Fraude fiscale et paradis fiscaux. Quand l'exception devient la règle, 2e édition

Les agents du fisc britannique ont lancé une enquête contre les deux sociétés américaines, soupçonnées de fraude à la TVA. Le Guardian, qui a établi plusieurs comparaisons de produits, semble abonder dans le sens de l’administration. Il s’agirait en réalité de tout un réseau de petits revendeurs situés à Hong-Kong, en Chine ou aux États-Unis, qui permettent de disposer d'un siège social de facturation totalement virtuel. Et d'une exemption ad hoc des sommes dues.

La filiale italienne d'Apple est désormais sous le coup d'une enquête en raison de soupçons de déclarations fiscales frauduleuses concernant plus d'un million d'euros de revenus générés sur une période d'activité 2010-2011. Tandis que l'investigation se focaliserait sur deux dirigeants de l'entreprise, qui n'ont pas encore été nommés, le bureau milanais a été perquisitionné et du matériel informatique et autres enregistrements téléphoniques saisis sous les ordres du vice-procureur en charge de l'enquête, Adriano Scudieri.

Selon les chercheurs de l'Université d'Aberystwyth, au Pays de Galles, il serait difficile au commun des mortels de comprendre William Shakespeare, à moins d'avoir étudié son impitoyable sens du business. Car si la figure du poète et dramaturge est devenue emblématique de la culture comme de la langue britanniques, on connaît bien moins ses oeuvres de thésauriseur, de prêteur sur gages, ou encore de fraudeur fiscal.

La revue XXI, tournée vers le reportage, lance un numéro spécial autour des paradis fiscaux, en collaboration avec le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) basé à Washington. Par l’entremise de la plateforme KissKissBankBank, il est d’ores et déjà possible de précommander le hors-série, disponible à 400 exemplaires. Il propose 180 pages d’enquêtes, mêlant textes, dessins, photos et bande dessinée.

Comment défendre au mieux le droit à l'image ? Et dans le même temps, prendre en compte les nouvelles habitudes de prises de photographies, largement bousculées par les smartphones et leurs fameux selfies ? Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, porte depuis plusieurs mois un projet d'exception au droit d'auteur incluant la « liberté de panorama ». Pas du goût de chacun. 

Extrait L'exception qui confirme la règle

Chaque semaine, le site Expressio propose de faire découvrir sur ActuaLitté une expression de la langue française, pour explorer les petites perles de notre langage, et en comprendre les évolutions. Aujourd'hui, alors que le Copyfraud plane au dessus de la BnF, que l'exception pédagogique est très discutée, examinons donc  L'exception qui confirme la règle...

Connue en France pour sa participation à la série Les Carnets de l'Apothicaire (avec Itsuki Nanao), la mangaka Nekokurage a été accusée de fraude fiscale par les services fiscaux de la préfecture de Fukuoka. L'artiste aurait omis de déclarer 1,5 million € de revenus sur une période de 2019 à 2021, mais l'intéressée plaide l'ignorance.

Les causes politiciennes valent toutes les audaces, et le gouverneur républicain du Maine, Paul LePage, a choisi l'exemple de Stephen King pour illustrer une promesse électorale. Le gouverneur souhaite supprimer l'impôt sur le revenu de l'État, et a pris comme exemple un territoire et cette politique est appliquée, la Floride. Il a assuré que l'écrivain à succès avait quitté le Maine pour profiter de cet avantage fiscal. L'intéressé a vigoureusement démenti.

Une ancienne directrice financière d’Amazon, ainsi que deux des membres de sa famille, ont été accusés de délit d’initié. La Securities and Exchange Commission pointe que la famille a empoché 1,4 million $ grâce à des transactions illégales. Des opérations réalisées entre janvier 2016 et juillet 2018.

« Jérôme Cahuzac n’était certes pas le premier homme politique à mentir publiquement. » Ainsi commence le livre de Jean-Luc Barré, Dissimulations, racontant « la véritable affaire Cahuzac ». C’est à partir de cet ouvrage que TS Productions entreprendra la réalisation d’un film, actuellement en cours d’écriture.

« À partir d’aujourd’hui, je cesse de mettre mon pied dans leur beurre. Je vais donc éviter toute collaboration avec ces entreprises complices de l’évasion fiscale. » Le dessinateur François Samson-Dunlop s’embarque dans un roman graphique, drôle et corrosif, qui dénonce l'évasion fiscale des multinationales...

Connue dans le monde du roman érotique sous le pseudonyme de Zane, Kristina Laferne Roberts risque gros. L'auteure, longtemps anonyme, devrait près de 340.000 $ à l'état du Maryland, après plusieurs années de fraude fiscale. Elle devrait également 541.000 $ à l'IRS, au titre de l'impôt sur le revenu.

Le Syndicat national de l’édition inaugure la rentrée littéraire avec une nouvelle offre à destination de ses adhérents. Peut-être aussi de quoi séduire et conquérir de nouvelles maisons, qui viendront grossir les rangs ?

L'actualité est indéniablement aux libraires actuellement, et ce, un peu partout dans le monde. Ici, ce sont des Britanniques, qui donnent un étrange écho aux récents propos de la ministre de la Culture française. Soucieuse de faire en sorte qu'Amazon paye ses impôts en France, elle trouve, avec Frances et Keith Smith, les deux libraires anglais, une caisse de résonnance.

