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L'Etat et l'entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française

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Dossier

Le Grand Prix de l'Académie française

Prix annuel, créé en 1914, le Grand Prix de l'Académie française vient récompenser l’auteur du roman que l’Académie a jugé le meilleur de l’année. Doté de 10.000 € depuis 2016, il est habituellement décerné à la fin du mois d'octobre, au cœur de la rentrée littéraire.

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Dossier

Nota Bene : visiter et apprendre l'Histoire, autrement

NotaBene – « L'histoire est devenue ma passion quand j'ai créé ma chaîne Youtube », explique Benjamin Brillaud, fondateur de Nota Bene. Ses émissions, qui recensent aujourd’hui 2,16 millions d’abonnés, travaille à rendre l’Histoire plus abordable. Une approche pédagogique et ludique qui devait, assez logiquement, conduire à puiser dans d’autres supports comment rendre le sujet plus populaire encore.

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Dossier

Z-Library : histoire d'une chasse à l'offre de livres piratés

Z-Library, également connu sous le nom de "Library Genesis" ou "LibGen", est un site web qui permet de télécharger gratuitement des livres électroniques, des articles scientifiques, des magazines et des journaux. Pas forcément en toute légalité...

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Peuples et civilisations : histoires en majuscule

Les Magyars sont-ils les descendants d’Attila ? Napoléon est-il le descendant d’Apollon ? Le récit des peuples et des civilisations se construit sur des mythes fédérateurs et galvanisants. L’Histoire c’est autre chose : c’est le « Je me souviens » du groupe. Comme tous retours vers le passé, c’est autant une nécessité qu’un danger. Comment raconter l’Histoire de Venise ou de l’armée italienne ? À travers ses hauts faits ou la réalité quotidienne ? Tous ces historiens nous éclairent grâce à un patient et rigoureux travail dans les sources. 

 

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

Extraits

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Histoire de France

L'Etat et l'entreprise. Une histoire de la normalisation comptable et fiscale à la française

Quand, comment et pourquoi les entreprises privées ont-elles accepté de se plier à des normes pour tenir leurs comptes ? La question mérite d'autant plus d'être posée que ces normes sont définies hors des cercles patronaux, par un État dont ils ne cessent de dénoncer l'emprise, par le fisc dont ils se défient et par une profession comptable qu'ils méprisent longtemps. Quels arguments ont donc convaincu les dirigeants politiques français et les organisations patronales de la nécessité de sacrifier une partie de l'autonomie de l'entreprise privée ? Dans quelle mesure cette normalisation a-t-elle facilité la gestion des affaires et favorisé la connaissance des activités économiques ? L'auteure explique cette conversion en précisant ses étapes entre la Première Guerre mondiale et le début de la V République. Détaillant le processus d'introduction progressive des représentations chiffrées chez un certain nombre d'acteurs (une nébuleuse calculatrice qui devient réseau) déterminés à comprendre et à encadrer la réalité économique, elle décrit le passage de la " France des mots " à la " France des chiffres ". Le processus examiné traverse les clivages et bouscule la chronologie économique et politique de la France contemporaine. Il s'appuie sur une succession de compromis politiques entre trois entités souvent antagonistes : l'État et ses représentants engagés dans la mise en place d'une fiscalité moderne, les organisations patronales cherchant à limiter les prélèvements fiscaux, la profession comptable désireuse de s'affirmer. Sa lenteur, ses implications et ses limites constituent de véritables marqueurs de la modernisation économique. Définis par Vichy, le premier plan comptable général et l'ordre des experts comptables et des comptables agréés survivent à la Libération. La " normalisation à la française " est enclenchée mais il faut d'abord attendre la fin de la IV République pour que les autorités politiques décident de l'imposer, puis le début de la V République pour que l'obligation soit effective. Le décret de 1965 prescrit de se conformer au plan comptable général pour déclarer ses bénéfices. Malgré les résistances patronales qui retardent la généralisation des plans professionnels jusqu'au milieu des années 1970, le processus est devenu irréversible.

06/2011

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Comptabilité

Gestion fiscale et comptable de l'entreprise. Fiscalité sénégalaise et comptabilité OHADA

Cet ouvrage de techniques fiscales et comptables pures, rédigé par un inspecteur des impôts, est du genre que l'on est en droit d'attendre d'un praticien au soir d'une vie professionnelle riche et bien remplie. Il propose une grille de lecture croisée mettant en exergue les écritures comptables et l'analyse fiscale des opérations de l'entreprise. Des choix juridiques préalables à la création d'une société et leurs implications fiscales aux différentes étapes de la vie de l'entreprise, l'auteur passe en revue les opérations les plus importantes de la vie d'une entreprise avec force explications détaillées et cas pratiques. Les disciplines abordées dans cet ouvrage sont diverses et variées : la comptabilité des sociétés, la comptabilité générale ou financière, la comptabilité approfondie, la fiscalité directe et indirecte sénégalaise, ainsi que les droits d'enregistrement suivant le nouveau Code Général des Impôts entré en vigueur le 1er janvier 2013. Les questions traitées sont issues d'analyses conformes à la législation comptable de l'espace OHADA, à la législation fiscale, mais également à la jurisprudence fiscale, aux textes réglementaires et à la doctrine administrative sénégalais. La technicité rugueuse des thèmes abordés est rendue plus digeste par un style d'écriture allégé et imagé qui n'enlève en rien à la rigueur intellectuelle qu'exigent ces disciplines.

