Des aides controversées dans le milieu…

24/06/2021 - 10:59

Les taxes commerciales britanniques bientôt réformées, les libraires ravis

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.

18/03/2015 - 13:50

Les pratiques des lecteurs : qui sont ces jeunes adultes ?

Babelio et le Centre National du Livre vous invitent à la première conférence du cycle « Les pratiques des lecteurs », avec le soutien de la Sofia. Ce cycle destiné aux éditeurs, vise à explorer les pratiques des lecteurs, en se fondant à sur une enquête de lectorat menée sur la base de Babelio, et sur un double éclairage professionnel et universitaire.

25/06/2012 - 08:46

Numérique : les pratiques des éditeurs scientifiques, condamnables ?

Au Royaume-Uni, des chercheurs, étudiants et bibliothécaires cherchent à mobiliser pour réclamer l'ouverture d'une enquête sur les pratiques des éditeurs scientifiques en matière de livres numériques. « Les livres numériques deviennent de plus en plus inabordables, impossibles à rentabiliser et inaccessibles aux bibliothèques universitaires », dénoncent-ils.

12/10/2020 - 12:05

Darcos : Débarasser les étudiants des épreuves pratiques

24/03/2009 - 11:39

Internet : parlement et Conseil européen amorce la fin d'une domination des plateformes

Ce 24 mars, les membres du Parlement européen et du Conseil sont parvenus à un accord. L’objectif est de limiter la puissance des plateformes sur la toile et de rétablir une forme d’équilibre. Au menu, contrôles, mesures et fin des pratiques commerciales déloyales. On croirait rêver.

25/03/2022 - 18:14

Des chercheurs dénoncent les pratiques “anticoncurrentielles” d'Elsevier

La Direction générale de la concurrence de la commission européenne a été saisie par « un groupe de chercheurs » qui dénoncent, dans un signalement, ce qu'ils pensent relever de « pratiques anticoncurrentielles » mises en oeuvre par le groupe RELX et la société Elsevier, dans les domaines de l'édition académique et de l'analyse de données.

02/11/2018 - 16:32

Les pratiques des lecteurs italiens mises à nu

En Italie, le nombre de lecteurs est stable, mais la situation est très inégale selon la géographie du pays. Une question demeure. Les lecteurs sont-ils pour la plupart des hommes ou bien des femmes ? À l’époque où les pratiques de consommations sont de plus en plus transverses de même que les frontières entre les genres de plus en plus fluides, la bonne question à se poser est sans doute différente… Comment conquérir des lecteurs occasionnels ?

23/01/2023 - 13:06

Les pratiques sexuelles des philosophes, un dossier chaud !

20/05/2008 - 06:00

Chine : le Kindle Store ouvert en violation des règles commerciales ?

Difficile de faire plus prudent que le marché chinois, et plus sensibles que ses acteurs. Quant aux autorités de la concurrence, elles pincent plus facilement le nez encore. Ainsi, Amazon avait joué de prudence, en ne commercialisant pas ouvertement son Kindle sur sa boutique amazon.cn. Une mesure sage, qui avait poussé le cybermarchand à ne proposer que des applications... en attendant mieux ?

14/12/2012 - 13:04

Stratégie commerciale : offrir des livres, pour en stimuler les ventes

Si, un peu plus tôt au cours de l'année, des données livrées par OverDrive avaient permis de conclure que le prêt d'ebooks en bibliothèque était en mesure de doper les ventes des éditeurs, il pourrait en être de même pour la diffusion de titres en lecture gratuite. Ainsi, le premier livre de Tess Thompson, publié par Booktrope, est devenu un best-seller après avoir été offert gracieusement, et ce, par le fruit d'une campagne promotionnelle agressive dans l'ère du temps, appuyée par les médias sociaux.

26/06/2013 - 11:48

Bilbary implante sa plateforme commerciale dans les bibliothèques

Dans le cadre de la sortie prochaine de sa plateforme de vente d'ebooks, Bilbary a annoncé la semaine dernière avoir conclu un nouveau partenariat. Après les bibliothèques du Kansas et de Denver, le réseau de bibliothèques Califa rallonge la liste des organismes à but non-lucratif désireux de tirer parti du large éventail de livres numériques hébergé par Bilbary. Cela constitue un pas de plus vers l'intégration des bibliothèques parmi les canaux de distribution du marché de l'ebook.

27/08/2012 - 11:47

Biblidoc, plateforme commerciale pour professionnel des bibliothèques

Pour l'édition 2012 du Salon du livre, une nouvelle plateforme professionnelle sera mise en place : BibliDoc. Celle-ci est destinée à mettre en relation « les 4 000 responsables des bibliothèques et centres de documentation qui se déplacent chaque année Porte de Versailles ».

