Guide Juridique du RGPD. La réglementation sur la protection des données personnelles, 3e édition

L'Association des archivistes français interpelle aujourd'hui les députés européens, concernant la protection des données personnelles. Plus de 51.000 citoyens ont déjà signé la pétition contre la suppression totale ou l'anonymisation des Big Datas et le Conseil européen a décidé le report de l'examen du projet de règlement sur le sujet. Sauf que le Parlement, juste avant son renouvellement, a voté un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier.

L'achat de livres numériques a radicalement changé la manière de se procurer des livres. Rien que cela, oui. Nous avions eu l'occasion d'évoquer le sujet : la disparition de l'achat de livre en liquide est une véritable perte de la confidentialité, contrairement aux ventes en ligne. Évidemment, se procurer en ligne des livres papier ne change rien à la situation, en regard du livre numérique... Mais il reste les librairies.

Un manuscrit très attendu fait-il encore l’objet de convoitise ? Souvenons-nous des tentatives de J. K. Rowling et de son éditeur Bloomsbury pour garder l’intrigue de la série Harry Potter secrète, avec comme résultat des livres interdits d’être mis en vente avant minuit et une incarcération suite au vol de plusieurs exemplaires... Mais la fin de la série Harry Potter est bien loin maintenant, et les tentatives de vols semblent ne plus concerner uniquement les exemplaires imprimés, mais aussi les différentes versions numériques.

La collecte d'informations personnelles à partir d'appareils numériques est devenue un jeu d'enfants, auquel ceux qui lisent des ebooks sont désormais soumis. Le phénomène a bien entendu un enjeu marketing évident, et pourtant assez peu d'utilisateurs prennent conscience du fonctionnement. Entre les datas récoltées par Facebook et un lecteur ebook, les différences sont minimes...

Depuis plusieurs semaines, la mobilisation s'organise autour d'un projet de règlement européen sur les données personnelles, leur conservation et leur exploitation. Un récent rapport européen suscite l'ire des archivistes, car il pourrait condamner leur métier et la mémoire historique en cédant à la protection des données face à Facebook ou Google. Un procès d'intention que les archivistes, notamment, cherchent à éviter.

Depuis la dématérialisation du livre, une tout autre réalité s'est, elle, bel et bien matérialisée : l'examen des Big datas, ou données personnelles, permettant de quadriller le comportement des lecteurs. Et plus les offres de services innovent en matière de livre numérique, plus elles semblent se doter de capacités monstrueuses à identifier, ficher et classer/ranger/trier les utilisateurs. État des lieux, en binaire...

AVANT-PARUTION – « Le respect de la vie privée et la protection de nos données personnelles sont les conditions préalables à notre participation à la discussion publique, au développement de notre personne et à notre émancipation. »

Depuis un bon moment, l'utilisation des données personnelles par nos appareils divers et variés n'est plus un secret. Applications avec géolocalisation, choix de lectures et achats de livres (numériques ou non), sont autant d'indélicatesses vis-à-vis de la protection de la vie privée. D'un autre côté, qui souhaite ne plus être surveillé a toujours la possibilité de ne pas en acheter... 

La sécurité des utilisateurs, autant que la confidentialité de leurs données personnelles, a été mise à mal dernièrement. Découvrir que la société Adobe, comme d'autres, collecte des renseignements sur les lecteurs et leurs ouvrages est choquant. Surtout que cet espionnage, et la violation de droits constitutionnels font écho à d'autres révélations de plus vaste ampleur. 

Une charte pour des données personnelles mieux protégées sur Internet

Protection de la vie privée et confidentialité : le guide des offres ebooks

La lecture ressemble fort à l'activité privée par excellence, souvent effectuée en solitaire ou dans des moments d'intimité privilégiés. Et pourtant : la lecture numérique, lorsqu'elle s'effectue sur des appareils connectés, peut rapidement diriger des flux de données personnelles vers une société à but commercial. Sans surprise, le Kindle d'Amazon, aussi bien en liseuse qu'en application mobile, tire un maximum de détails de chaque page tournée par le lecteur...

Outil d'intelligence artificielle générative centré sur le texte, ChatGPT a connu une ascension fulgurante en quelques mois, soulevant de nombreuses questions légales. En Italie, l'autorité chargée de la protection des données personnelles, Garante, avertit OpenAI : ChatGPT ne serait pas conforme aux exigences européennes en la matière...

Une récente enquête de Havas Media semble indiquer que les Français ont conscience que l'on se sert de leurs données personnelles, éparpillées sur la Toile. 74 % craignent que les sociétés en fassent mauvais usage, quand 45 % l'accepteraient, à condition qu'elles soient accompagnées d'une compensation financière. Pour 500 €, 30 % seraient disposés à ouvrir un large accès. Reste que cette collecte implique d'être avant toute chose informé de ses droits. Cédrine Morlière, de Bird & Bird, propose un état des lieux de ces collectes discrètes. 

