Entrave à la justice

En Allemagne, la Commission des Monopoles, sorte d'équivalent de l'Autorité de la Concurrence, a rendu un rapport au gouvernement fédéral et au parlement qui porte sur le prix unique du livre. Ce dernier, mis en place en Allemagne dès 1887 puis entré dans la loi au début des années 2000, y est considéré comme une « intervention sérieuse sur le marché » qui porterait atteinte à la libre concurrence. 

Si chaque inédit de Salinger provoque autant de déboires judiciaires, les hommes de loi n'ont plus qu'à croiser les doigts en espérant que l'écrivain misanthrope en ait laissé d'autres derrière lui. Les trois nouvelles du recueil Three early stories faisaient l'événement dans le catalogue de The Devault-Graves Agency, jusqu'à ce que les ayants droit de J.D. Salinger s'opposent à la publication et à la vente. Depuis, un juge a rendu une décision favorable à l'éditeur, qui avait décidé de ne pas s'arrêter là... 

Des chercheurs, enseignants et artistes cosignent une tribune collective appelant à une plus grande ouverture de la Bibliothèque des Abattoirs, lieu d'exposition d'art moderne et contemporain de la ville de Toulouse. Un accès réduit à cette dernière lèsera les enseignants, les étudiants, mais aussi les artistes et les amateurs et amatrices d'art, soulignent les signataires.

Voilà des années que les éditeurs des Hauts-de-France ont fait des tarifs postaux un enjeu majeur. Depuis un changement tarifaire survenu en janvier 2015, toute l’édition avait dû procéder à un gros ajustement. Mais les éditeurs de l’association poursuivent leur protestation : ce 8 février, c’est à l’Assemblée nationale qu’ils porteront leur voix.

Autriche : le prix unique du livre entrave le commerce

Éditrice et fondatrice de la maison Atelier des nomades, à l’ile Maurice, Corinne Fleury raconte l’incidence de la crise sanitaire sur son métier. Après 10 années de parutions, avec son conjoint Anthony Vallet, la réalité devient complexe. Et comme on le constate, l’un des enjeux actuels est celui des atteintes aux libertés d’éditer... qui sont malmenées. 

Depuis l’ouverture de l’enquête en 2008, France et Suisse se regardaient bizarrement. Au cœur du problème, un possible abus de position dominante dans la diffusion et la distribution de livres. Trois années après son ouverture, l’enquête avait abouti à la reconnaissance d’accords illicites. 

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) poursuit son bonhomme de chemin en annonçant la transmission à la justice de différents dossiers incriminant les téléchargements illégaux réalisés par des internautes.

BONNES FEUILLES - Du Rwanda au Kosovo, Clea Koff exhume la vérité pour ouvrir les yeux des vivants qui les avaient fermés. La Mémoire des os, c’est l’extraordinaire enquête de Clea Koff, anthropologue et médecin légiste mandatée par les Nations unies, pour que la justice internationale soit en mesure de juger les meurtriers.

L’enquête pour « viols sur mineur » visant Olivier Duhamel a été classée sans suite « en raison de la prescription de l’action publique » a annoncé, lundi 14 juin, le parquet de Paris. En avril dernier, le politologue reconnaissait des faits d’inceste sur son beau-fils, évoquant « une grosse bêtise impardonnable ».

Le gouvernement des États-Unis a envoyé le 4 novembre une réponse à la demande de rejet de l’acte d’accusation portée contre Artem Vaulin, propriétaire présumé de Kick Ass Torrents. Le procureur des États-Unis Zachary Fardon a réfuté les arguments évoqués par la défense.

Six semaines, que le Ministère de la Justice a déposé sa plainte contre Apple et cinq des six gros éditeurs étasuniens. D'un côté, trois d'entre eux ont décidé de se ranger à l'avis du DoJ, et ont accepté son règlement. De l'autre, deux vilains petits canards ont décidé de ne pas plier : Penguin et Macmillan viennent de faire parvenir leurs réponses au DoJ, après celle, spectaculaire, d'Apple.

Les militants qui contestent les fermetures intempestives de bibliothèques publiques au Royaume-Unis, ont décidé de faire appel au Tribunal de grande instance, contre les Conseils de Somerset et de Gloucestershire. (via The Guardian)

#RentreeLitteraire23 - Comment la suprématie masculine prend-elle forme ? Pour explorer cette interrogation, Pinar Selek se penche sur le service militaire, une obligation en Turquie. Son étude de terrain, réalisée en 2007, se base sur les témoignages d'hommes de divers horizons, âges et milieux sociaux.

