L'Etat, la loi et la propriété. Recueil de textes sur la notion de propriété privée

L'information a été confirmée par l'AFP, qui a contacté le PDG de Vente-privée, Jacques-Antoine Granjon. Pour « plusieurs millions d'euros », il assure avoir racheté la salle du Théâtre de Paris, sans pour autant préciser le montant exact de la transaction. 

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ». 

L'Internet des objets, un écosystème où tout objet, de la montre au grille-pain en passant par la voiture, sera connecté, soulève d'importantes questions sur la propriété intellectuelle. En effet, ces produits, et leurs contenus ne sont généralement pas une propriété de leurs acheteurs, en raison de logiciels sous licence qui y sont ajoutés. Autrement dit, une revente de ses produits pourrait être limitée. Une loi soumise au Congrès américain entend changer la donne.

Après quatre années de procédures judiciaires, c'est finalement l'éditeur Marvel qui l'emporte sur le plaignant, Gary Friedrich, qui se revendiquait comme le créateur de Ghost Rider. Dans les années 50 et 60, son personnage était un cowboy qui chevauchait l'Ouest américain et non ce biker dont le crâne est cerclé de flammes.

Frédéric Mitterrand a présenté mercredi dernier au Conseil des ministres un nouveau projet de loi sur la rémunération de la copie privée, pour le rendre conforme aux dispositions européennes. Le projet sera débattu en urgence le 22 novembre par les députés.

Alors qu'il y a quelques années, on parlait du piratage comme d'une menace lourde pesant sur le secteur du livre, du fait de son évolution numérique, cette année, Francfort est un peu plus détendue. La Foire garde le sujet à l'esprit, mais une nouvelle préoccupation plus urgente obsède les éditeurs, dans le monde numérique : le prix de vente public. La tarification. 

les bonnes résolutions chinoises de cette nouvelle année, la Chine poursuit ses déclarations d'intentions sur la préservation et la protection de la propriété intellectuelle. En particulier sur internet.

Le poète, romancier et cinéaste Gérard Mordillat a réalisé une série documentaire, Le monde et sa propriété, pour étudier ce concept qui régit nos vies et porte des enjeux sociaux, économiques, politiques et, tout simplement, humains. La série en quatre épisodes sera diffusée le 13 décembre à 20h55 sur Arte, et disponible sur arte.tv, tandis qu'un livre est coédité avec les éditions du Seuil, en parallèle.

Les bibliothèques ont trouvé un allié de poids en la maison d'édition Random House, qui annonçait la semaine dernière son attachement à la notion de propriété sur les ebooks achetés par les établissements. Plusieurs spécialistes du droit d'auteur et des nouvelles technologies ont toutefois souligné que les bibliothèques ne possédaient pas leurs ebooks, ou du moins pas dans une commune mesure avec les exemplaires papier.

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

Le projet de loi sur la copie privée a été adopté hier à l'unanimité (selon le ministère de la Culture) par le sénat. Il avait été validé par l'Assemblée nationale le 29 novembre dernier. Il a été voté dans l'urgence et laisse un certain nombre d'insatisfaits comme quelques constructeurs et les associations de consommateurs.

Le droit de propriété intellectuelle était à l'honneur ce matin suite à la publication d'un étude réalisée par l'Office européen des brevets et l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur. Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE permet de mieux mesurer l'importance du DPI dans l'économie de l'Union.

Propriété intellectuelle et cyberespace : À l'abordage, la BD...

L'année va être dynamique pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, avec une foule de priorités. Mais comme chantait Brassens, moi mon colon celle que j'préfère... c'est la propriété intellectuelle.

Handicap : Montpellier obtient un agrément sur la propriété intellectuelle

La création d’un État-Nation pour le peuple juif passe très mal. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou a beau défendre cette législation, les protestations sont importantes. Une lettre ouverte signée par des intellectuels, des auteurs et des artistes demande que tout cela cesse. 

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

Table ronde des acteurs du net sur la propriété intellectuelle au Hilton

On les croyait instaurés dans leur position de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, mais finalement, ils pourraient avoir plus de torts que de reconnaissance pour la justice rendue. Pour la première fois, les pouvoirs des supers héros et supers méchants sont examinés à la lumière juridique.

Dans un arrêté du 9 août 2017, le ministère de la Culture met à jour la liste des personnalités qualifiées du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), instance consultative indépendante chargée de conseiller le ministère dans sa politique en matière de propriété intellectuelle. Aucun changement à signaler, si ce n'est le départ de Laurence Franceschini.

La maison d'édition britannique fondée en 1947, La Folio Society, célèbre en 2022 son 75e anniversaire, et pour l'occasion change de propriétaires. C'est sa PDG, Joanna Reynolds et l'actionnaire et présidente du conseil d'administration, Kate Gavron, qui ont pris une grande décision : la vente de l'éditeur à ses employés qui deviennent à 100 % propriétaires de l'entreprise. En revanche, la direction restera la même.

La tablette CrunchPad annulée, vol de propriété intellectuelle

ROMAN FRANCOPHONE - Je vous arrête : je ne vous donnerai aucune explication quant à mon absence prolongée des colonnes d’ActuaLitté. Je suis et je reste un animal fabuleux. Par conséquent, je fais ce que je veux. Je n’accepterai aucun reproche, ni critique ou jugement à l’emporte-pièce. J’ai pris un congé sans solde et me suis envolée, loin, ailleurs.

Déjà présent sur le marché de la musique en streaming avec une offre en haute résolution sur Qobuz, le groupe Xandrie avait tenté le pari de proposer Allbrary, une bibliothèque numérique multimédia, plateforme d'achat de livres numériques, de jeux vidéo, de films ou encore de logiciels. Mais le public n'a visiblement pas été au rendez-vous, si bien qu'Allbrary est « en pause » pour l'année 2017, voire 2018.

Exclusif : Après son étude du cloud computing, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, CSPLA, se penchera prochainement sur la question épineuse du data mining. En pleine période de crise après les révélations d'Edward Snowden sur la surveillance des réseaux à l'international par le gouvernement américain, la question des données est plus que jamais à l'ordre du jour. Et par extension, leur protection, en regard de la législation sur le droit d'auteur.

Lego peut souffler : la Cour de Justice de l’Union européenne vient de donner raison à la structure, dans l’affaire T-515/19. L’entreprise, opposée à Delta Sport Handelskontor, tentait de faire valoir ses droits. Et plus spécifiquement, sur un modèle de dessin, participant à des éléments de construction d’une boîte de jeu. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle s’est trompé, a estimé la CJUE.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) accueille, pour une durée de trois ans, de nouveaux membres, au titre des personnalités qualifiées et des professeurs d'université, mais aussi en tant que membres d'honneur. Pour rappel, le CSPLA conseille le ministère de la Culture dans le domaine de la propriété intellectuelle.

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

Les organismes de défenses salués