Droit international public. Théorie générale et étude de cas jurisprudentiels

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

Pour bien débuter l'année 2011, qui sera riche en problématiques sur les droits numériques en France, l'étude menée auprès de 135 agents aux États-Unis présente un petit état des lieux des revendications et enjeux de cette question.

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

La Société des agrégés organise, le samedi 28 novembre, à Paris, une journée d'étude sur le thème « Culture générale et spécialisation », qui s’adresse également au grand public.

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Le 30e Congrès international des éditeurs a fermé ses portes, à Bangkok, et le secrétaire général de l'organisation, l'avocat Jens Bammel, en a profité pour annoncer qu'il quitterait l'Union internationale des éditeurs (UIE/IPA) avant la Foire de Francfort 2015. Richard Charkin, l'actuel président, reste en place.

Brigitte Kuster, députée de Paris (4e circonscription) des Républicains, dénonçait la « Propagation des thèses “woke” au ministère de l’Éducation nationale » dans une question parlementaire. Elle y relevait entre autres la politique éditoriale ainsi que les formations dispensées par le réseau Canopé, au service de l’Éducation nationale. Malgré l'absence de réponse du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, elle nous a apporté quelques précisions sur ses demandes, par email.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

A tous les Français. En considérant que les archives placées sous séquestre étaient publiques, le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché ce mercredi 20 novembre, ordonnant en conséquence la restitution à l'Etat des quelque 313 documents manuscrits rédigés par le général de Gaulle entre décembre 1940 et décembre 1942. Ces archives regroupent des messages adressés à des cadres de la France Libre, à Churchill ou encore Staline.

Comme à l’accoutumée, l’inspection générale des bibliothèques (I.G.B.) vient de publier son rapport sur l’année 2017. Rapports thématiques autour des enjeux du numérique, des ressources documentaires, du parcours et des carrières des conservateurs de bibliothèque ou encore réseaux et coopérations y sont rassemblés avec des mises au point sur des bibliothèques spécifiques. 

Le rapport annuel de l'Inspection générale des bibliothèques pour l'année 2018 a été mis en ligne : il revient sur les différentes missions ou cas examinés par l'IGB au cours des mois passés. Pour rappel, l'IGB est un service de contrôle et de conseil placé sous l'autorité directe du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et mis à la disposition du ministre de la Culture pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence.

La plateforme Qidian International, créée par la marque China Reading, devient la devanture officielle de l'autopublication chinoise : 8 millions de textes seront accessibles à travers le site et l'application dédiée. Toutefois, au niveau des traductions, on se concentre sur de l'anglais, avec un effort fait en direction des pays asiatiques — Thaïlande, Corée, Japon ou Vietnam.

Fournisseur de logiciels pour éditeurs et agents littéraires, le service Bradbury Philipps International Ltd. est aujourd’hui racheté par knk. Cette dernière est membre de l’Association of American Publishers et dispose du seul logiciel d’édition certifié Microsoft.

C'est aujourd'hui que se célèbre la Journée internationale des droits de l'enfant. Plusieurs acteurs mondiaux organisent des manifestations et des conférences, ainsi que diverses initiatives sur ce thème. La première de toutes, depuis ce matin, est la société Google, qui n'a pas raté l'occasion de diffuser un doodle assez simple, et très évocateur. 

FIBD22 - Du mercredi 16 au vendredi 18 mars 2022, le Marché International des Droits (MID) du Festival international de la bande dessinée d'Angoulême programme une quinzaine de conférences, rencontres, études de cas ou sessions de pitchs. Ces événements se pencheront sur les enjeux économiques et stratégiques des marchés français et internationaux. Les questions liées à l’adaptation de bandes dessinées et au transmédia seront au centre des débats. Tourné vers l’avenir, le MID s’interrogera également sur les innovations amenant à repenser la création et les modèles économiques.

Droits de l'enfant, droit devant !

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Par décret en date du 4 juin 2015, Hélène Orain, jusqu’alors secrétaire générale de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic), a été nommée directrice générale de l’Etablissement public du Palais de la Porte Dorée pour un mandat de cinq ans.

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

L'association internationale IUMCM (International Union of Modern and Contemporary Masters) vient officiellement de voir le jour. Portée par la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Succession Picasso, Yves Klein Archives, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, elle aura pour but de mieux défendre les ayants droits.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) annonce, le 15 octobre 2018, l'organisation d'une journée d'étude consacrée aux droits culturels et aux personnes empêchées. Hospitalisés, emprisonnés, handicapés, des usagers sont éloignés, par leur condition, de la culture : les bibliothèques peuvent alors jouer un rôle décisif dans leur accès à celle-ci.

ActuaLitté est actuellement en train de fourbir son armée d'avocats, muselière détachée et prêts à mordre. Mais on s'est dit qu'un petit article appuierait tout aussi bien là où ça fait mal : le droit d'auteur. Depuis des mois, les ayants droit de tous bords défendent avec acharnement une propriété intellectuelle immuable, qui n'aurait nul besoin de modifications pour convenir au monde numérique. Et l'Union internationale des éditeurs vient de se mettre dedans. En plein dedans.

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

Lieu unique de perfectionnement à la réflexion de problématiques complexes, à l’élaboration de stratégies, et à la prise de parole devant un large public, le ParisWHO, déclinaison française du concept nord-américain, a pour vocation de réunir des étudiants du monde entier autour de conférences et débats.

Le consortium Couperin vient à son tour d'intervenir dans ce qui est désormais l'affaire BnF, tournant autour de la numérisation de 70.000 livres anciens et 200.000 vinyles. Dans le cadre des Investissements d'avenir, la BnF s'est associée avec deux firmes, Believe pour la musique et ProQuest pour les manuscrits. L'ensemble de ces oeuvres relève du domaine public et l'exploitation que la BnF, au travers de sa filiale marchande BnF Partenariats, souhaite en faire, soulève des questions restées amplement sans réponse.

L'auteur du manga satirique Even a monkey can draw a manga (que l'on pourrait traduire par Même un singe peut dessiner un manga) qui parodiait les ouvrages pratiques pour apprendre à dessiner des manga revient avec un nouveau titre qui promet d'être tout aussi piquant.

La plainte que des libraires indépendants ont déposée contre Amazon et les grands éditeurs américains, comment à tourner au vinaigre. Les six grandes maisons sont accusées d'entente avec Amazon, et de concurrence déloyale. Tout bonnement parce que les éditeurs auraient accepté de mettre des DRM dans leurs ebooks, qui ne sont lisibles que par l'environnement Kindle. Tout cela reste bien obscur...

Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général".