Gestion des obligations fiscales T1 - Enoncé. Processus 3 du BTS CG

La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

La recherche du profit, pour les individus comme pour les sociétés, passe par la recherche du meilleur taux d'impôts à l'échelle nationale ou international. Il s'agit de la raison d'être des paradis fiscaux, des experts-comptables, des avocats fiscalistes… Et les stratagèmes complexes établis par les multinationales pour optimiser - légalement - leur fiscalité sont de notoriété.

Dans une lettre ouverte adressée à Carine Rolland, adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du quart d'heure, plusieurs centaines de bibliothécaires critiquent la gestion administrative de la crise Covid. « Car Nous, bibliothécaires du réseau, sommes plus qu’en colère ! Notre administration faisant montre d’un manque total de compréhension et de bienveillance alors que la situation sanitaire grave et exceptionnelle nous impose un couvre-feu à 18h », écrivent-ils.

Actuellement, la gestion d’un projet est devenue l’une des plus importantes professions qui attirent énormément les jeunes et quelques salariés d’aujourd’hui. La réussite d’un projet dépend en grande partie de la gestion du projet. Cette dernière rassemble les méthodes et les moyens techniques que le chef de projet et ses équipes devraient exécuter afin de rendre rentable un projet.

Processus de Bologne : les étudiants deviennent missionnaires

En dramaturgie, on appellerait cela l'ironie tragique. Mais dans les médias britanniques, on a plutôt tendance à classer l'information dans la section Comédie humaine.

L'Acte législatif européen sur l'accessibilité, voté en mars 2019, rendra prochainement obligatoires un certain nombre de points garantissant l'accessibilité aux livres. Il doit entrer en vigueur en 2025, mais les acteurs de la chaine du livre se préparent déjà aux conséquences, dont les éditeurs.

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du 

L'avocat et écrivain Emmanuel Pierrat, fondateur du Cabinet Pierrat et Associés, lequel compte de nombreux auteurs parmi ses clients, avait quitté la présidence du PEN Club français sous des accusations relatives à sa gestion de l'organisation. PEN International vient de le démettre de ses fonctions de président du Comité des Écrivains pour la Paix, en raison d'un « comportement inapproprié ». L'intéressé dénonce des « enjeux de pouvoir ».

Le ministère de l’Education nationale vient de présenter un nouveau décret concernant les obligations de service qui s’imposent aux enseignants du primaire. Mais, pour le principal syndicat du premier degré, le SNUippp-FSU, ce texte « ne répond pas au besoin d’alléger la charge de travail, de gagner en autonomie pédagogique et de voir reconnues un certain nombre de missions. »

Processus de Bologne : un résultat en demi-teinte

Après avoir légèrement modifié les obligations de service pour les enseignants du second degré, le ministère de l’Education nationale voudrait faire de même pour le premier degré. Un nouveau texte sera présenté en comité technique ministériel (CTM) d'ici la fin de l'année scolaire, avec une application à la rentrée scolaire 2016.

Le terrorisme est le mal du siècle. Un peu comme l’insulte de communiste en son temps, il conduit à tous les écueils, et surtout, justifie les comportements les plus erratiques. Un citoyen américain vient de vivre pleinement ce paradoxe : le gouvernement américain s’en est pris à lui pour fraude fiscale et possession illégale d’armes à feu. Il fut ainsi incarcéré en 2011... sur la seule base de ses lectures.

La direction de la chaîne de librairies Chapitre peine à rassurer ses salariés. Tandis qu'un plan de sauvegarde avait été mis en œuvre au cours mois de mars dernier, la CGT rappelle que celui-ci a été suspendu cet été « sans aucune explication aux représentants du personnel, ni aux salariés ». L'organisation syndicale dénonce une succession d'annonces de plus en plus alarmantes sur la situation économique de l'UES Chapitre, et appelle à une mobilisation le 9 octobre prochain devant le siège du groupe Actissia.

Et si la littérature pouvait aider des peuples en proie aux guerres à faire la paix ? C'est l'idée du Samadhana Benefit Reading Series (SBRS) qui a pour objectif d'encourager les Sri Lankais, Tamouls comme Cinghalais, à dialoguer et se réunir autour de la littérature sri-lankaise, après plus de trente ans d'une guerre civile qui s'est achevée en 2009 par bilan très lourd : plus de 70.000 victimes et 800.000 déplacés.

