Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…
Voici le contexte : en 2016, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a émis des orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail. Par un avis publié le 8 septembre 2017 sur son site Internet, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) (France) a annoncé qu’elle se conformait à ces orientations, les rendant ainsi applicables à tous les établissements financiers soumis à son contrôle.
Le 8 novembre 2017, la Fédération bancaire française (FBF) a formé devant le Conseil d’État (France) un recours tendant à l’annulation de l’avis de l’ACPR. La FBF faisait valoir que les orientations de l’ABE, que cet avis rendait applicables, n’étaient pas valides du fait que cette autorité n’avait pas la compétence pour émettre de telles orientations.
Nourrissant des doutes, d’une part, quant aux voies de recours disponibles pour assurer le contrôle de la légalité des orientations litigieuses par le juge de l’Union et, d’autre part, quant à la validité de ces orientations, le Conseil d’État a saisi la Cour à titre préjudiciel, en lui demandant de se prononcer sur ces aspects.
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Et à ce stade, on imagine difficilement quelle pirouette fantastico-juridique viendrait faire intervenir Jon Snow et ses comparses dans une pareille histoire.
Eh bien, comme il se doit, l’avocat général a remis ses conclusions. En l’occurrence, Michal Bobek vient de présenter ses écrits. Et n’a certainement pas manqué de sourire intérieurement, en les exposant à la CJUE.
À l’instar d’une réplique de Game of Thrones, « ce qui est mort ne meurt jamais ». Par conséquent, à l’exception peut-être des Marcheurs blancs, ce qui est mort ne peut pas non plus être tué. Toutefois, quelque chose qui n’a jamais été en vie (ou plutôt qui n’a jamais vu le jour en tant qu’acte contraignant du droit de l’Union) peut‑il être annulé (ou plutôt être déclaré invalide) par la Cour de justice sur renvoi préjudiciel ?
Et de reprendre plus sérieusement sur son sujet : « Alternativement, la Cour peut-elle donner une interprétation (contraignante) d’une mesure non contraignante de l’Union ? »
L’arrêt sera rendu ce 15 juillet. Mais l’AG n’a, dans ses conclusions, pas pour autant recommandé la lecture des romans de George RR Martin – dont les fidèles attendent d’ailleurs et toujours avec patience le prochain volume…
Et pour l'anecdote, c'est un discours enflammé de Theon Greyjoy qui aura manifestement servi d'inspiration à l'avocat général : « WHAT IS DEAD MAY NEVER DIE ! »
Allez, bon week-end...
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