Droit de la concurrence. 2e édition

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Dans un partenariat entre l’université Sorbonne Paris Nord et ActuaLitté, Corinne Abensour, directrice des Masters d’édition, a mené différents entretiens avec des professionnels de l’édition. Ces rencontres, proposées dans un format podcast, offrent un regard et une analyse tirés de l’expérience même de ces acteurs de l’industrie. Dans cet épisode, deux activités particulièrement corrélées : la cession de droits et les coéditions, avec Sophie Langlais.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Au Brésil, comme ailleurs, Amazon Kobo, Apple et Google dominent le marché de l'édition en ligne. A ce ci près que le réseau Saraiva leur tient tête et applique certaines de leurs recettes qui porteront probablement, à terme, leurs fruits. Présentation d'un outil qui se pose en véritable alternative.

Il ne s'agit pour l'instant que d'une pratique ultra-marginale ne concernant que quelques librairies aux États-Unis. Pourtant, le concept est on ne peut plus simple : proposer aux adhérents du programme des premières éditions signées de la main de l'auteur. C'est la librairie Greenligth Bookstore à Brooklyn qui vient de mettre en place ce système.

Pour le neuvième tome de la série Le Tueur, dénommé Concurrence déloyale, on retrouve encore une fois toute l’efficacité du duo Matz (pour le scénario) et Luc Jacamon (pour les dessins). On se laisse prendre à suivre les traces de ce tueur professionnel que l’on retrouve, cette fois, dans sa retraite au Mexique.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le tribunal de commerce de Paris avait rendu, le 1er juin 2017, un avis favorable à la reprise de la chaîne de librairies Gibert Jeune par la Financière Palidis, une holding déjà propriétaire de Gibert Joseph, l'autre enseigne du Quartier latin. L'Autorité de la concurrence a écarté tout risque d'atteinte à la concurrence à l'issue de l'opération, annonce un communiqué, malgré des « parts de marché parfois élevées, en particulier à Paris ».

Le rachat qui se profile du groupe éditorial Simon & Schuster par l’entreprise allemande Bertelsmann provoque des sueurs froides. Au point que l’autorité britannique de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête sur le projet. Réunir au sein de la même écurie Dan Brown, Hillary Clinton, Stephen King, Barack Obama ou John Grisham, ainsi qu’Ernest Hemingway, voilà une bien difficile pilule à faire passer.

Pour inaugurer l’ouverture de la 31e édition du Salon du Livre, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication et son prédécesseur, à quelques générations près, Jack Lang ont prononcé quelques mots pour célébrer les 30 ans de la loi Lang, sur le prix unique du livre.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?

Il est jeune, beau et talentueux, puisqu'il réussit : le New-yorkais Marc Jacobs, créateur de mode né en 1963 vient de passer à la vitesse supérieure. Et de la mode, voici qi'il déchire la voile de sa nouvelle passion : la librairie. Précision d'importance : Marc est également directeur artistique de Louis Vuitton. 

Depuis Taiwan, le DigiTimes nous informe que l'annonce du prix de l'iPad 2 a fait très mal. En fait, il a laissé tout le monde sur le carreau. Alors qu'aujourd'hui, l'ardoise 1ere du nom d'Apple est la moins chère du marché, la seconde génération fait peur.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

La Foire du Livre de Francfort, qui se déroulera du 14 au 18 octobre prochain, a précisé le programme de la 29ème Réunion internationale des directeurs de droits (International Rights Directors Meeting, RDM), un des rendez-vous professionnels de la Foire. Outre les acteurs français, l'Asie du Sud-Est sera mise en avant comme un territoire prometteur.

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Le 7 mai dernier, l'Autorité de la concurrence a reçu notification d'un projet de concentration. Il s'agit là du rachat par le groupe Editis de la structure de diffusion-distribution Volumen, ainsi que de sa filiale, Loglibris. Les observations de tiers seront reçues jusqu'au 3 juin, avant que l'Autorité ne rende son avis, sur « l'acquisition par Editis du contrôle exclusif de Volumen ».

Information ActuaLitté : La vente du groupe Flammarion au groupe Gallimard doit se faire pour un montant de 251 millions €. Et à l'occasion d'une conférence de presse de donnée par l'Autorité de la concurrence, Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe, précisait que la décision n'interviendrait qu'au début de l'automne. 

Le 16 juin dernier, l’Autorité de la concurrence, saisie du dossier Editis/La Martinière, concernant le rachat de Volumen et Loglibris, avait donné son accord. La prise de contrôle est désormais actée par l’Autorité, qui vient de publier sa décision.

Le Forum Cinéma et Littérature de Monaco face à la concurrence

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse