Droit des sociétés commerciales OHADA

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Dixième roman d'un jeune écrivain japonais, Hada Keisuke, La vie du bon côté est le premier traduit en France (par Myriam Dartois-Ako). Récompensé par le prix Akutagawa (le Goncourt japonais), il raconte une histoire contemporaine, assez ordinaire, familiale et intergénérationnelle ancrée dans la société urbaine moderne. Précisément là où un tiers des habitants auront plus de 65 ans en 2030.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Pour l'édition 2012 du Salon du livre, une nouvelle plateforme professionnelle sera mise en place : BibliDoc. Celle-ci est destinée à mettre en relation « les 4 000 responsables des bibliothèques et centres de documentation qui se déplacent chaque année Porte de Versailles ».

Au cours de la Book Industry Conference, qui a eu lieu les 16 et 17 mai à Londres, plusieurs recommandations ont été formulés à l'attention des libraires. S'informer des livres valorisés dans les médias, ainsi que de renforcer leurs liens avec les éditeurs et les clients, deux pistes à suivre...

À la fin des années 1990, alors qu'il s'était éloigné de Marvel, Stan Lee avait créé une société à son nom, Stan Lee Media, chargée de gérer ses droits et ses affaires. Il doit à présent le regretter amèrement : deux ans après sa création, en 2000, la société était déclarée en faillite, pour mieux renaître en 2007 et pourrir la vie de son fondateur.

Les libraires britanniques, comme ailleurs, peinent à boucler leurs fins de mois. Loyer en hausse, désertification des centres-villes, concurrence numérique... Mais, surtout, comme nous l'avait précisé Tim Walker, président de la Booksellers Association, le poids financier des taxes commerciales. Le gouvernement britannique a réjoui l'organisation des libraires, en annonçant une réforme de ce prélèvement fiscal pour 2016.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

Difficile de faire plus prudent que le marché chinois, et plus sensibles que ses acteurs. Quant aux autorités de la concurrence, elles pincent plus facilement le nez encore. Ainsi, Amazon avait joué de prudence, en ne commercialisant pas ouvertement son Kindle sur sa boutique amazon.cn. Une mesure sage, qui avait poussé le cybermarchand à ne proposer que des applications... en attendant mieux ?

Début octobre certains utilisateurs de la plateforme commerciale Kobo, parmi les plus observateurs, ont constaté d'étranges divergences dans la tarification des titres numériques. Pour un même livre, et rien qu'en se loguant et déconnectant son compte client, ils se retrouvaient alors face à deux, voir trois prix différents. Des théories diverses et variées quant aux raisons de ces écarts de prix injustifiés se sont diffusées sur le web, avant que Kobo ne s'explique officiellement cette semaine. C'est en fin de compte un bug qui est en cause.

Le groupe britannique Amazon Anonymous a lancé une campagne de boycott, visant la plateforme du géant de l'ecommerce à l'occasion des fêtes de fin d'année. Associé au site Ethical Consumer, les activistes ont publié leur guide des alternatives qui permettront à leurs soutiens de faire leurs achats ailleurs en cette période de Noël. Pendant ce temps là, chez Jeff Bezos, on arme les entrepôts américains de robots pour assurer la rapidité des livraisons. 

Les résultats sont enthousiasmants, assure un email envoyé par Jeff... Belle, le vice-président d'Amazon Publishing, à des agents littéraires. Ce dernier se dit particulièrement content des premiers mois d'exploitation des différentes filiales de la maison d'édition. Et des ventes de livres, bien entendu !

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Si, un peu plus tôt au cours de l'année, des données livrées par OverDrive avaient permis de conclure que le prêt d'ebooks en bibliothèque était en mesure de doper les ventes des éditeurs, il pourrait en être de même pour la diffusion de titres en lecture gratuite. Ainsi, le premier livre de Tess Thompson, publié par Booktrope, est devenu un best-seller après avoir été offert gracieusement, et ce, par le fruit d'une campagne promotionnelle agressive dans l'ère du temps, appuyée par les médias sociaux.

Moins de demandes pour les prépas scientifiques et commerciales en 2010

Les acteurs de la vente au détail seront ravis de savoir que la Commission européenne se penche sérieusement sur la question des pratiques commerciales déloyales. Elle adopte en effet un plan d'action européen, pour donner au commerce de détail, un nouveau souffle, débarrassé des exactions que ses acteurs et les politiques peuvent dénoncer. 

Microsoft flagelle Google en place publique sur ses pratiques commerciales

Dans le cadre de la sortie prochaine de sa plateforme de vente d'ebooks, Bilbary a annoncé la semaine dernière avoir conclu un nouveau partenariat. Après les bibliothèques du Kansas et de Denver, le réseau de bibliothèques Califa rallonge la liste des organismes à but non-lucratif désireux de tirer parti du large éventail de livres numériques hébergé par Bilbary. Cela constitue un pas de plus vers l'intégration des bibliothèques parmi les canaux de distribution du marché de l'ebook.

En Australie, le parti libéral avait promis au cours de sa campagne une grande évaluation des différentes lois sur la concurrence. Deux ans plus tard, le texte final a été dévoilé, avec une évaluation du gouvernement attendue au mois de mai prochain. Mais la suppression de certaines mesures de régulation a provoqué une levée de boucliers dans le monde de l'édition.

L’analyse des données du marché a toujours été cruciale pour la prise de décision d’une entreprise, et cela vaut aussi pour les maisons d’édition. L’évolution du numérique leur donne maintenant des clés, comme l’exploitation du Big Data, pour se concentrer sur l’utilisation des données, qui se révèle être un puissant outil pour mieux promouvoir le livre et satisfaire au mieux les attentes des lecteurs.