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Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

L’Intention, le podcast qui plonge au cœur des livres

Hachette Livre présente L'Intention, une nouvelle série de podcasts dans laquelle les écrivains révèlent les sources d'inspiration et les démarches créatives à l'origine de leur dernier ouvrage.

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Dossier

Samurai : Code de l'honneur et Japon médiéval

Voilà près de 20 ans que Jean-François Di Giorgio et Frédéric Genêt ont créé la série Samurai. Les auteurs nous emmenéaient à travers une immense fresque historique dans le Japon médiéval. Le scénario, admirablement mené, immerge le lecteur dans les luttes intestines d’une période où la loi du sabre est toute puissante. L’honneur des samurais s’oppose aux volontés de conquête des petits seigneurs face à l’Empereur. Une période où les croyances et les forces de l’invisible sont encore bien présentes.

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Dossier

Des romans pour adolescents qui explorent l'Histoire

Dès ses premières publications jeunesse en 2010, Scrineo a proposé des romans mêlant histoire et fantastique, en lien avec l’ADN de la maison “Le savoir et l’imaginaire”. C’est le cas de la série Les Haut Conteurs, des romans fantastiques médiévaux à succès, et de la série Via Temporis, autour d’une machine à remonter le temps pour explorer plusieurs époques. Comment comprendre le présent sans les notions indispensables sur le passé ? C'est pourquoi la maison a construit plusieurs collections historiques, pour mieux donner vie à cette mémoire. 

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Ray Bradbury

Né le 22 août 1920, Ray Bradbury est un des grands noms de la littérature de science-fiction américaine, particulièrement réputé pour la qualité de ses nouvelles, notamment grâce à ses recueils L'Homme illustré (1951), Un remède à la mélancolie (1958) ou encore les Chroniques martiennes (1950). 

Extraits

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Histoire du droit

Code des notaires publics ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires

Code des notaires publics, ou Recueil des décrets qui intéressent particulièrement les notaires... Date de l'édition originale : 1792 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

03/2021

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Droit

Le parfait notaire ou La science des notaires. Tome 2

Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 2 / , par A. -J. Massé,... 6e édition... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit

Le parfait notaire ou La science des notaires. Tome 1

Le parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , par A. -J. Massé,... 6e édition... Date de l'édition originale : 1827 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

10/2020

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Droit

Tarif des notaires

Les notaires assurent un service public placé sous l'autorité de l'Etat. Fixé par décret du 8 mars 1978, modifié par les décrets des 14 avril 1981 et 11 mars 1986, le tarif s'applique pour tous les actes pour lesquels les notaires ont une délégation des pouvoirs publics. Exemples : les contrats de mariage, les contrats de vente immobilière, les prêts hypothécaires, les donations... La neutralité des coûts doit être assurée, quelle que soit la qualité du client consommateur, uniformément sur tout le territoire national. Les notaires sont donc tenus au respect du tarif, de même que les clients. Ceci explique qu'ils ne puissent réduire leurs émoluments sans l'accord de leur chambre départementale, dans des cas bien précis. Le client paiera donc, pour le même acte notarié, un montant constant en ce qui concerne la rémunération du notaire. Les émoluments perçus pour l'établissement des actes et l'accomplissement des formalités sont proportionnels ou fixes et présentés ici sous forme de tableau.

01/2003

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Notariat

Déontologie notariale. 5e édition

Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs : - authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes, - obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel - rémunération du notaire - contrôle de l'activité des notaires La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même Points forts - A jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France - Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission

03/2024

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Droit

Enquête sur les notaires

Tout le monde, un jour ou l'autre, passe par un notaire. Deux mille milliards de francs sont traités chaque année dans les études notariales, soit près d'une fois et demie le budget de l'Etat. Les notaires sont des officiers publics qui achètent leurs charges. Cette profession est la plus puissante de France. La fonction inspire le respect et la confiance. Malheureusement, trop de questions demeurent sans réponses. Les inspections internes sont-elles assez efficaces ? La prévention et la réparation des " sinistres " sont-elles suffisantes ? Comment expliquer le nombre impressionnant de dossiers envoyés aux associations de défense des " victimes de notaires " ? Pourquoi est-il si difficile de s'attaquer à un notaire indélicat ? Pendant plusieurs années, Marcel Gay a parcouru la France et étudié le droit notarial. Il a rencontré les victimes de certains notaires peu scrupuleux, recensé les fraudes les plus fréquentes ou les plus symboliques, interrogé toutes les parties en cause. Il s'est souvent heurté au mur du silence. Il raconte ce qu'il a vu. Son enquête, enrichie de conseils pratiques, devrait être lue par tous les clients des notaires honnêtes. Parce qu'on n'est jamais assez prudent.

02/1998

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