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Engagé dans un rapport d’initiative pour le Parlement européen, le député polonais Tomasz Frankowski (Parti Populaire Européen) planche actuellement sur le devenir du livre. Le document est à l’état de projet pour l’heure, mais pourrait aboutir à une résolution, après adoption durant l’automne. Mais quelles en sont les principales propositions ?

Pour soutenir l'attractivité du tissu commercial et ses acteurs en temps de crises, mais aussi à l'approche des Jeux olympiques 2024, la Ville de Paris lance un appel à projets orienté vers les enseignes culturelles. Parmi celles-ci, les libraires, bien évidemment, qui pourront être aidés dans leurs aménagements relatifs à l'accessibilité et aux performances énergétiques.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

Dans un texte largement signé par l’interprofession, la filière livre interpelle le président de la République. Emmanuel Macron, plongeant la France dans le confinement, avait eu cette injonction : « Lisez ! » Mais au terme de deux mois de panique et d’inquiétude, l’industrie du livre en appelle aux pouvoirs publics.

Réuni en séance plénière le 24 juin dernier, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a voté l'exonération de l'ensemble des librairies indépendantes de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Auparavant, seuls les établissements titulaires du label LIR (Librairie Indépendante de Référence) se voyaient exonérés de cette cotisation.

« “État des lieux de la librairie”. Cela aurait pu être : “Quel avenir pour la librairie ?”, ou pire : “La librairie a-t-elle un avenir ?”, tant la conjonction d’une baisse du chiffre d’affaires de la filière, conjuguée à la montée du chiffre d’affaires des ventes de livres papier par internet avec le spectre de la lecture sur liseuse et tablette effraie la profession. »

Alors que la Nuit de la Lecture 2018 s'approche, la polémique autour d'une redevance sur les lectures publiques continue d'enfler. La Société Civile des Éditeurs de Langue Française tente de calmer le jeu en assurant que quelques bibliothèques seulement sont concernées, mais les professionnels ne lâchent pas l'affaire. Pour défendre le principe d'une gratuité des lectures publiques, l'Association des Bibliothécaires de France invite les professionnels à manifester lors de la Nuit de la Lecture. Nous reproduisons ci-dessous leur appel.

Dans quelques heures, sera officiellement présentée à la presse la 2e édition de la Nuit de la Lecture. Dans un contexte tendu – la tentative de la SCELF d’imposer une redevance pour la lecture publique –, les professionnels se mobilisent. L’occasion est trop importante : qui peut avoir intérêt à taxer la lecture ?

« Riche idée, ces vœux de la SCELF », a-t-on entendu, comme l’organisation diffusait ses nouvelles tarifications 2018. Alors que les organisations d’auteurs attendent l’exonération de droits pour les lectures d’auteurs et pour l’heure du conte en bibliothèque, la SCELF a jeté un pavé dans la mare. Et fait vivement réagir la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

L’année nouvelle débute, et il faudra trouver de sacrés fleuves pour nettoyer certaines écuries qui n’ont rien à envier à Augias. Ou un Hercule, c’est selon. La lecture publique, qui sera notamment à l’honneur durant la Nuit de la Lecture ce 20 janvier, affrontera l’ubuesque comportement de la SCELF. Et déjà on sent le grondement venir. 

L’article 6 bis A aura fait long feu à l’Assemblée nationale, les députés examinant le Projet de loi de finances en séance plénière. Alors qu’en discussion devant la Commission des Finances, le texte avait été rapidement expédié, il n’aura pas fallu plus de quelques minutes aux députés en séance pour lui tordre le cou...

Exonérer les librairies de certaines taxes, d’accord, mais pas question de généraliser cette démarche. Pas moins de quatre amendements, portés par une foule de députés remontés, attendaient le projet de loi de Finances 2018 sur le sujet. La commission des Finances a fait le nécessaire pour supprimer l’amendement introduit au Sénat. 

C'est un débat étrange, que l'on croyait terminé depuis un moment. Il n'en est rien : la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, réclame depuis plusieurs mois la mise en place d'une rémunération versée aux éditeurs et aux auteurs quand une lecture publique d'un texte est réalisée en bibliothèques... Et ce, même si cette lecture est gratuite ! Une exigence injuste selon l'Association des Bibliothécaires de France, dont nous reproduisons la tribune ci-dessous.

Particulièrement débattue aujourd’hui, l’exonération de taxes dont bénéficient les librairies labellisées LIR pourrait être revisitée. Suite à l’adoption d’un amendement au Sénat, dans le cadre du projet de loi de Finances, c’est la difficulté économique que rencontrent tous les libraires en France qui est concernée. 

Qu’est-ce donc que le métier de libraire ? Large question, vaste chantier que d’y répondre, et plus délicat encore d’établir une classification... Indépendants, enseignes, chaînes, groupe : les libraires se définissent-ils par leur indépendance éditoriale ou par leur indépendance économique ? Existerait-il un intermédiaire ?