07/2013

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Droit fiscal

Comptabilité et fiscalité. Du résultat comptable au résultat fiscal, 3e édition

Introduction : le principe de connexion entre fiscalité et comptabilité Première partie : L'unité du résultat comptable et du résultat fiscal Titre 1 : L'influence de la fiscalité sur la comptabilité Chapitre 1 : Les obligations comptables Chapitre 2 : Les écritures fiscales Titre 2 : L'influence de la comptabilité sur la fiscalité Chapitre 1 : La transposition des principes comptables en droit fiscal Chapitre 2 : La "neutralité" fiscale des évolutions comptables Deuxième partie : Les retraitements extra-comptables Titre 1 : Les retraitements fondés sur une divergence de fond entre la fiscalité et la comptabilité Chapitre 1 : Les théories propres au droit fiscal Chapitre 2 : Les retraitements particuliers Titre 2 : Les retraitements fondés sur des régimes spécifiques Chapitre 1 : Le traitement fiscal des plus-values comptables Chapitre 2 : Les régimes fiscaux spécifiques à certaines entreprises ou activités

12/2023

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Comptabilité

Comptabilité générale SYSCOHADA révisé et audit fiscal. Tome 1, La lecture fiscale de la Comptabilité financière au regard du code général des Impôts du Sénégal - Manuel d'applications & applications corrigés, Edition 2019

La comptabilité et la fiscalité constituent deux matières généralement dispensées séparément. Or la réalité de l'entreprise et celle de l'Administration fiscale exigeraient, autant que faire se peut de les considérer globalement, tant les interactions sont réelles. En effet, la pratique comptable ne saurait ignorer les règles fiscales, aussi bien dans le traitement, en amont des informations chiffrées qui circulent dans l'entreprise (enregistrement comptable) que dans l'élaboration et la publication, en aval, des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie, notes annexes). De même, l'Administration fiscale, dans l'exercice du droit de contrôle (sur pièces et sur place, pertinemment qualifié de contrôle de comptabilité), corollaire judicieux de tout système déclaratif, ne saurait occulter la comptabilité, en tant qu'instrument d'investigation, de justification et de preuve. C'est parce qu'aussi bien en entreprise que dans l'Administration, le droit fiscal impacte la comptabilité et, inversement, les règles comptables influent sur le dispositif fiscal. C'est cette démarche globale qui permet de maintenir le principe de connexité entre la comptabilité et la fiscalité, que d'aucuns considèrent comme étant le principe qui a assuré depuis longtemps la Paix fiscale. Il ne s'agit donc pas de reprendre le débat sur l'autonomie (supposée ou réelle) du droit fiscal par rapport au droit comptable (ou inversement), mais de voir comment concilier efficacement, de part et d'autre, ces deux référentiels. Ce manuel, élaboré à partir du SYSCOHADA révisé et du Code général des impôts du Sénégal, offre, de façon simple et structurée, la possibilité : d'une parfaite maîtrise des concepts de base de la comptabilité dite générale et d'une bonne capacité d'analyse et d'interprétation de l'information comptable ; d'une lecture fiscale et d'un regard critiques sur les états financiers et les autres documents comptables. Ce manuel, avec ses applications corrigées, destiné initialement à la formation des élèves inspecteurs des impôts et des étudiants en fiscalité, permet aussi aux praticiens - vérificateurs de l'Administration fiscale, comptables et fiscalistes de l'entreprise, experts de la comptabilité ou de la fiscalité - d'actualiser leurs connaissances afin de mieux anticiper, au regard du droit fiscal, les modalités d'application du SYSCOHADA révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

04/2019

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Management

L'Etat, l'entreprise et la création de richesse

L'entreprise joue un rôle crucial dans le développement socioéconomique de l'Etat. Conscient de cela et de plus en plus imaginatif, l'Etat ne tarit pas de stratégies pour l'attirer et la voir se développer. On assiste à un décloisonnement des relations entre l'Etat et l'entreprise. La gestion efficace de celle-ci et sa capacité à imaginer, à innover sont indispensables à ses performances, à la satisfaction du client, à la percée dans les affaires, ainsi qu'au dessein de l'humanité. Le charme de cet ouvrage, c'est qu'il réussit à mettre ensemble les principes pratiques de la gestion moderne de l'entreprise que l'on apprend à l'université, et les éléments spirituels tangibles qui ne sont enseignés ni à Oxford, ni à la Harvard Business School, mais puisés dans le tréfonds de l'homme. Seul le concert harmonieux des connaissances pratiques de management et des douze clés du surnaturel féconde le succès. Que cet ouvrage conduise aux changements de niveaux !

09/2021

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Droit fiscal

La responsabilité de l'Etat en matière fiscale

La responsabilité civile extracontractuelle de l'Etat en matière fiscale. L'ouvrage expose les principes civils à la base de la responsabilité extracontractuelle et l'application de ces principes en droit fiscal.

06/2022

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