Droit et pratique du constat d'huissier

À l'occasion d'un point presse organisé hier à la Société des Gens, le Conseil Permanent des écrivains a communiqué l'échec des négociations et discussions entre éditeurs et auteurs, autour des droits numériques.

Le CSPLA, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, a publié son rapport d'activité 2014. Rien de neuf du côté de la rue Saint-Honoré, mais la synthèse permettra de rattraper rapidement les 4 rapports remis au ministère de la Culture l'année dernière. En attendant celui sur le marché d'occasion numérique, prévu... disons attendu pour juillet 2014.

Goncourt : Quand les huissiers s'en mêlent

La vie des comics au Royaume-Uni va s'enrichir d'une anthologie particulièrement attendue, et réalisée par Bayou Arcana. Si l'auteure ne vous est pas inconnue, bravo. Reste que son travail ne vous laissera sûrement pas indifférent.  

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Qui était Benjamin Constant ? Un écrivain de génie ? Un politique opportuniste ? Un homme peu courageux en amour ? Un orateur flamboyant ? Un mélancolique peu sûr de lui ? Un peu tout ça sauf un opportuniste ! S’il est une légende noire à laquelle souhaite s’attaquer l’historien Léonard Burnand, directeur depuis 2012 de l’Institut Benjamin Constant, dans sa biographie qui vient de paraître chez Perrin, c’est bien celle-là !

Les acteurs du groupe de travail ESS/Culture ont initié une réflexion sur les pratiques solidaires pratiquées par les entreprises culturelles bretonnes. Pour se faire, ils ont sollicité la Chambre régionale de l'Économie sociale de Bretagne, avec l'idée de répondre à cette thématique à travers deux axes d'étude : l'observation statistique de la place de la culture dans l'Économie sociale et solidaire selon les territoires bretons, une enquête visant à mieux témoigner de l'engagement et des pratiques solidaires des acteurs culturels bretons.

Pratiquer régulièrement une activité physique ou sportive dès le plus jeune âge permet d’acquérir de bonnes habitudes. C’est également le moyen de se constituer un capital santé dont les bienfaits se feront sentir tout au long de la vie.

Fin 2020, la valeur du bitcoin explosait, dépassant les 30.000 dollars. Pas une semaine ne passe aujourd’hui sans qu’un article ne mentionne cette « monnaie du futur », qui reste portant obscur pour une grande partie de la population. Mode de paiement controversé, qui se passe de banque et de billet physique, le bitcoin est à approcher avec précaution, on vous propose une entrée en la matière en deux ouvrages.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Ça fleure bon la fleur de lys sur fond bleu, le français tout juste évolué depuis Louis XIV et toutes ces genres de choses, voyez-vous.

Malheureusement, le destin va séparer les deux amants et la jeune fille est enceinte. Vraiment pas de pot. Seule alternative pour échapper à ce beau-père qui ne veut pas de lui, fuir vers Québec.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le manquement par l’auteur ou par l’éditeur à l’une de ses obligations légales ou contractuelles est susceptible d’entraîner la résiliation du contrat d’édition, à savoir de mettre un terme de la relation contractuelle entre les parties. Le 18 avril 2024, le Tribunal judiciaire de Marseille a fait une application classique du cheminement conduisant à la résiliation du contrat, permettant également de rappeler les obligations à la charge de l’éditeur. Me Adélie Denambride, avocate exerçant en droit d'auteur, de l'édition et du marché de l'art revient sur ce sujet.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Dans le cadre d’une recherche universitaire, une enquête unique en son genre vient d’être lancée. Elle porte sur les valeurs, attitudes et comportements des Français concernant la lecture de romans. Pourquoi certains individus lisent-ils des romans, et pas d’autres ? Qui lit le plus ? Où, quoi et comment ? Que recherche-t-on lorsqu’on lit un roman ? Quelle est l’image de la lecture aujourd’hui ?

Ce qui ne tue pas rend plus fort : écrire peut sembler difficile, mais le jeu en vaut la chandelle. Une pratique régulière d'écriture permettrait de lutter efficacement contre toutes sortes d'agressions physiques, ou encore d'accélérer la guérison ou le rétablissement suite à une opération. 15 à 20 minutes d'écriture quotidienne, sans soucis pour le thème ou même l'orthographe, permettraient d'observer des résultats.

Marco Richetto, mieux connu sous le pseudonyme de Rayden, est un jeune rapper italien. Depuis 1999, il joue dans le groupe OneMic et, à la différence de nombreux artistes songeant la célébrité, il a choisi de vivre et de composer sa musique loin de Milan et des grands circuits métropolitains. 

Slip Grip, un porte-stylos original et pratique

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

L’émission La Librairie francophone sera diffusée le samedi 02 avril de 15 h à 16 h sur France Inter et de 17 h à 18 h sur la RTS – La 1ere (Suisse), le dimanche 3 avril à 12 h sur la RTBF (Belgique) et à 19 h sur Ici-Radio Canada Première.

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec procède actuellement à une consultation en ligne sur la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Dans son mémoire déposé aujourd’hui au ministère, l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) affirme que la loi qui régit le statut des écrivain·e·s est injuste, inéquitable et inapplicable, et revendique un nouvel encadrement législatif. L'association accompagne son intervention d'un texte reproduit ici dans son intégralité.

Le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd’hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel.

La Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a lancé ce matin sur BFMTV un ultimatum au moteur de recherche Google, en menaçant de déposer un projet de loi dès la fin du mois de janvier, si aucun accord n'était trouvé avec les éditeurs de presse pour les rétribuer en cas d'indexation de leurs contenus.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse