Les accords toltèques

Le Collectif Livres de papier lutte contre le livre numérique, l'automatisation en bibliothèque et la numérisation du monde en général. Depuis sa création en 2009, il focalise l'attention sur les évolutions technologiques, considérant que le livre numérique est un simple produit commercial qui ouvre aux multinationales une voie nouvelle. Et aux anciens métiers du livre, un avenir sombre.

Table ronde - Les applications contractuelles des accords auteurs/éditeurs

En prévision de la mise en œuvre de l'article 17 de la directive européenne sur le droit d'auteur, qui porte sur la reconnaissance et le filtrage des contenus protégés par le droit d'auteur sur les plateformes, le CSPLA, le CNC et la HADOPI ont rendu un rapport au ministère de la Culture. Celui-ci insiste sur les apports de cet article pour les ayants droit du livre, notamment les éditeurs.

Ce sont deux nouvelles sollicitations que le ministère de la Culture vient de recevoir, autour de la question de la numérisation par la BnF du patrimoine culturel, dans le cadre du partenariat public-privé. Deux députées interpellent Aurélie Filippetti, espérant probablement obtenir plus que ce que le député Rogemont avait reçu en réponse. 

Dans le cadre des partenariats public privé, la BnF doit faire passer sous les scanners près de 300.000 documents, dans des conditions de numérisation totalement floue. Cela concerne tout aussi bien des enregistrements sonores que des livres. Or, depuis des mois, non seulement l'établissement se terre dans un silence malsain, mais désormais, le manque de transparence dans l'ensemble de ce dossier, qui ne dissimule pas les nombreux écueils, agace les citoyens, qui réclament un effort de vérité, rapporte Savoir Com1.

Attention. L’information n’a l’air de rien, mais elle présente tous les signaux d’une discrète mise en garde. Outre-Atlantique, l’aventure de l’agent Wylie, qui avait signé avec Amazon pour une clause d’exclusivité sur des livres numériques commence à donner des idées à l’agent Susanna Lea.

Suite aux multiples réactions qu'a suscitées l'annonce des partenariats passés entre la BnF et des sociétés privées pour la numérisation d'oeuvres du domaine public, c'est une véritable levée de boucliers qui s'opère. Internet, soucieux de ses droits, voit ses acteurs se mobiliser pour contester une privatisation du patrimoine culturel entré dans le domaine public. 

Bouillonnement dans le monde des bibliothèques universitaires : le contrat qui liait les établissements à l'éditeur académique Elsevier devait s'arrêter le 31 décembre 2013, à minuit. Mais les négociations menées par le consortium Couperin, chargé depuis 1999 d'évaluer, négocier et organiser «  l'achat de ressources documentaires numériques au bénéfice de ses membres, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche » et donc  de discuter les prix « de gros » pour les établissements, paraissaient traîner sans aboutir. En date du 31 décembre 2013, et en l'absence de nouvelle contractualisation, personne ne savait donc réellement ce qui allait se passer.

L'Association des directeurs et personnels de direction des Bibliothèques universitaires et de la Documentation ne fait d'ordinaire pas trop de vagues. Et pourtant, l'affaire BnF a fait sortir de ses gonds l'ADBU, qui vient de publier ce jour un communiqué au vitriol, tirant à boulets rouges sur le projet de numérisation, dans le cadre du partenariat public privé.

Comme souvent avec les romans de Maria Ernestam, le lecteur se glisse volontiers et aisément dans l'histoire puis, progressivement, il est confronté à des personnages tout en nuances, intrigants plus qu'immédiatement attachants ou d'emblée sympathiques.

La possibilité d’un accord entre les syndicats et la Fnac semble s’éloigner : le travail le dimanche n’est pas encore au menu pour les salariés. À ce jour, trois organisations, CGT, FO et SUD, ont préféré rejeter la solution proposée, alors que CFDT, CFTC, CFE-CGC l’avaient acceptée. L’affaire était séduisante, mais pas suffisamment pour que les organisations syndicales soient unanimes.

Le Luxembourg est une terre d'optimisation fiscale pour de nombreuses entreprises, et plusieurs médias associés au sein du Consortium de journalisme d'investigation américain viennent de révéler au grand jour une liste de 300 sociétés prises la main dans le pot à cookies. Des accords fiscaux passés entre les entreprises et les autorités luxembourgeoises montrent que des milliards d'euros échappent à la taxation, annuellement. 

Le grand public n'y verra que du feu, mais pour qui s'est intéressé de près au sujet, la publication des accords de numérisation portant sur les oeuvres du domaine public, était primordiale. Mais voilà : quand la CADA a rendu un avis favorable, la semaine passée, à leur communication, il fallait comprendre « favorable... à ce que la direction de la BnF soit amplement protégée ». C'est donc en toute logique que l'on attendait des accords bien caviardés.

Les femmes représentent désormais près de trois quarts des 10.000 salariés que compte la branche de l'édition. Et tandis que l'égalité professionnelle entre les sexes est portée par Syndicat national de l'édition (SNE) et ses partenaires sociaux comme un objectif permanent, ceux-ci ont estimé que des progrès devaient être réalisés et que la branche devait faire preuve d'une approche dynamique et volontariste en la matière. 