Le procès qui a opposé Apple au Ministère de la Justice durant trois semaines aura placé en vis-à-vis deux visions du commerce : celle de l'ultra-concurrence entre revendeurs de livres numériques, prônée par Amazon, et l'autre, défendue par Apple, d'une nécessaire rentabilité. Entre le premier et le dernier jour, seul un acteur aura changé de point de vue, c'est la juge Denise Cote, qui était convaincue de la culpabilité d'Apple... et l'est probablement moins, 21 jours plus tard.

ENTRETIEN – Députée de la Moselle et ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti évoque les deux mois de confinement et la situation de l’industrie du livre. Libraires, éditeurs, auteurs, mais également plateforme américaine : panorama d’une crise sociale et économique de la filière livre.

Watchmen : la justice donne raison à la 20th Century Fox

La réaction du ministère de la Culture ne s'est pas fait attendre, après l'annonce de la décision de Bruxelles de lancer la procédure d'infraction contre la France et le Luxembourg, en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques avec celle des ouvrages papier.

Dans un avis rendu ce 23 avril, la juge Denise Cote a rejeté la demande d'Apple, qui souhaitait obtenir un délai supplémentaire, dans le procès intenté par les avocats généraux des différents États. Ces derniers l'accusent d'avoir conspiré avec les cinq grands éditeurs, pour fixer un prix de vente aux livres numériques. Le procès qui devait définir les dommages-intérêts devait se tenir en mai, mais avait été repoussé de deux mois, pour donner plus de temps aux notifications des clients.

Aux États-Unis, les SLAPP sont des dispositifs juridiques qui permettent d'embarquer en justice tout individu ou organisation que l'on souhaiterait museler. Une manière d'exercer des pressions fortes, dans une visée politique ou économique, sur le débat public. Dans une lettre adressée à l’État de New York datant du 14 juillet, The Author Guild accuse ces procédures de se multiplier et de n’être qu’une nouvelle forme de censure. 

L’étau se resserre, et le directeur général d’Amazon n’aurait plus d’autre solution. Jeff Bezos, sollicité par une commission d’enquête du Congrès américain, finira par se présenter à l’audience. Dans un premier temps, la firme avait préféré envoyer un cadre dirigeant, plus en mesure de répondre aux questions des parlementaires…

En 2018, Agnès Naudin devient policière-écrivaine avec la parution de son premier roman, Affaires de famille, édité au Cherche Midi. Un ouvrage dans lequel l’ancienne capitaine de police évoque des enquêtes en cours. Cinq ans plus tard, le parquet de Nanterre exige à son encontre une interdiction définitive d’exercer, et du sursis, pour violation du secret professionnel. 

France 5 diffusera le film documentaire Anaïs Nin, Vivre sans Entraves le vendredi 11 mars à 22h25, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes de cette semaine.

La semaine passée, les consommateurs américains qui avaient acheté des livres numériques entre le lancement de l'iPad et le dépôt de plainte pour entente, apprenaient qu'ils allaient être partiellement remboursés. Du fait de l'augmentation du prix de vente public des ebooks, et de l'accord imposé aux éditeurs par la Justice américaine, un fonds a été abondé pour ce faire.

Le ministère de la Justice, suite à la condamnation d'Apple pour entente, avait formulé quelques propositions pour réguler le commerce de la firme. De fait, profitant de cette victoire judiciaire, le DoJ s'est engouffré dans une tentative simple : faire exploser l'écosystème Apple, et briser tout les barrières actuellement en place dans l'environnement de l'App Store, de iTunes et de l'iBookstore. Rien que ça.

Parti en tournée promotionnelle pour son dernier ouvrage, un écrivain britannique de 75 ans s'est retrouvé fort dépourvu quand Singapour a lancé un mandat d'arrêt contre lui...

Les 33 procureurs d'État convaincus qu'ils feront plier Apple devant la Justice, maintiennent une forte pression. Initiateurs du recours collectif qui vise à indemniser les clients ayant payé trop cher leurs livres numériques, ils réclameraient un montant de 840 millions $ de dommages-intérêts. Et comme la firme à la Pomme tente d'obtenir un délai dans cette affaire, ils n'hésitent plus à parler d'obstruction à la justice.

Jusqu’à quel point la justice est-elle notre alliée ? À l’heure où l’on demande de plus en plus justice, et où, parallèlement, se multiplient les doutes quant au droit, au système ou à l’institution judiciaire, La Grande Librairie célèbre cette semaine l’esprit de justice. Cinq écrivains, avocats et romanciers, témoignent, s’interrogent et plaident pour une justice plus humaine.

L’affaire Amazon avait tourné court : interdit de livrer autre chose que des biens de première nécessité, la firme avait préféré fermer ses entrepôts, en réponse à la justice. Le tribunal judiciaire de Nanterre avait en effet condamné l’entreprise ce 14 avril, avec une astreinte d’un million € par jour de retard constaté. La Cour d’appel de Versailles vient d’enfoncer le clou…