L’adoption d’un amendement au Sénat, ce 24 novembre, a provoqué une véritable division dans le monde du livre : plusieurs acteurs défendant une ouverture plus large de l’exonération de taxes pour le commerce du livre et face à eux, la librairie indépendante, qui sent l’un de ses atouts particulièrement menacé.

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018, l’examen des crédits pour les Médias, livre et industries culturelles s’opérait ce 4 décembre au Sénat. La ministre de la Culture a profité de la tribune offerte pour tirer l’oreille des sénatrices et sénateurs présents. En cause, un amendement adopté, qui fragilise la situation des librairies indépendantes. 

La semaine passée, un amendement adopté au Sénat mettait le feu aux poudres : qu’est-ce qu’être libraire, interrogeait-il en substance ? Et comment définir les avantages fiscaux qui découlent d’un statut de librairie labellisée ? Le nœud gordien reste celui de la librairie de centre-ville, ses difficultés, son avenir, qu’elle soit dite indépendante ou sous la bannière d’une enseigne.

La grande manifestation romaine Più libri più liberi donne chaque année l’occasion d’un coup de sonde dans le marché du livre italien. 2017 semble faste : les chiffres du secteur confirment la reprise de l’activité. Et l’édition ne manque pas de savourer la moindre bonne nouvelle. 

Depuis l’adoption par le Sénat, ce 24 novembre, d’un amendement ouvrant plus largement l’exonération de taxes à d’autres acteurs que les librairies labellisées LIR, l’interprofession grognait. Évidemment, était pointé du doigt le groupe Decitre, qui cristallise une fois de plus des tensions réelles. Mais derrière le texte législatif, une autre réalité se dissimule. 

Ce 24 novembre, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de loi de Finances qui met le feu au Landerneau. Ce dernier vise à l’exonération, pour les commerces du livre, de multiples cotisations. Les marges de la librairie, connues pour être dérisoires, sauvées par la fiscalité ? Dans les faits, c’est une bataille rangée qui repose pourtant sur de bonnes intentions – mais qui rejoue surtout l’affrontement entre enseignes et librairie indépendante.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique, jusque-là assumée par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). Et un courrier envoyé par le président de la SCELF à des mairies avait fait craindre aux bibliothécaires et auteurs la création d'une taxe appliquée aux lectures publiques d’œuvres protégées par le droit d’auteur organisées dans le cadre de manifestations culturelles (festivals, salons et scènes littéraires), qui pourrait concerner les bibliothèques. La SCELF a démenti face au tollé, mais un communiqué de l'Association des Bibliothécaires de France vient relancer le débat.

Depuis le 1er janvier 2016, la SCELF, Société Civile des Éditeurs de Langue Française, a récupéré la gestion du droit sur la lecture publique jusque-là tenu par la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques). En octobre 2016, elle annonçait la mise en place du paiement de ce droit de représentation. Une vague d’indignation s’est élevée. Une pétition contre cette mesure a été lancée le 18 avril 2017.

Dans un courrier adressé par treize organisations d’auteurs à la Société civile des éditeurs de langue française était vivement interpellée. En cause, l’extension de son champ d’intervention aux lectures publiques. Et de sérieuses inquiétudes quant à la rémunération des auteurs, le devenir des lectures en salons, et dans les bibliothèques.

Fin octobre 2016, la Société civile des éditeurs de langue française adressait un courrier retentissant. Les lectures publiques seraient désormais soumises au paiement d’un droit de représentation. Pour les médiathèques et les bibliothèques, l’addition allait être salée. Mais la SCELF vient de recevoir un courrier tout aussi pimenté.

La semaine dernière, la Cour suprême fédérale du Brésil a annoncé une mesure qui devrait révolutionner le monde de la lecture numérique. Ils ont décidé d’exempter les livres numériques et les lecteurs ebooks dédiés de taxes et de droits d’importation.

La fiscalité est une thématique très en vogue actuellement, y compris au Québec, dans le monde du livre. Quand on ne parle pas d'optimisation fiscale des groupes américains, ce sont des questions de taxations qui interviennent. Une commission présidée par Luc Godbout, vient de remettre un rapport qui entraînera une diminution de 4,4 milliards $ CA de l'impôt sur le revenu des particuliers, avec pour contrebalancer, une augmentation des taxes. 71 recommandations, dont une qui a fait vrombir le monde du livre. 

Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, a annoncé qu'il ferait bénéficier aux librairies estampillées LIR, d'un allégement fiscal. Les établissements indépendants seront prochainement exonérés de Cotisation Fonctière des Entreprises (CFE). La demande émanait d'un courrier parvenu à la mairie en novembre 2014.