Droit constitutionnel belge. Fondements et institutions, 4e édition

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Toutes les composantes de la chaine du livre sont touchées par le coronavirus, et, en conséquence, se tournent vers les pouvoirs publics, pour soutenir des maillons plus faibles. Cet appel s'adresse également aux institutions européennes, par le biais de la Fédération des éditeurs européens (FEE), qui expédie un courrier à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Mariya Gabriel, commissaire à la Culture de la Commission.

En novembre, laissez-vous surprendre ! Pour la troisième année consécutive et pour tout le mois, la campagne « Lisez-vous le belge ? », centrée sur la francophonie du territoire, met le monde du livre du plat pays à l'honneur. Une quarantaine de partenaires, 65 maisons d'édition, 61 librairies, 237 bibliothèques et 42 écoles proposent des rencontres, ateliers, sélections d'ouvrages, conférences, soirées partout à Bruxelles et en Wallonie.

Alors que la rentrée 2015 approche, l’Association des Editeurs belges (ADEB) vient de présenter le nouveau visage de l’édition scolaire en Belgique. C’est l’occasion aussi de rappeler les missions particulières dévolues à un secteur de l’édition qui n’est pas tout à fait comme les autres, se situant à l’articulation entre les établissements scolaires, les enseignants, les élèves et les familles.

Organisations membres de l’Observatoire

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports viennent de signer les treize premières conventions de jumelage entre de grands établissements culturels et les Zones de sécurité prioritaires (ZSP) de la région Île-de-France, en présence d'Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la Ville.

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

C’est un coup de tonnerre dans le monde de l’édition littéraire belge : Luce Wilquin a annoncé qu’elle cesse les activités de la maison d’édition qu’elle a fondée et qui porte son nom. La plus numérique des maisons d'édition d'outre-Quiévrain annonce qu'elle ferme les portes. 

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La bibliothèque d’Alexandrie est avant tout connue... pour sa tragique disparition. Parce que le lieu était devenu un symbole de culture et de partage, son rayonnement était assuré. Et de même, « le web a besoin d’une mémoire ». Or, quand cette dernière décide de se mettre à l’abri, c’est que la situation n’est pas des plus réjouissantes.

Cette rencontre entre les acteurs français et chinois de l'édition était l'occasion, alors que Shanghai est la ville à l'honneur de ce salon de 2014, de parler des questions importantes que sont le livre numérique et le droit d'auteur. Deux heures d'interventions avec de nombreux participants. 

Le 1er décembre, le Bureau international de l'édition française accueillait avec le Syndicat national de l'édition, au Sénat, les représentants de maisons d'édition européenne. L'occasion de partager expériences et mésaventures, sur les domaines de l'économie ou de la protection des droits. Le numérique aura été l'un des sujets phares de la conversation.

Rentréelittéraire2023 - Robert Menasse a entrepris depuis La Capitale une critique vigoureuse des institutions européennes par tous les moyens de la fiction. 

La semaine passée, le ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé un appel à projet concernant les institutions culturelles. Visant à mettre en place de nouvelles économies pour les bibliothèques publiques et les musées, le Département des études, de la prospectives et des statistiques propose de remettre avant le 8 novembre les projets de recherche. 

En procès depuis mai 2011 en Turquie, accusés d'avoir fait de la propagande pour le Parti des travailleurs du Kurdistan, l'écrivain N. Mehmet Güler et l'éditeur-militant Ragip Zarakolu, de la maison Belge, risquaient jusqu'à plus de sept années d'emprisonnement pour la publication du roman More Difficult Decisions than Death. Si Zarakolu a finalement été acquitté, l'auteur en revanche écope d'une peine d'un an et trois mois de prison. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Ce dimanche, le Sunday Times tenait une information de taille, qu'il n'était pas peu fier de relâcher dans la nature : J.K. Rowling, sous son pseudonyme Robert Galbraith, allait rédiger au total 7 romans consacrés aux enquêtes du détective Cormoran Strike. Pas de chance : le lendemain, l'éditeur Little, Brown démentait la nouvelle, qu'il juge « sans fondement ».

C'est l'histoire de l'UMP Belgique, qui vient de remporter la palme d'or de la violation du droit d'auteur cette année. Dézinguée par Slate, la campagne de soutien apporté à Marie-Anne Montchamp s'était offert un visuel particulièrement connu des amateurs de BD, celui du petit village qui résiste encore et toujours à l'envahisseur. 

À la fois peintre et écrivain comptant parmi les plus prestigieux artistes écossais, Alasdair Gray est également célèbre pour ses positions nationalistes — et son franc-parler. À l'occasion d'une apparition à l'Edinburgh International Book Festival, il a critiqué la « vaste industrie » des administrateurs du monde de l'art en Écosse, remplie selon lui « de banquiers et d'hommes d'affaires du sud », se défendant toutefois de toute haine à l'égard des Britanniques.

Lors des mariages aujourd'hui, outre les appareils photo numériques qui vont mitrailler le moindre mouvement de la mariée, on remarque, normalement, une certaine liesse se dessiner sur le visage des convives.

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Géraldine Frognet en avait assez : sa précédente librairie, Lettre écarlate, avait fini par devenir un enfer. Un contrôle fiscal qui avait fini par dévoiler des problèmes de comptabilité dus au prestataire, une lassitude générale... « Je voulais passer à autre chose », explique-t-elle. « Ouvrir un autre lieu, pour clore l’ancienne histoire. » Et OVNI s’est posé.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel