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L'Acte uniforme portant organisation des sûretés

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Dossier

Les libraires font l'actu, l'information par les livres

Rendre aux libraires la parole, rappeler qu’ils sont au cœur des livres quand il s’agit de conseils de lectures, voici tout l’objet de notre dossier. Menée en collaboration avec Kube, producteur de box littéraires, qui sont réalisées en partenariat avec des libraires, cette rubrique entend apporter un double éclairage.

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Dossier

La collection de livres audio chez Actes Sud

AUDIOLIVRE – La lecture à haute voix, par les auteurs ou par les comédiens, fait depuis longtemps partie de la culture d’Actes Sud. Au-delà du livre imprimé, il s’agit de continuer à servir les textes, de les faire découvrir sous une autre forme, celle de l’oralité.

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Dossier

États généraux des Festivals et des Salons du livre

Les 16 et 17 mars 2023, à la Maison de la Poésie, se tiendront nombre de débats organisés par La Sofia. Au cœur des échanges, la vie, l’organisation et les problématiques que rencontrent les événements littéraires en France. Deux journées dont les débats sont à réécouter, en intégralité.

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Dossier

Comics, actualités : tout sur Donny Cates

Donny Cates, né le 14 septembre 1984 à Dallas, Texas, est un scénariste de bande dessinée américain, artiste et podcasteur. Il est réputé connu pour son style intense, et ses thématiques portant sur la famille, la perte et la rédemption. Il est (légitimiment) considéré comme l'un des scénaristes les plus talentueux et les plus prometteurs de l'industrie des comics actuelle.

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Dossier

Dédicaces, programme, auteurs, éditeurs : le FIBD d'Angoulême 2021

Crise sanitaire oblige, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême (FIBD) de l'année 2021 ne sera pas du tout comme les précédentes éditions. L'organisation a ainsi annoncé un diptyque, avec un événement du 28 au 31 janvier 2021, une manifestation à Angoulême et des réalisations « hors les murs », puis un événement plus « présentiel », dans la période printemps-été.

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2020 : une édition post-Covid chamboulée

Alors que le monde subit encore les conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus, loin d'être terminée, la Foire du Livre de Francfort maintient sa 72e édition, organisée du 14 au 18 octobre 2020. Dans des conditions particulières, évidemment : l'organisation de l'événement a été complètement revue, pour assurer des conditions de sécurité optimales, et l'occupation des différents halls repensée.

Extraits

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Droit international public

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés

Une première édition de cet ouvrage avait été publiée en 2012 par les éditions Lamy, sous la direction du professeur Pierre Crocq. La deuxième édition, publiée sous la direction scientifique du professeur Jean-Jacques Ansault, réunit plusieurs auteurs spécialistes du droit des sûretés de l'OHADA (Alex Bebe-Epale, Michel Brizoua-Bi, Olivier Fille-Lambie, Louis-Jérôme Laisney, Arianne Marceau-Cotte et Alexandre Salem). Cet ouvrage, préfacé par le professeur Sibidi Emmanuel Darankoum, secrétaire permanent de l'OHADA, s'articule autour de quatre grands axes : une première partie présentant les grandes orientations et le rayonnement de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, une deuxième partie décrivant la nomination, les pouvoirs et obligations de l'agent des sûretés et enfin les deux dernières parties consacrées aux sûretés personnelles et aux sûretés réelles.

06/2023

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Droit des sûretés

L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA

Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des Etats membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.

06/2021

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Droit

L'application des Actes uniformes de l'OHADA

Afin de sécuriser les flux économiques et d’attirer les investisseurs dans leurs pays, seize chefs d’Etat d’Afrique ont signé le traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Plus d’une décennie après il était nécessaire de mesurer le degré d’application des Actes uniformes émanant du traité. Cette recherche, centrée sur la réception et l’application des nouvelles normes, démontre une très bonne application de l’OHADA. Dans la mesure où le permet le traité, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l’édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d’un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale est remise en question, car certaines juridictions nationales affichent une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s’atténuer et la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.

02/2011

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Romans historiques

L'uniforme

"Le temps efface tout" C'est presque vrai ; à ceci près que pervers, il préfère la lente oxydation des hommes et des genres. Alors, pour résister, la mémoire s'organise souvent autour d'un simple son, d'une odeur ténue, d'une saveur amère, d'une envie sucrée... ou de sombres funérailles. Relativité du temps et de l'espace démontrée par un conteur arc-bouté sur des mots, l'auteur nous fait profiter d'une filiation directe avec le porteur de souvenirs pour en mesurer l'impact, échanger la détresse contre la truculence et commuer le cynisme en bonté... La liste n'est pas exhaustive mais le pluriel bien singulier. Antoine de Ribérac plonge et nous entraîne tout au fond de cette histoire insolite pour ne remonter qu'au bord de la noyade. Laisser pour mieux prendre. Rire pour moins souffrir. Bien écouter pour mieux sentir.

11/2017

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Droit des sûretés

Droit des suretés

Lorsque les créances sont à exécution immédiate, elles disparaissent aussitôt qu'elles sont nées. Mais quand l'exécution est différée, le créancier court un risque d'inexécution et cherchera bien souvent des garanties de paiement. En ce sens le droit des sûretés est lié au crédit auquel il ajoute la sécurité : il n'y a pas de crédit sans sûreté et d'économie moderne sans crédit. La sûreté est donc un instrument juridique majeur au service de l'économie de marché.

11/2022

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Droit des sûretés

Droit des sûretés

Ce précis Domat est consacré au nouveau droit des sûretés issu de la réforme du 15 septembre 2021 : cette réforme doit permettre de renforcer lisibilité et accessibilité des sûretés, en fixant certaines solutions jusqu'alors incertaines, en supprimant des sûretés jugées obsolètes ou inopportunes. La protection du garant et des tiers est aussi être renforcée. Ont également être créées, au sein du Code civil, la cession de créance à titre de garantie et la cession de somme d'argent à titre de garantie. Enfin dans une logique d'innovation, une ouverture très large est faite à la voie électronique pour la constitution des sûretés. Points forts - Le premier Domat conscacré au nouveau droit des sûretés - A jour de la réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021 - Des auteurs spécialistes et reconnus

09/2022

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