Souvent au cœur des préoccupations, la différence de qualité de lecture entre écran et papier est analysée une fois de plus. Une étude suggère en effet que les deux pratiques seraient en réalité complémentaires, parce qu’elles apportent chacune des éléments distincts aux lecteurs. Deux types de mémorisation et d’apprentissage seraient alors en jeu dans la collecte des informations de lecture.

« J’accuse ! »... La Une du journal L’Aurore est probablement devenue la plus célèbre au monde, tant cet éditorial a rencontré l’Histoire, à travers une prise de position définitive. Dans l'imbroglio politico-judiciaire de l’époque, Émile Zola surgissait avec plus qu’un article de presse : un manifeste. Quatre pages in-folio que la fondation Bodmer (Suisse) vient d’acquérir.

Une enquête de Mediapart, en avril dernier, a fait état des témoignages d'une vingtaine de femmes, qui pointaient le comportement « déplacé » de l'éditeur Stéphane Marsan, directeur du groupe Bragelonne, dans un cadre professionnel, à l'occasion de réunions ou lors de festivals. Depuis, la société n'a pas réagi publiquement, et aucune mesure ne semble avoir suivi ces révélations. Huit autrices de livres publiés par le groupe rappellent la société à ses obligations, menaçant de reprendre leurs droits sur leurs créations. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, leurs revendications et leur lettre ouverte.

Kongoli : « la littérature, c'est un processus métaphysique »

Les éditions du Net ont annoncé l’arrivée de ChatGPT sur la plateforme de l'éditeur, afin d’aider les auteurs à corriger leurs manuscrits. Dans cette optique, la maison souhaite grandir en taille pour soutenir ce projet. Cette initiative accompagnera les artistes, et menacera le travail des correcteurs...

Le Journal officiel du 23 août 2014 a publié le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants (ORS). Ce texte, qui va remplacer les décrets de 1950, entrera en application, pour l’essentiel, à la rentrée 2015.

L'accord-cadre signé en mars dernier par le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) a couché sur le papier des années de négociations, et quelques mesures pour faciliter les relations entre auteurs et éditeurs concernant l'exploitation de l'oeuvre au format numérique. Bien que le document attende désormais sa transcription législative, les principaux détails ont pu être dévoilés à l'occasion des Assises du livre numérique.

La sénatrice du Val-de-Marne, Laurence Cohen, vient d’enfoncer le clou sur la question de la représentativité. Alors que dans le rapport Racine, était posé noir sur blanc l’instauration d’élections pour les artistes-auteurs, Franck Riester avait simplement balayé l’idée. Pourquoi ? Le locataire de la rue de Valois ne s’en expliqua jamais. Quid de la position de Roselyne Bachelot, nouvelle ministre de la Culture ?

Chaque semaine, ActuaLitté fait revivre une tribune publiée initialement sur Les Histoires Sans Fin. Cette dernière donnait la parole aux écrivain.e.s de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. Clémentine Beauvais parlait alors de la double contrainte de l’auteur/e jeunesse.

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé, par un communiqué, de premières mesures d'allègement du protocole sanitaire, prises « suite à un avis du Haut Conseil de la santé publique ». Le port du masque ne sera plus obligatoire dans les bibliothèques à compter du 28 février.

Petite, tu n’as pas le choix. Une fille unique sans piédestal qui réclame un baiser pour se rassurer dans l’obscurité. Ni câlin ni main dans la main. Une chanson douce que ne te chante pas ta maman. Tu as tout tenté pour l’attendrir. Sans jamais parvenir à fissurer son indifférence.

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

Un an après l'ouverture d'une filiale à Hong-Kong, le groupe Hachette s'installe peu à peu en Asie en s'adaptant au marché local. Le directeur exécutif de Hachette UK, Tim Hely-Hutchinson, dévoile quelques lignes stratégiques dans une interview donnée au South China Morning Post : les opportunités ne manquent pas, tant en papier qu'en numérique, mais la politique de distribution des ebooks ne varie pas d'un iota, et repose principalement sur le verrouillage des fichiers.