Le mandat de justice dans les procédures collectives

L’onde de choc provoquée par le rapport Bruno Racine se poursuit. Parmi les mesures emblématiques du rapport, deux questions brûlantes se posent au sujet des sociétés de gestion collectives. D’abord, la représentativité professionnelle : qui représente la profession des auteurs et qui défend quels intérêts ? Ensuite, comment pourraient être mieux affectés les « irrépartissables », ces droits d’auteur jamais réclamés par ces derniers ?

À l’occasion d’une vente de Livres anciens & modernes organisée par la maison Ader, une édition complète des œuvres de Molière va être mise aux enchères, le 10 novembre prochain à la salle des Ventes Favart. Baptisé Les Œuvres de monsieur Molière, l’ouvrage est composé de sept volumes édités quelques mois après le décès de l’écrivain en 1673. 

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Le ministre de la Justice allemand Heiko Maas a tapé du poing sur la table, dans une interview avec le Financial Times, en demandant que le moteur de recherche Google dévoile son algorithme. Ce dernier, utilisé par le moteur de recherche pour fournir des résultats pertinents, est également susceptible de prendre en compte des informations personnelles. Sa demande n'a toutefois aucune chance d'aboutir.

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

Justice : le descendant de Victor Hugo arrête les frais

Rien à voir, on s'entendait très bien

La ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a reçu il y a quelques jours le rapport de Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk consacré à l'amélioration de la sécurité des acquisitions des musées nationaux. Si elle n'est pas spécifiquement étudiée, la Bibliothèque nationale de France fait l'objet de plusieurs recommandations.

Gérard Balinziala n'est plus président de l'association du Festival international de la bande dessinée depuis le vendredi 28 juin 2013. Après un mandat de quatre ans, avec un poste bénévole et exigeant, il projette d'aider les auteurs, toujours par le biais de l'association. Patrick Auzou, même s'il exerce déjà ses fonctions, le remplacera officiellement suite au prochain conseil d'administration qui aura lieu à la rentrée.

En octobre dernier, la nomination de Vincent Monadé à la tête du Centre National du Livre était révélée avant l'heure par la ministre de la Culture. En poste depuis deux mois, le président du CNL a détaillé les grandes lignes de son mandat, et répondu à nos questions pressantes. Situations des librairies, indépendance de l'institution, et numérisation des indisponibles, rien n'a été oublié.

#BONNES FEUILLES – Cela fait trois ans que Bruce Wayne a décidé d’enfiler le costume de Batman pour lutter contre la criminalité rampante de Gotham. Mais avec le temps, ses ennemis ont su évoluer et une criminalité nouvelle a émergé dans la ville. Face à ces menaces inédites, Batman va plus que jamais avoir besoin de Robin, l’intelligence artificielle qu’il a créée pour l’assister. Mais d’autres alliés improbables souhaitent lui proposer leur aide, comme un héros de Metropolis, ou encore un homme au masque de clown... 

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tiendra du 3 au 6 mai des Journées d’étude sur les Archives judiciaires dans le cadre du centenaire des Archives nationales du Québec. L’événement, gratuit et en ligne, est ouvert à tous. Il réunira près de 30 conférenciers sur une variété de thèmes, comme la justice criminelle, les procès au temps de la Nouvelle-France, ainsi que les défis du numérique et de la révolution technologique.

Le juge Denny Chin a accepté mercredi, à la demande des parties, un report d'un mois de la procédure. Les conclusions de Google et des auteurs qui l'assignent en justice devront ainsi être déposées d'ici au 27 juillet, avec leurs réponses respectives d'ici au 24 août et, de façon définitive, au 17 septembre.

Le directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), Pascal Rogard, a adressé en juin une lettre à la ministre de la Culture et de la Communication. L'objet de la correspondance, concerne les dangers inhérents à la directive sur la gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Si le projet a été adopté par la Commission européenne le 11 juillet, Aurélie Filippetti a toutefois répondu que son ministère veillera à son amélioration à l'occasion de sa prochaine examination par le Conseil de l'Union européenne.