La Norvège a lancé dernièrement son vaste programme visant à mettre en ligne, en libre accès, la quasi-totalité de la littérature nationale composée depuis la fin du XVIIe siècle et jusqu'au début de notre IIIe millénaire. Par le biais d'un site internet, l'étagère à livres, la Bibliothèque nationale entend ainsi libérer des centaines de milliers de titres. Certains de ces ouvrages étant encore soumis au droit d'auteur, le projet aura au préalable nécessité la signature d'accords progressistes avec les auteurs comme les éditeurs.

La fermeture du site de partage de fichiers Hotfile remonte à la fin 2013 : la MPAA, association rassemblant les plus grandes sociétés de production cinématographiques, se réjouissait de sa disparition. De nombreux ayants droit avaient attaqué le site pour les fichiers contraires au copyright que les utilisateurs y mettaient à disposition. Dont des éditeurs américains, qui viennent aujourd'hui de conclure un accord avec le site.

Le 27 février, intervenait un débrayage sous la neige, suivi d’une manifestation devant le siège du groupe Humensis. En cause, les négociations autour du temps de travail pour le personnel – et l’impératif de trouver une solution avant le 1er mars. Nous apprenons que les parties se sont finalement entendues. Presque.

Alors qu'elle avait décidé de relancer sa plainte contre le musée de sa ville natale, la romancière Harper Lee a vu le juge fédéral rejeter le dépôt. William H. Steele a renvoyé chacun dans son coin, les deux parties étant finalement parvenues à trouver un accord à l'amiable. Le musée était accusé de profiter du livre d'Harper Lee, Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, en vendant des souvenirs et des goodies qui s'appuyaient sur le titre de l'ouvrage. 

 L'État du Texas a entamé une enquête visant les accords de prix entre les éditeurs, Amazon et Apple dans le domaine du livre numérique. Une enquête semblable est déjà en cours dans le Connecticut.

ProcesIA - Dure semaine pour la « bibliothèque du web », Internet Archive. L'organisation à but non lucratif, reconnue coupable d'infraction au copyright face à des éditeurs de livres, doit apporter des modifications substantielles à ses services. Et des majors de l'industrie musicale s'attaquent à présent à la plateforme, la qualifiant de « disquaire pirate »...

Le premier ministre grec, Antonis Samaras, est le destinataire d'une lettre ouverte, avec d'autres, réclamant qu'il apporte son plein et entier soutien au prix unique du livre en Grèce. Cette législation, introduite en 1997 prévoit que, durant deux années après leur publication, les ouvrages soient maintenus à un prix défini par l'éditeur. Or, le gouvernement subirait actuellement de fortes pressions, pour que la législation soit adoucie. Voire, pour certains, abolie. 

Exclusif : « La BnF est engagée depuis 15 ans dans des programmes de numérisation qui ont connu depuis la fin 2007 une accélération très marquée. Grâce aux subventions du Centre National du Livre (CNL) et aux crédits qu'elle dégage sur son budget propre, la BnF numérise quelque 10 millions de pages et des centaines de milliers d'images par an. C'est ainsi que Gallica propose en libre-accès plus de deux millions de documents du domaine public. » 

Les libraires britanniques à moitié satisfaits par le 2e accord Google

Après des mois d’attente et de tractations juridiques, éditeurs et Audible ont trouvé un accord, officialisé. En cause, le dernier outil de la plateforme dédiée aux livres audio : Captions, permettant de sous-titrer les audiolivres. Une fonctionnalité similaire à celle de YouTube, mais qui dérangeait fortement les ayants droit. À peine présentée, se dressèrent les boucliers…

La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…

Les salariés des magasins Virgin de l'Hexagone préparent le coup depuis des semaines : un concert au Divan du Monde, des artistes bénévoles et attachés à la chaîne comme à ceux qui l'animent, et surtout un rappel envoyé aux médias et à l'opinion publique quant au combat pour la reprise de l'enseigne rouge.

La SCELF (Société Civile des Éditeurs de Langue Française) avait rouvert les négociations autour de la perception d'un droit de représentation auprès des bibliothèques pour la lecture publique d'ouvrages. Ce qui aurait abouti à une taxe, mais c'était sans compter les protestations et la polémique qui se sont ensuivie. La SCELF a fini par suspendre, pour 5 ans, les perceptions sur les lectures publiques. La SGDL (Société des gens de lettres), dont nous reproduisons ici le communiqué de presse, s'en félicite. 

Dans le cadre de l'action lancée par le Ministère de la Justice, contre les éditeurs et Apple, soupçonnés d'entente sur le prix des livres numériques, l'éditeur Penguin vient finalement de céder. Il était l'un des deux récalcitrants encore, refusant de signer l'accord proposé, et de reconnaître qu'il aurait pu être complice d'une entente avec les autres acteurs. 

Alors que l'implication de Steve Jobs dans l'entente qui se serait mise en place entre les éditeurs et la firme Apple, sur le prix de vente des livres numériques, commence à devenir évidente, uni éditeur vient de sortir du lot. Simon & Schuster vient d'assurer qu'il avait conclu un accord avec de nombreux États.