Le droit des contrats en 60 questions. Tout comprendre sur l'élaboration, l'application et la cessation d'un contrat, Edition 2021-2022

2023 marque la troisième édition du prix VLEEL (Varions les Éditions En Live). Ce dernier dévoile ses finalistes, désignés cette année par plus de 1000 votants, après une première sélection par l’équipe du prix. On retrouve ainsi dix maisons d’édition ainsi que dix auteurs et autrices encore en lice.

Contrat de vente exclusive entre un auteur et un libraire

Dans le cadre des rapprochements franco-allemands suggérant une stratégie de développement de la culture européenne du livre concertée, l'Union des écrivains allemands et la SGDL se sont jointes pour animer cette semaine un forum soutenu par la Sofia. La réflexion commune se poursuivait ce matin, à l'Hôtel de Massa, autour de la question des relations auteurs/éditeurs. L'avocate Ingrid Haziot a planté le décor juridique, tandis qu'une table ronde d'acteurs de ces deux métiers du livre y donnait du relief par divers témoignages.

Le Père Noël avec une frange orange, ça vous aurait des airs de grande célébration, surtout si d’un tweet ravageur, il pouvait en majuscule écrire : « OH OH OH ! » Mais pour Jeff Bezos, patron d’Amazon, Noël n’arrivera pas avec dans sa hotte le Pentagone. Si les contrats militaires sont convoités, le patron de la Maison Blanche fait blocage.

BookBanUSA — Après une étude en 2022 qui répertoriaient les cas d'interdiction d'ouvrages, et s'en émouvait, PEN America remet le couvert, le fléau ne s'étant pas arrêté, bien au contraire. Après juillet 2021 à juillet 2022, la même période entre 2022 et 2023. Entre les deux, + 33 % de cas d'interdiction, passant de 2532 cas d’interdiction de livres à 3362.

L'industrie du livre dans le Bel Paese bouge. Sem fait son entrée dans le groupe éditorial Feltrinelli. La maison d'édition Utet déménage à Segrate (Milan), le prestigieux siège du groupe de Marina Berlusconi. Et accompagne cette arrivée d'une collection d'essais.

Le groupe Lagardère a vu rouge en 2011. Le groupe de médias a annoncé jeudi avoir enregistré une perte nette de 707 millions d'euros à 895 millions d'euros de dépréciations.

Le Conseil Permanent des Écrivains a dénoncé la semaine passée l'échec des négociations avec les éditeurs, autour du contrat d'édition numérique. Or, malgré les négociations dans le cadre du CSPLA, avec le SNE, aucune issue n'a été trouvée.

Festival littéraire et salon du livre organisé depuis plus de 15 ans à Bordeaux, L'Escale du Livre maintient sa promesse d'une édition en 2021. Mieux encore, une édition inédite, qui s'adapte à des circonstances exceptionnelles et se prolonge ainsi dans la durée. Rendez-vous du 17 au 28 mars 2021 pour en profiter.

L'heure du bilan est venue pour l'association des éditeurs américains (Association of American Publishers, AAP), qui estime le chiffre d'affaires global de l'industrie, tous domaines confondus, à 28,10 milliards $. La contraction du marché est avérée, à -2,6 % par rapport à 2021.

Tantôt alliés, tantôt ennemis, Superman et Batman se sont croisés à de nombreuses reprises au cours de leur (longue) existence éditoriale. En 2022, DC Comics annonce une nouvelle série les réunissant, Batman/Superman: World’s Finest, confiée au scénariste Mark Waid et au dessinateur Dan Mora.

Nous vous l'annoncions il y a quelques jours, c'est désormais très officiellement confirmé : les négociations autour du contrat d'édition numérique sont au point mort, et inutile de les piquer avec un bâton pour le vérifier. (voir notre actualitté) Le Conseil Permanent des Écrivains explique dans un communiqué de presse les raisons de cet échec.

La ministre Aurélie Filippetti a ouvert la séance plénière du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), bien décidée à l'intégrer à l'« Acte II de l'exception culturelle ». Saluant l'action de Sylvie Hubac, la ministre a adoubé son successeur Pierre-François Racine, mais lui a confirmé l'interruption des travaux du Conseil sur le contrat d'édition numérique.

Succès non négligeable pour un livre politique, Faire, signé François Fillon, s'est vendu à près de 122.300 exemplaires (données Edistat). À 20 € pièce, le chiffre d’affaires représentait plus de 2,4 millions € pour l'éditeur. Sorti en septembre 2015, le document allait préfigurer la campagne présidentielle du candidat, vainqueur de la primaire de droite. L'auteur est revenu sous le feu des projecteurs judiciaires, avec des hoquets quant au contrat de l'ouvrage.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le ministre de la Culture, Franck Riester a décidé de prolonger l’Année de la bande dessinée jusqu’au 30 juin 2021, facilitant ainsi le report des manifestations et événements ayant dû être annulés.

Près de 2 trilliards de yens (quelque 13,42 milliards d’euros), voici ce qu’aurait coûté le piratage de mangas, d’animes et autres contenus aux industries culturelles sur l’année 2022. Une étude de la Content Overseas Distribution Association tire la sonnette d’alarme, et pour cause : la somme représente cinq fois le montant estimé en 2019.

La Fédération des éditeurs européens (FEE), qui réunit 29 associations professionnelles d'éditeurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, présente un bilan du secteur sur le territoire pour l'année 2021. Sur cette période, l'édition a connu un formidable rebond de son activité, avec un chiffre d'affaires annuel en hausse de 22,2 %.

Les propositions ou préconisations formulées par la Société des gens de lettres concernant le contrat numérique serviront probablement de base de négociation pour plus d'un auteur. Dans tous les cas, elles posent un ensemble de directions à emprunter, plutôt que de devoir naviguer à vue.

Tradition du salon du livre de Paris, le Baromètre sur les usages du livre numérique en France vient d’être communiqué. Réalisé par La Sofia, la SGDL et le SNE, ce dernier pose tout de même quelques questions. La première d’entre toutes est celle du confinement : établi entre le 6 et le 11 janvier, avec le bouleversement des usages qu’a connu le pays, quelle pertinence pour ce document ?

Quoi de plus romantique, pour la Saint-Valentin, que de s’offrir le contrat de mariage du couple impérial français Napoléon et Joséphine ? Le document sera mis en vente par Lion Heart Autographs, pour la modique somme de 20.000 $, à l’occasion d’une convention qui se déroulera au Center Palm Beach du 10 au 16 février. 

L'Angleterre n'est pas seule à se poser des questions sur le contrat d'agence proposé par Apple aux éditeurs - une situation assez rock'n roll, puisqu'il pourrait s'avérer que seuls les pays appliquant un prix unique du livre fixé par l'éditeur pourraient en bénéficier.

En marge de la Foire du livre de Francfort, Bowker vient de publier les résultats d'une étude menée en relevant tous les numéros ISBN émis en 2012 par le secteur de l'autoédition, et qui met en relief le boom de la pratique éditoriale sur le territoire des États-Unis. Avec la romance et la fiction littéraire en tête, les livres auraient été plus de 391.000 a avoir été produits par ces bricoleurs émergents de l'édition. Ce qui représenterait 59 % de hausse en comparaison à 2011, et non moins de 422 % en regard de 2007.

En Italie, les ventes de livres d’amour ont augmenté énormément (+84 %) en 2022, selon les données de l’Associazione Italiana Editori (AIE). Et un genre bien précis, la romance, est au centre de cette nouvelle appétence des Italiens pour les histoires d’amour…

La lecture aide à lutter contre l’illettrisme, le décrochage scolaire, le repli identitaire et la violence scolaire. Mais l'étude PIRLS (Programme International de Recherche en Lecture Scolaire) montrait qu'en 2016 la compréhension à la lecture des élèves belges francophones, à 9 ans, ne dépasse pas le niveau de compétence le plus élémentaire pour 35 % d’entre eux. L’enjeu de la lecture pour tous est donc de taille. 

Les éditions Le Serpent à Plumes, créées en 1988 sous forme de revue par Pierre Astier et Claude Tarrène, structurées en 1993 comme maison d'édition, et reprises en 2014 par Xavier Belrose et Pierre Bisiou, sont placées en cessation d'activité. Un an seulement après l'intégration au groupe La Martinière, la maison fait les frais de la recherche d'économies du groupe Media-Participations/La Martinière.

Un nouveau contrat de filère en Nouvelle-Aquitaine pour le soutien et l'accompagnement de la filière du livre est en cours de finalisation. Le contrat, visant au développement économique de toute la chaîne du livre, avait été mis en place en 2014, sous l'égide de la ministre de la Culture Fleur Pellerin, du président du Centre national du livre, Vincent Monadé et d'Alain Rousset, président du Conseil régional d'Aquitaine. 

Nous évoquions ce matin la salve tirée par les auteurs américains et britanniques, à destination des éditeurs. Leurs réclamations portent fort logiquement sur la question des revenus, et demandent à ce que des contrats plus justes soient mis en place. L’Australian Society of Authors s’est également jointe au mouvement, et son directeur David Day se lance dans la négociation.

Supprimé par les sénateurs Les Républicains, l’amendement Bloche était de retour devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale. Seul élément de la loi Création à concerner directement les auteurs, dans leurs relations avec les éditeurs, le député Patrick Bloche a, comme l’avait garanti le cabinet de Fleur Pellerin, représenté son texte. Et la Commission, comme il se doit, a balayé les objections du Sénat.

Il est encore temps de faire le bilan pour le marché mondial de l’édition. Au Japon, 2022 marque la première année de décroissance depuis quatre ans. L’édition papier et électronique auront rapporté 1,6305 billions de yens soit une baisse de 2,6 % par rapport à l’année précédente.