La justice fédérale a temporairement suspendu l'application de la loi HB 359, surnommée « anti-drag », dans l'État du Montana. Cette législation, signée en mai dernier par le gouverneur républicain Greg Gianforte, a immédiatement pris effet et interdit les heures du conte animées par des artistes drag dans les bibliothèques et écoles financées par l'État.

Il y a 40 ans, Robert Badinter portait devant les assemblées le texte de loi abolissant la peine de mort, en prononçant, le 17 septembre 1981, un discours d'exception dont le manuscrit figure dans les collections de la BnF. Son combat pour l'abolition a marqué de son sceau la mémoire collective, mais il ne saurait résumer à lui seul la personnalité d'un homme qui fut tour à tour avocat, professeur de droit, homme politique, président du Conseil constitutionnel, et toujours écrivain. Son goût pour les livres et les documents d'archives l'ont conduit à constituer une collection personnelle, miroir de ses engagements et de son goût. 

Piratage : Le livre Alcatraz numérique ou les faiblesses de la justice

Aujourd'hui âgé de 79 ans, le secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Abdou Diouf, a assuré qu'il prendrait sa retraite à l'issue de son actuel mandat, rapporte l'AFP. Au mois de novembre 2014, quand son mandat viendra à échéance, l'ancien président sénégalais se retirera donc de l'organisation.   

Directeur de l'agence Ciclic Centre-Val de Loire depuis 2015, Philippe Germain se voit renouvelé dans ses fonctions pour trois années supplémentaires. Son prochain mandat se donne le programme suivant : « Agir pour une dynamique culturelle partagée et renouvelée sur les territoires ».

Le Mexique sera l'un des invités privilégiés de la Foire de Londres 2015. À cette occasion, l'organisation English PEN, regroupant les auteurs britanniques, ainsi que le Committee to Protect Journalists, ont enjoint le président mexicain à prendre des mesures. La liberté d'expression est manifestement une denrée rare dans son pays.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...

Nommé médiateur du livre (mais aussi de la musique) en 2020, Jean-Philippe Mochon poursuit sa mission avec un deuxième mandat. Un décret en date du 19 octobre dernier le reconduit dans ses fonctions pour trois années supplémentaires.

L’actuelle ministre de l’Education nationale a été sévèrement mise à mal sur le plateau d’ « On n’est pas couché » samedi soir sur France 2. De façon habile, l’un des animateurs de l'émission diffusée en seconde partie de soirée, Aymeric Caron, a commencé son interrogatoire sans que la ministre ne comprenne vraiment au départ où il voulait en venir.

Information ActuaLitté : La visite de François Hollande à la BnF était porteuse de plus d'un symbole. Aller porter des roses dans l'établissement qui porte le nom du dernier président socialiste, François Mitterrand, avait déjà de quoi faire sourire, pour ce qui est de la réappropriation des lieux. Mais sur place, le président a été accueilli par un Bruno Racine au comportement pour le moins charmeur, comme nous l'ont rapporté plusieurs personnes présentes. 

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

« Ces derniers temps, quelques entreprises d'édition ont connu des difficultés économiques et de ce fait ont été placées en "redressement judiciaire". C'est le cas récemment pour la société 12bis édition. Si 12bis "vous doit des sous". Cet article a pour objet de vous informer de la procédure à suivre... »

L'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 introduit quelques mesures ayant trait au monde de la culture, pour faire face à la crise Covid. Elle prolonge notamment la possibilité, pour les organismes de gestion collective, de soutenir financièrement les auteurs et titulaires de droit en puisant dans les sommes allouées aux actions artistiques et culturelles.

Comme prévu par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création et codifiée à l’article L.326-2 du Code de la propriété intellectuelle, les organismes de gestion collective mettent aujourd’hui à la disposition du public une base de données électronique unique.

À l’origine de ce procès, une société de manufacture dans l’énergétique MGE UPS Systems a porté plainte contre General Electric pour utilisation frauduleuse de technologie piratée. Alors qu’elle faisait face à des problèmes techniques, l’entreprise électrique a utilisé un logiciel illégal qui permet de déverrouiller l’expiration d’une licence d’utilisation.