Accessibilité et sobriété des librairies : un appel à projets de la Ville de Paris
Pour soutenir l'attractivité du tissu commercial et ses acteurs en temps de crises, mais aussi à l'approche des Jeux olympiques 2024, la Ville de Paris lance un appel à projets orienté vers les enseignes culturelles. Parmi celles-ci, les libraires, bien évidemment, qui pourront être aidés dans leurs aménagements relatifs à l'accessibilité et aux performances énergétiques.
Ouvert depuis ce vendredi 12 mai, l'appel à projets de la Ville de Paris s'adresse à tous les commerces culturels parisiens. Il vise à les accompagner dans les aménagements de leurs locaux, afin d'atteindre l'objectif d'accessibilité universelle, d'une part, et d'améliorer les performances énergétiques, d'autre part.
Ce dernier point répond aux enjeux environnementaux et écologiques, tout en réduisant les charges liées à l'énergie, dont les coûts ont récemment explosé...
Si la Ville de Paris propose régulièrement des appels à projets, dirigés vers les commerces (« Relancer mon entreprise autrement », depuis 2020) ou plus spécifiquement vers les librairies (en 2020 aussi, au moment de la crise Covid), il s'agit du premier à jouer sur ces deux tableaux, celui de l'accessibilité et celui du développement durable, pour les commerces.
Quels projets ?
L'appel porte sur des projets immobiliers de commerces culturels parisiens, inscrits « dans une démarche de transformation de leur façon de travailler ».
Ils peuvent concourir à « une mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, à mobilité réduite, et plus généralement proposer un accueil universel et inclusif de tous les publics », précise la Ville de Paris, par l'aménagement des espaces et des équipements pérennes.
À titre d’illustration les projets auront pour objet d’améliorer les conditions d’accès, les circulations et la lisibilité des différentes fonctionnalités offertes, la qualité de l’éclairage, le confort d’utilisation des installations à disposition du public et du personnel et notamment des bureaux, espaces communs, d’améliorer les conditions de travail du personnel (monte-charge…), de proposer une signalétique durable et inclusive, etc.
– Ville de Paris
Les projets pourront aussiaméliorer les performances énergétiques d'un local commercial, dans une perspective de développement durable.
À titre d’illustration, les projets pourront avoir pour objet d’investir dans des systèmes d’isolation thermique et phonique, un changement de façades, l’installation d’éclairages moins énergivores, de pompes à chaleur, des systèmes de climatisation écologiques, ou encore de baisser la chaleur dans les locaux commerciaux par l’installation de stores extérieurs, de réduire la consommation énergétique grâce à l’installation de revêtements et matériaux adaptés, etc.
– Ville de Paris
Les deux versants de cette aide sont cumulables, et les projets présentés peuvent y prétendre en portant des objectifs liés à l'un ou à l'autre, ou aux deux.
Bien entendu, dans le cas d'aménagements qui touchent à la structure des locaux commerciaux, et si la librairie ne possède pas les murs, le loueur devra être mis dans la boucle et informé des modifications prévues. Les travaux apporteraient une valeur ajoutée certaine au local, et pourraient par exemple « faire l'objet de franchises de loyers, accordées en contrepartie », suggère Nina Bitoun, chargée de mission Librairie et chaîne du livre au sein de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris.
En cas d'attribution d’une subvention, le projet devra être initié dans les 6 mois suivants, et concrétisé dans les 18 mois suivants.
Quels bénéficiaires ?
Pour être éligibles, les structures candidates doivent :
- avoir de 0 à 50 salariés
- avoir une activité qui a démarré avant le 1er février 2023
- ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2023
Par ailleurs, les enseignes doivent relever du statut « commerce culturel », être des acteurs « indépendants » et déjà disposer d'un ou plusieurs locaux dans la capitale. « Le terme “indépendant” n'est pas défini précisément, et les librairies d'une chaine pourront candidater », nous indique Nina Bitoun. Ainsi, tant qu'elle respecte les critères de l'appel, une librairie Gibert pourrait tout à fait participer.
L'aide éventuellement versée est cumulable avec d'autres mécanismes de soutien, mais s'inscrit dans la loi de minimis. Selon cette dernière, les aides nationales, régionales ou locales en faveur du développement de l’entreprise, perçues directement ou sous forme d’aides fiscales ou d’exonération de cotisations sociales, ne doivent pas dépasser un plafond de 200.000 € au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents.
Les projets seront examinés par un jury, qui désignera les lauréats, avant un vote de confirmation au Conseil de Paris. Qualité de l'ensemble, impact sur les flux de visiteurs, valeur ajoutée, viabilité des demandeurs font partie des critères d'examen.
Quels montants ?
L'aide financière apportée par la Ville de Paris pourra atteindre 20.000 €, et représentera au maximum 80 % des investissements hors taxe des candidats. « Les dépenses peuvent être prises en compte de manière rétroactive jusqu’au 1er janvier 2023 », note la municipalité.
« Vu l’inflation et l’augmentation des coûts de l'énergie dans certains commerces, les dépenses d’investissement prises en charge par la Ville permettent, au bout du compte, d’agir sur les dépenses de fonctionnement, en réduisant les factures », souligne Nina Bitoun. L'objectif d'accessibilité, s'il vise les clients, concerne aussi les salariés, « dans une logique d'amélioration des espaces communs et de leur bien-être au travail ».
Des contrôles seront effectués par la Ville de Paris a posteriori de l'attribution des subventions, pour s'assurer de sa bonne utilisation, dans le respect des conditions de l'appel à projets.
Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu'au 10 juillet 2023, à 12h.
Plus d'informations dans le document ci-dessous.
Photographie : Librairie L'Acacia, 3e arrondissement de Paris (illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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