Droit des contrats d'affaires

Depuis déjà trois ans Laurent Astier et Denis Robert travaillent à la conversion en bande dessinée de l’entremêlement d’intrigues qui s’enracine autour de l’affaire Clearstream. Après deux tomes sortis aux éditions Dargaud, « L’argent invisible » et « L’enquête », c’est « Manipulation » qui vient couronner cette mise au clair d’un épisode politico-financier peu compréhensible du pékin moyen.

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

La semaine passée s'ouvrait sur un incendie, celui de la rédaction de Charlie Hebdo, alors que le magazine satirique s'apprêtait à lancer un numéro spécial intitulé Charia Hebdo, avec Mahomet en rédacteur en chef.

« L'enquête » sortie dans les salles le 11/02 est adaptée de la bande dessinée de Denis Robert et Laurent Astier, l'Affaire des affaires. Une bonne occasion de (re) découvrir cette série de 4 albums publiés pour l'occasion dans une intégrale de 700 pages. par Matthieu Morvan

Open Road Media, éditeur de la version numérique du livre de Jean C. George, Julie of the Wolves, que la maison HarperCollins avait fait paraître en version papier, ne sort pas encore de la procédure judiciaire. L'éditeur papier estimait, dans sa plainte, que les termes du contrat signé avec l'auteur lui conféraient l'ensemble des droits d'exploitation de l'ouvrage - interdisant donc toute commercialisation numérique en dehors de son cadre. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook

L'Affaire des affaires, prix de la BD d'actualité et reportage de France Info

Dans le conflit juridique qui oppose les héritiers Siegel, la Warner Bros et DC Comics, un nouveau rebondissement vient de survenir. Les cours d'appel des États-Unis se sont finalement prononcées en faveur de la Warner et de DC, contre les héritiers du créateur, Jerry Siegel. 

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Inutile de résider dans le sud de la France pour avoir perçu des échos de la lutte entre « anti corrida » et « aficionados » autour de la tauromachie. Cette pratique sportive, qui aboutit à la mort d'un taureau, suscite des polémiques entre les défenseurs d'une tradition locale et ceux des droits des animaux. La maison d'édition du Puits de Roulle publiait en mai 2014 un ouvrage, Corrida la honte — Les dessous de la tauromachie, soit deux ans d'enquêtes dans le milieu.

La Troisième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne se prononcera ce 12 septembre dans l’affaire C-683/17 Cofemel. L’enjeu est simple : la protection au titre du droit d’auteur peut-elle être accordée à des modèles au seul motif que, au-delà de leur objectif utilitaire, ceux-ci produisent un effet esthétique spécifique ?

Le secteur de la santé est en pleine croissance et reconstruction autour de nouveaux modèles médicaux, économiques et juridiques, qui constituent l’enjeu majeur des années à venir. Pour répondre à ces nouveaux besoins de compétences, en adéquation avec les demandes des acteurs professionnels du monde de la santé, l’Université Jean Monnet propose un nouveau parcours de droit « affaires médicales », original et unique en France, porté par la Faculté de Droit de Saint Etienne.

Molière : l'Affaire Tartuffe est une fiction documentée des plus prometteuses. Écrit à partir des derniers travaux d'historiens français spécialistes de la vie et de l’œuvre de Molière, ce film retrace les cinq années pendant lesquelles Molière s’est battu pour jouer son fameux Tartuffe alors interdit par le Roi Louis XIV. Il sera diffusé par France 2.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire.  Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

Ah, les problèmes de droits d'auteur ! Alors qu'on en a un fort bel exemple en France, une affaire de ce type vient d'être réglée par les tribunaux américains. En 2011 est sortie L'Agence, adaptation de la nouvelle Adjustment Team de Philip K. Dick. Et depuis octobre dernier, le trust, chargé de défendre les intérêts de l'auteur mort en 1982, a intenté une action en justice à l'encontre des producteurs afin de récupérer l'argent dont ils s'estiment lésés. Action qu'ils ont donc abandonnée vendredi dernier.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse