Précis de culture juridique. 5e édition

Cela fait six mois maintenant que la presse parle d'une éventuelle fermeture du Virgin Megastore des Champs-Elysées. (voir notre actualitté) Hier la direction du magasin a présenté aux représentants du personnel un projet de résiliation du bail du magasin phare de l'enseigne. Les syndicats ont refusé de se prononcer sur la résiliation qui de fait entraînerait la fermeture du magasin.

Lancé il y a neuf ans par France Culture et Télérama avec les soutiens du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et du Centre national du Livre, l’objectif de ce prix est de faire découvrir la littérature d’aujourd’hui aux jeunes d’aujourd’hui. Il récompense chaque année un roman écrit en langue française issu de la rentrée littéraire de septembre. 

Le petit chat Hello Kitty ety tous les produits dérivés qui s'ensuivent, bandes dessinées, dessins animés, représente un empire bâti depuis le Japon par Sanrio.

Le premier ebook juridique en Inde est lancé sur le Kindle

L'analyste, directeur adjoint de la CIA puis président des États-Unis (!) Jack Ryan, personnage créé par Tom Clancy, fait face à l'une de ses épreuves les plus délicates... au tribunal. En effet, plusieurs parties se déchirent, revendiquant les droits sur le personnage, apparu dans les livres de Clancy, mais aussi dans des séries et films...

Faut pas chauffer Hollywood, définitivement prompt à dégainer ses avocats pour obtenir gain de cause. Ainsi, vendredi dernier, Warner Bros a déposé une plainte devant la 9e Cour d'appel pour demander que la révocation d'une décision prise concernant Superman. Et dans l'idée où la cour ne rendrait pas la justice à laquelle Warner s'attend, la société est disposée à renvoyer l'affaire là où ce sera possible. 

En début de semaine, ActuaLitté dévoilait qu'une inondation avait frappé la Bibliothèque nationale de France, impactant, selon les premières estimations, entre 10 et 12.000 exemplaires du Département Littérature et Arts. Le syndicat FSU, premier à réagir, faisait état de « très graves conséquences pour les collections patrimoniales, le service public et les usagers de la Bibliothèque nationale de France ».

À l’occasion de la réforme du lycée, proposée en 2019 par l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, l’option « Droits et Grands Enjeux du monde contemporain » est désormais offerte à tous les élèves de Terminale. Dans un souci d’accompagnement scolaire, les éditions Nathan ont publié le manuel Droit et grands enjeux du monde contemporain pour sensibiliser les élèves aux fondements juridiques de la République.

Les noms des ministres qui formeront le gouvernement d'Édouard Philippe viennent de tomber. Au ministère de la Culture, c'est Françoise Nyssen, directrice des éditions Actes Sud, qui a été nommée. Qui est-elle et qu'est ce que ce choix laisse présager pour l'avenir de l'édition et du livre?

À côté de la Faculté de Droit et Science Politique de Montpellier se tient, depuis les années 1930, une véritable institution : la librairie juridique des étudiants. Un lieu ancien et mythique, où trônent codes civils, manuels et collections universitaires. Après le départ de la propriétaire, c'est une ancienne étudiante de la Faculté, Bérénice Weil, qui a repris le commerce, pour le plus grand bonheur des élèves et juristes de la ville. 

Baptisé Libro Abierto, le projet du ministère de l’Éducation de la République dominicaine fournira des ouvrages gratuitement aux élèves du pays. Prévus pour l’année 2023-2024, ils seront proposés en numérique et version imprimée.

Après de nombreuses discussions et appels de l'ensemble du secteur de l’édition italienne, les ressources de la 18App, l’équivalent du pass culture français, ont été confirmées pour 2023. Et c'est une bonne nouvelle. La suite laisse cependant quelque peu perplexe : la mesure sera remplacée par deux instruments, une Carte Culture Jeune, obtenue en fonction des revenus, et une autre liée au mérite scolaire. Ces modifications favoriseront-elles l’accès des jeunes à la culture ou bien produiront-elles des nouvelles exclusions ? 

Le réseau Fontaine O Livres, qui œuvre pour soutenir et promouvoir les acteurs de la filière livre du Nord-Est Parisien, propose deux journée de formation juridique destinées aux auteurs et éditeurs à Paris les 18 et 30 octobre 2012.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Josh Hawley, 41 ans, avait tout du jeune homme ambitieux en politique : 42e procureur général du Missouri, il devient sénateur républicain de l'État en janvier 2019. Depuis, il soutient indéfectiblement Donald Trump, y compris lorsque ce dernier divague sur des fraudes électorales, malgré l'absence de preuves. Et l'attitude de Hawley vis-à-vis des événements au Capitole du 6 janvier lui vaut désormais l'annulation de son contrat d'édition.

Depuis son entretien avec ActuaBD, la ministre de la Culture, auteure de la cél!bre « C'est l'éditeur qui fait la littérature », a malencontreusement récidivé avec une autre phrase qui n'a pas manqué de se faire remarquer : « Je pense qu'il n'y a pas de bande dessinée, d'auteurs de bande dessinée, s'il n'y a pas de libraires pour faire aimer et découvrir la richesse de la bande dessinée au lecteur. »

Le Médiateur du livre, autorité indépendante chargée de traiter les litiges concernant le prix unique du livre entre les acteurs du secteur, a récemment fait le bilan d'une année 2021 bien chargée, et des prochains mois de 2022 qui s'annoncent tout aussi studieux. Le Médiateur et ses services comptent d'ailleurs communiquer plus souvent et largement sur leurs actions : Jean-Philippe Mochon, titulaire du poste, a répondu à nos questions.

Héritant des missions de la Hadopi comme du CSA, il revient désormais à l'Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, de référencer l'offre légale en matière d'offres estimées respectueuses du droit d'auteur et des droits voisins. L'organisme a précisé les contours de ce référencement.

Les studios Disney travaillent actuellement sur une nouvelle adaptation du conte La Belle et la Bête. Fini cette fois le dessin animé, comme c'était pourtant encore le choix fait en 1991. Place à des acteurs de chair et de sang. A commencer par Emma Watson qui avait elle-même annoncée son entrée au casting via Twitter (voir notre actualitté).

Alors que Noël arrive, l'affaire Wikipedia/Houellebecq semble ne plus avoir autant l'attention des médias.  (en photo) et Étienne Drouard, avocat, au cabinet Morgan, Lewis & Bockius, revient avec nous, dans une analyse juridique méticuleuse.

Prix du livre juridique : droit d'auteur et jurisprudence administrative

La mise à disposition du patrimoine historique italien et des oeuvres réalisées entre le XVIIe et le XIXe siècle est proche. Le ministère de la Culture et Google Books ont passé un accord en 2010, dont les premiers résultats se font attendre. Entre 500.000 et 1 million d'ouvrages devraient passer sous les scanners, et pour le coup, perdre leur caractère indisponible pour le public. 

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

Piratage en Allemagne : Pas d'avenir sans sécurité juridique

Dans le tumulte de la rentrée littéraire, apparaissait en 2019 un îlot de résistance : depuis Instagram, les Kevin de l’édition ruaient dans les brancards. Un humour d’agent infiltré — des insiders, diable ?! — qui ravissait l’industrie trop heureuse de sourire de ses propres travers. Surtout quand cela tombait sur les voisins. Et puis, en janvier dernier, un chant du cygne, et tout s’arrêtait.

Plusieurs fois annoncée, l'entrée en bourse de la Fnac, propriété du groupe Pinault-Printemps-Redoute, se précise, rapporte le JDD. Malgré la chute de Virgin Megastore, et les difficultés rencontrées par le secteur de la vente de supports culturels physiques, le capital de la Fnac devrait entrer en bourse en juin prochain.

Les sociétés L'Incroyable Studio (Nantes) et Vivement Lundi ! (Rennes) annoncent que France Télévisions Jeunesse vient de les rejoindre dans le développement de l’adaptation en série animée de Bergères Guerrières. Il s'agit d'une adapation des bandes dessinées créées par Amélie Fléchais et Jonathan Garnier (Glénat). 

Évoqué depuis plusieurs années, le projet d'une Bibliothèque numérique du Moyen-Orient, destiné à accueillir les numérisations de textes, cartes, objets et autres vidéo relatifs à l'histoire et aux civilisations de la région, se précise peu à peu. Le Council on Library and Information Resources (CLIR), une organisation américaine spécialisée dans la recherche et le savoir, a supervisé la mise en ligne d'un prototype avec, déjà, 135.000 objets recensés.

Addictif, appel au meurtre (virtuel) de masse, le jeu vidéo souffre des mêmes attaques que son ancêtre le comic book. Si les étalons en slip par-dessus le collant n'ont jamais eu autant la côte auprès des majors du cinéma qu'aujourd'hui, l'opinion était nettement plus frileuse dans les années 50.

En regard de la situation sanitaire, la Fondation Leenaards, basée en Suisse, a choisi de remettre 20 bourses culturelles — contre 8 les années passées. Chaque prix, doté de 30.000 francs suisses, salue les travaux d’artistes dans différents secteurs. Le milieu littéraire voit trois de ses acteurs récompensés : une écrivaine, une traductrice, ainsi qu’une maison d’édition.