Google vient de proposer sa vision de la rémunération du contenu informationnel sur Internet : si le freemium existe déjà depuis un moment, et a été testé avec le succès et les déceptions que l'on sait, les Google Consumer Surveys pourraient bien générer du revenu sans ruiner le lecteur. Par quel miracle ? De courts sondages qui, une fois renseignés, débloquent l'accès au contenu.

Les bibliothèques s'appuient parfois sur des prestataires extérieurs pour mettre à disposition de leurs usagers de nouveaux services, particulièrement des services dématérialisés. Mais c'est à l'occasion de tels partenariats que des exploitations de données personnelles se produisent. Après le rachat de Lynda.com, une plateforme de formation en ligne, le réseau social LinkedIn risque ainsi de collecter à tout va...

Le monde des disquaires s'est effondré parce qu'ils n'ont pas bénéficié d'une loi sur le prix unique - et c'est ce qui permet à la librairie de persister aujourd'hui, grâce à la Loi Lang de 80. Et en Angleterre, cette législation qui existait auparavant a été abrogée. Au point que récemment, le patron de Hachette UK ait déclaré que finalement... son point de vue des années 90... il en était peut-être un peu revenu...

Trois ans et huit mois, et une amende de 270.000 $ SGD – soit 172.000 €. C’est la peine de prison ferme et l’amende dont a écopé un chef de projet de la National Library Board située à Singapour, ce 3 juillet. Il s’est tout bonnement servi des données personnelles des usagers pour se faire – indirectement – un peu d’argent... 

Protéger ses données personnelles : les droits de l'homme illustrent !

L'Electronic Privacy Information Center a décidé d’attribuer à Tim Cook le titre de « champion de la liberté ». A l’occasion du dîner qui a suivi cet événement, celui qui dirige Apple depuis 2011 s’est fait le protecteur des données personnelles des utilisateurs de services en ligne.

Le Forum d'Avignon vient de diffuser une lettre réunissant 32 personnalités, artistes, économistes, intellectuels, mais également dirigeant(e)s, autour d'une thématique moderne : les données personnelles. Alors qu'internet n'a pas encore célébré ses 20 ans, toutes ces personnalités s'inquiètent de l'évolution commerciale : les données personnelles sont devenues un enjeu majeur.

À l’occasion de la session d’été de l’« All Party Writers Group » qui a eu lieu mardi en Angleterre, Nicola Solomon, cheffe de la direction de la Société des Auteurs, a appelé a plus de protection contractuelle pour les auteurs.  Dans son discours intitulé « The Magnificient Seven for CREATOR contracts », Nicola Solomon prône la nécessité d’une révision profonde des lois applicables aux « creator contracts » et l’introduction dans la législation de protections relatives à certaines conditions déloyales incluses dans ces contrats. 

La protection des données personnelles fait l’objet d’une vague d’inquiétude chez les professionnels. En effet, le règlement de l’Union européenne vise à sécuriser la vie des consommateurs au sein des États membres. « Le traitement des données à caractère personnel devrait être conçu pour servir l'humanité », indique l’UE. Et les éditeurs britanniques entendent suivre la recommandation.

En 2017, un premier Guide des auteurs paraissait « pour accompagner les auteurs dans un environnement juridique, social et fiscal de plus en plus difficile à appréhender ». L’édition 2019 vient de sortir, répondant à différentes interrogations que le métier d’auteur peut entraîner.

Après avoir lancé une commission parlementaire chargée d'établir l'opportunité de réglementer le prix des livres au Québec (voir notre actualitté), le ministre de la Culture Maka Kotto a affirmé vouloir une décision avant la fin de l'année, rapporte Le Devoir.

Une pétition qui a déjà rassemblé près de 40.000 signatures contre un projet de règlement européen, le soutien des Archives de France et peut-être du gouvernement français, l'accord unanime de tous les directeurs des Archives nationales de l'Europe, et... une erreur de texte à l'arrivée. C'est ce que suggère le collectif SavoirsCom1, dans un communiqué expliquant pourquoi le combat leur paraît erroné.

Le Forum d'Avignon, think thank consacré à la culture qui organise des rencontres internationales chaque année dans la cité des papes, a investi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour une journée consacrée aux données personnelles. L'organisation a rédigé une Déclaration préliminaire des Droits de l'Homme numérique, qu'elle souhaite voir enrichie et portée devant des instances internationales.

L'association La Quadrature du Net, en partenariat avec le projet de recherche netCommons, qui œuvre pour une égalité d'accès à internet et aux technologies de la communication, publie un guide juridique pensé pour les bibliothèques qui proposent un accès libre à internet aux usagers, au sein de l'établissement. Ce guide aborde notamment les questions du blocage de certains sites et de la collecte des informations.