Cette matinée était consacrée à la Fnac. L'ancien agitateur public remettait son prix du roman, cette année attribué à Benjamin Wood pour Le Complexe d'Eden Bellwether (traduit par Renaud Morin, chez Zulma). En présence du PDG, Alexandre Bompard, venu accueillir le lauréat, la récompense donnait l'occasion de rappeler, au Théâtre du Châtelet, quelques grands points de la relation entre l'enseigne et le monde du livre.

Samuel Benchetrit s’en est donné à cœur joie avec son propre roman : pari en mars 2015, il sortira demain sur les écrans, avec Vanessa Paradis, Vincent Macaigne et Bouli Lanners. Un roman déjanté, clairement, aussi cruel que drôle. 

La loi du 10 août 1981 semble d'une limpidité redoutable : pour les livres, un prix de vente au public est fixé par l'éditeur, puis respecté par le détaillant. Dans les faits, la situation se complexifie, autour de cette question : comment définir le livre ? Dans le secteur du jeu de rôle, l'interprétation de la loi a ainsi conduit Amazon à ne pas appliquer le prix unique du livre sur les manuels de jeu.

TVA, prix unique, contrats : le livre numérique en son temps avait suscité nombre d’interrogations. Avec l’émergence et le développement de nouvelles offres pour les livres audio, les questions reviennent. Cette table ronde prpoopse un tour d’horizons des éléments juridiques et fiscaux. 

Il avait juré n’être en rien lié à des procédures d’évasion fiscale, quand en avril 2016 était sortie l’affaire des Panama Papers. Pourtant, Jacques Glénat vient d’écoper de 200.000 € d’amende. Le verdict du Tribunal correctionnel de Paris ajoute d’ailleurs 18 mois de prison avec sursis pour l’éditeur de la maison éponyme.

Les souvenirs sont parfois mauvais conseillers. De mes cours d’amphi à la Sorbonne sur l’histoire de la médecine au Moyen Âge, je ne me rappelais que d’un ennui profond. Généralement tôt le matin, lu d’une voix monocorde par un professeur tout aussi bien réveillé que moi et avec pour tout existant dans le corps qu’un jus de chaussette en provenance du distributeur (quand il avait la bonté d’offrir un café en échange de la pièce avalée). Ainsi, quand je vis arriver le livre du Professeur Jean-Noël Fabiani-Salmon, je m’attendais bien à apprendre beaucoup de choses, mais pas forcément à passer un bon moment… j’avais tort !

ROMAN FRANCOPHONE - Entre horreur et œuvre d’art, chaque nouveau crime du tueur en série qui sévit dans les rues de Paris est une mise en scène parfaite de L’Artiste, Le tueur d’Antonin Varenne prend son temps. Il observe, veille à l’harmonie des formes et des couleurs, joue avec les lumières, les sons et les angles. Rien n’est laissé au hasard dans la composition de ses scènes de crime. Il laisse sa marque sur l’œuvre de l’artiste, touche finale de son projet esthétique. Le tueur a désormais sa part indiscutable dans la création et l’histoire du tableau.

Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...

Alors que la France a pris le temps de répondre à la Commission européenne, et dans un gentil courrier - nous y reviendrons - d'expliquer les raisons pour lesquelles la TVA sur les livres numériques était harmonisée à celle du livre papier, le Luxembourg traîne la patte. Et la Commission s'agace des retards accumulés, dégainant une menace pas même voilée, sur les représailles qu'encourt le pays. 

Dans le cadre du Paris Hip Hop Festival, Hip Hop Citoyens et Rachid Santaki, auteur bien connu pour sa trilogie des blocs, ont proposé un débat plutôt original et bienvenu : Le Hip hop, abordé comme une nouvelle source d'inspiration originale pour la littérature contemporaine. Plusieurs éditeurs et les auteurs Rachid Santaki et Insa Sané ont échangé sur la question, qui méritait bien quelques punchlines.

Annoncée en septembre 2014, l'alliance entre les espaces Cultures et Loisirs d'Intermarché et La Fnac (voir notre actualitté) se concrétise à Belleville-sur-Saône, au nord de Lyon, rapporte LSA. Passé sous pavillon Fnac, ce local indépendant de l'Intermarché du secteur fonctionne comme une franchise du groupe Fnac.

Le premier trimestre du groupe de presse et d'édition Mondadori vient de faire une chute avec un bénéfice qui a été divisé par deux, précisent les résultats financiers publiés ce jour. Avec 2,4 millions € pour cette période, c'est une diminution de 52 %  et un recul du chiffre d'affaires de 7,4 %, çà 328,1 millions €.

Le gouvernement espagnol a mis en place, fin septembre, un impôt dit temporaire concernant les contribuables très aisés. Il s’accompagne d’une hausse de la taxation des plus-values. Près de 23.000 personnes seront concernées, avec la perspective de récupérer 3,14 milliards € en 2023 et 2024. Mais la résistance s’organise… 

Après une campagne visant à réduire la valeur imposable de l’un de ses entrepôts implantés à Cannock Chase, dans le comté de Staffordshire en Angleterre, Amazon devrait être remboursé par la localité d’une somme de 3,2 millions £. En contrepartie de quoi, cette dernière verra son budget réservé aux services publics amputé d'une somme de 1,2 million de livres.

SALTO21 – Corraini Edizioni est une maison d’édition italienne née à Mantoue il y a quarante ans. Elle s'est tout d’abord construite comme une galerie d’art. Puis, au milieu des années 1980, vint la rencontre avec Bruno Munari, l’excellent designer et graphiste italien qui a marqué l’histoire de l’art et du design.