17/10/2011 - 12:54

Stratégie commerciale des libraires : communication et coopération

Au cours de la Book Industry Conference, qui a eu lieu les 16 et 17 mai à Londres, plusieurs recommandations ont été formulés à l'attention des libraires. S'informer des livres valorisés dans les médias, ainsi que de renforcer leurs liens avec les éditeurs et les clients, deux pistes à suivre...

17/05/2011 - 11:23

Métiers

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

16/03/2015 - 08:51

Guide des pratiques innovantes dans les bibliothèques de Bretagne

Livre et lecture en Bretagne, établissement public de référence pour la filière du livre et de la lecture, a publié fin 2015 un outil inédit et évolutif : le « Guide des initiatives en bibliothèques en Bretagne », qui répertorie les pratiques innovantes mises en place dans les bibliothèques bretonnes. Cette publication existe uniquement dans un format numérique, et après quatre mises à jour en 2016 et 2017, 6 nouvelles fiches sont venues compléter cet outil en mars 2018.

20/03/2018 - 08:25

Rodwell et Moulinsart : des pratiques mafieuses contre les éditeurs

Voici quelques compléments d'informations permettant de mieux comprendre ce scandale initié par Nick Rodwell et sa clique juridique. Nous sommes aujourd'hui victimes de pratiques commerciales totalement illégales de la part de Moulinsart et de son patron.

Nous publions une série D’ETUDES sur les sources et influences des albums de Hergé. Moulinsart a ordonné en référé une saisie de nos ouvrages pour contrefaçon (!). Le tribunal d'Évry a logiquement débouté Moulinsart, condamné Moulinsart pour procédure abusive et ordonné la main-levée de nos ouvrages.

Moulinsart est passé outre cette décision et a fait pression sur notre diffuseur (Volumen) pour empêcher la commercialisation de nos ouvrages. Aujourd’hui, Volumen requestre plusieurs milliers d’ouvrages qu’ils refusent de diffuser et refusent aussi de nous restituer, dans l’attente d’un jugement définitif, ce qui peut prendre des années. Parallèlement, Moulinsart fait également pression sur de grandes enseignes (Fnac et sites de vente en ligne), exhibant la menace de procès et propageant une abondante désinformation (ils prétendent que nous avons été condamnés par la justice, que nous avons déposé le bilan et que notre série est arrêtée, ce qui exactement le contraire de la vérité).

Nous avons donc publié le septième album de la série "Comment Hergé a créé Le Spectre d'Ottokar" (étude sur les sources et influences de Hergé pour cet album) qui s'inscrit dans le strict respect de la loi et ne contient AUCUNE image appartenant aux "ayant-droit" de Hergé. Nous tentons de le vendre en direct sans passer par notre diffuseur qui est de toute façon aux ordres de Moulinsart. Mais les principaux libraires refusent de référencer l’ouvrage, car ils craignent « les représailles commerciales de Moulinsart ». De plus, plusieurs gros libraires nous ont confié que les commerciaux de Moulinsart passent régulièrement « vérifier les vitrines » pour faire retirer toute étude qui n'est pas publiée par Moulinsart. Nostalgie de certains régimes totalitaires ?

Concernant les « Éditions Parodisiaques »

Notre confrère « éditions parodisiaques » vient de publier un recueil de 52 pages contenant 9 parodies tintinesques, intitulé « L’affaire copyright ». Ces petits récits (dont la plupart ont déjà été publiées précédemment AVEC L’ACCORD ECRIT de Moulinsart). ne constituent pas des suites des Aventures de Tintin. Elles sont des hommages très respectueux à l’œuvre de Hergé et à Tintin, réalisées avec passion et talent par une dizaine d’auteurs vraiment tintinophiles. Elles ne contiennent aucune violence, ni racisme, ni allusion politique, etc. et ne peuvent en aucun cas faire de tort à l’image de Tintin. Elles s’inscrivent parfaitement dans le strict droit de l’exception de parodie.

Or, la Fnac (et la plupart des grandes librairies bédé, sites de vente en ligne, etc.) refusent purement et simplement de référencer l’ouvrage « suite aux pressions et menaces de Moulinsart ». Donc, cette fois Moulinsart fait l’économie d’un procès. Il suffit que leurs avocats envoient des lettres types de menace pour que commercialisation de cet ouvrage – parfaitement légal – soit définitivement compromise.

Faute de trouver une meilleure solution pour l’instant, BédéStory a décidé de proposer cet ouvrage en vente directe à nos quelques clients fidèles et aux quelques libraires qui ont encore un peu de dignité. Il est grand temps de dénoncer les pratiques maffieuses de Nick Rodwell et de Moulinsart, qui causent un tort considérable aux petits éditeurs indépendants et qui entravent gravement la liberté d’expression des auteurs.

Comme dans une autre affaire récente (Bob Garcia/Moulinsart), tout aussi scandaleuse, nous appelons les tintinophiles à un boycott définitif des produits Moulinsart et des futurs films de Spielberg. Rendons ainsi à Moulinsart la monnaie de sa pièce en espérant que la méthode parviendra à faire évoluer les esprits les plus rétrogrades.

Questions sans réponses

Non seulement le référé n'est pas appliqué, mais en plus Moulinsart continue par ses méthodes de faire pression sur le diffuseur, sur la Fnac, sur les principaux libraires spécialisés BD, sur les sites de vente en ligne, etc. Le tout en totale illégalité et en totale impunité.

Combien de temps M. Rodwell va-t-il encore faire régner la terreur et imposer sa dictature et son obscurantisme ? Sait-il que l'on vit en démocratie ? A-t-il entendu parler de la liberté d'expression ? Sait-il que son fric ne lui donne pas tous les pouvoir ? A-t-il décidé d'écoeurer définitivement l'humanité de Tintin ? Avec qui règle-t-il vraiment ses comptes ? Voilà des questions qui méritent débat, et surtout réponse... des juges.

15/02/2010 - 13:48

Prêt numérique : le Maryland lutte contre les “pratiques injustes” des éditeurs

Depuis le 1er janvier dernier, une loi est entrée en vigueur dans l'État du Maryland, imposant aux éditeurs des offres « équitables » en matière de vente de licences de prêt numérique aux bibliothèques. L'édition américaine s'est dressée contre un texte de loi qu'elle juge « inconstitutionnel », estimant qu'il prive les maisons de leurs droits, et l'a attaqué en justice... Les arguments sont échangés, mais l'État du Maryland tient bon.

19/01/2022 - 10:50

Les bibliothèques n'ont pas vocation (déloyale) à vendre des livres

15/10/2009 - 12:31

Numérique

Maroc : les librairies accusent les écoles privées de concurrence déloyale

L'Association des librairies marocaines accuse des écoles privées de concurrence déloyale en exerçant des activités commerciales consistant à vendre directement des manuels et des fournitures scolaires.

15/07/2011 - 13:00

Auteurs : des “pratiques injustes et inéquitables”

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec procède actuellement à une consultation en ligne sur la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Dans son mémoire déposé aujourd’hui au ministère, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) affirme que la loi qui régit le statut des écrivain·e·s est injuste, inéquitable et inapplicable, et revendique un nouvel encadrement législatif. L'association accompagne son intervention d'un texte reproduit ici dans son intégralité.

26/01/2021 - 13:06

Numérique

Moins de demandes pour les prépas scientifiques et commerciales en 2010

24/07/2010 - 06:54

Concurrence déloyale : Amazon tente d'abattre ses opposants

25 pages, bien juridiques et bien denses, donc totalement indigestes, pour tenter de récuser la présidente de la Federal Trade Commission, Lina Khan. Quand Amazon décide de protéger ses intérêts, les avocats ne font pas les choses à moitié. Alors que la Commission qui pilote l’enquête antitrust a Khan à sa tête, Amazon demande à ce qu’elle soit démise de ses fonctions… Et pour cause…

02/07/2021 - 09:48

Guide de bonnes pratiques des liseuses pour les prisons américaines

Le PEN America fait état d’une inquiétude : la lecture numérique en milieu carcéral ne doit pas supplanter les livres, mais les compléter. Cela doit permettre un accès plus diversifié à la lecture ainsi qu’au matériel éducatif et non les limiter au format des ebooks. Il publie pour cela un guide des bonnes pratiques de lecture numérique en prison.

10/02/2022 - 15:34

Amazon Anonymous publie son guide d'alternatives commerciales

Le groupe britannique Amazon Anonymous a lancé une campagne de boycott, visant la plateforme du géant de l'ecommerce à l'occasion des fêtes de fin d'année. Associé au site Ethical Consumer, les activistes ont publié leur guide des alternatives qui permettront à leurs soutiens de faire leurs achats ailleurs en cette période de Noël. Pendant ce temps là, chez Jeff Bezos, on arme les entrepôts américains de robots pour assurer la rapidité des livraisons.

01/12/2014 - 17:38

Amazon Publishing : une belle réussite commerciale

Les résultats sont enthousiasmants, assure un email envoyé par Jeff... Belle, le vice-président d'Amazon Publishing, à des agents littéraires. Ce dernier se dit particulièrement content des premiers mois d'exploitation des différentes filiales de la maison d'édition. Et des ventes de livres, bien entendu !

17/09/2012 - 08:19

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