Recherche

Variations sur l'abus en droit de l'entreprise

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Dossiers

Dossier

6 mythes sur l'environnement et l'écologie déconstruits

Tout le monde est vert ! De Justin Trudeau à Jeff Bezos, en passant par Coca-Cola et même Total ! L’écologie devient le nouveau sens commun. Ne devrait-on pas s’en réjouir ? Oui, et... non. Frédéric Legault, Arnaud Theurillat-Cloutier et Alain Savard publient Pour une écologie du 99%. 20 mythes à déboulonner sur le capitalisme. Un ouvrage salutaire, qui aborde les plus grandes fake news en la matière. A mettre entre toutes les mains.

Dossier

Demain, le livre : regards d'étudiants sur l'industrie et l'édition

Dans le cadre du master Métiers du livre et de l’édition, que propose l’université Sorbonne Paris Nord, les étudiants de première année en apprentissage ont été sollicités. Charge à eux de parler, sous la forme d’un billet d’humeur, ce qu’évoquait l’industrie du livre à leurs yeux. Visions d’avenir, visions passées, rencontre entre la formation et le réel… des témoignages étonnants.

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Festival Un week-end à l'Est : 2022, Odessa de l'espace

Un week-end à l’Est a été initié par Vera Michalski et Brigitte Bouchard en 2016 avec deux objectifs : raviver la vie culturelle dans le Quartier Latin et créer des passerelles entre les cultures. Cette année, il place la ville d’Odessa au cœur des rencontres, qui se dérouleront à Paris, du 23 au 28 novembre — littérature, cinéma, arts visuels, débats et concerts sont au programme.

Dossier

La journée de l'inventivité en bibliothèque de Nouvelle-Aquitaine

Le 14 septembre sera une journée dédiée à l’inventivité des bibliothèques en Région Nouvelle Aquitaine. Après le succès des deux premières éditions, l’agence régionale Écla organise le jeudi 14 septembre 2017, la troisième Journée régionale de l’inventivité en bibliothèque.

Dossier

En série ou en film, les adaptations de livres crèvent l'écran

Le Parrain, Les Dents de la mer, Raisons et sentiments, Le Seigneur des Anneaux, la saga Harry Potter, Le Nom de la Rose, Orange mécanique, Vol au-dessus d'un nid de coucou, Le Guépard, Lettre d'une inconnue... Tous ces films ont un point commun, celui d'être des adaptations de romans ou de sagas littéraires...

Extraits

Droit des sociétés

Variations sur l'abus en droit de l'entreprise

L'ouvrage rassemble les actes du colloque qui s'est déroulé le 13 mai 2022 à l'Université de Strasbourg et qui a rassemblé, universitaires et praticiens, sur le thème "Variations sur l'abus en drot de l'entreprise".

02/2023

Droit international public

L'abus de droit en droit international public

L'abus de droit est une notion fréquemment employée en droit privé et désigne le fait d'exercer un droit de manière détournée, notamment lorsqu'on l'utilise dans le seul but de nuire à autrui. Depuis une dizaine d'années, cette notion est invoquée de plus en plus souvent dans les litiges internationaux (différends interétatiques, contentieux des droits de l'homme, contentieux de l'investissement, etc.) mais elle y est très critiquée et de nombreux auteurs dénoncent son inutilité. Le but de cette thèse est de s'interroger sur la place de l'abus de droit et sur les fonctions que cette notion exerce en droit international public. Points forts/novateurs : - Le sujet de l'abus de droit n'avait pas fait l'objet d'un traitement large recouvrant l'ensemble du droit international public depuis les travaux de Jean-David Roulet, en 1958. - Le sujet de l'abus de droit devait faire l'objet d'un traitement actuel car le contentieux international en la matière s'est largement développé depuis dix ans. Après des années de léthargie, c'est aujourd'hui une notion qui est très fréquemment invoquée, devant toutes les juridictions internationales. Cette thèse apporte donc un regard actualisé sur le sujet. - La notion a récemment fait l'objet de développements par la Cour internationale de justice (dans un arrêt rendu le 11 décembre 2020), et les apports de cet arrêt ont été intégrés dans la thèse. - Cette étude apporte un regard nouveau sur le sujet : contrairement à ce qui avait été défendu par Jean-David Roulet (Le caractère artificiel de la théorie de l'abus de droit), cette thèse soutient que l'abus de droit présente un caractère indispensable et constitue une notion axiomatique en droit international.

05/2021

Philosophie du droit

L'abus de droit fondamental. 167

Certainement que le malaise procuré par l'expression "abus de droit fondamental" est le moteur de cette recherche. Comment peut-on abuser d'un droit, qui plus est fondamental ? La terminologie est ambiguë, mais la notion existe en droit positif. Pour en dissiper les paradoxes, il fallait en passer par un nécessaire travail de clarification théorique : de quoi les destinataires des normes peuvent-ils réellement abuser en droit ? Que signifie véritablement avoir un droit ? C'est donc la question de la nature des droits qui est posée dans cette thèse. Nous découvrirons que l'expression "abus de droit" est effectivement un abus de langage, mais le concept visé par cette expression a une utilité singulière au sein du discours juridique. Il permet de disqualifier certains usages comme n'étant pas constitutifs du droit revendiqué. En cela, le concept de l'abus se positionne explicitement sur le terrain de la signification des droits fondamentaux. L'enjeu n'est pas mince. Devant l'ampleur du phénomène de la "fondamentalité", de sa complexité croissante et de la tentation de diverses idéologies à l'instrumentaiiser, les juristes ne peuvent pas esquiver la question fondamentale du sens des droits. L'étude du processus de signification des droits fondamentaux prouve que le phénomène est bien moins individualiste que certains le prétendent, mais laisse à la liberté individuelle une place résiduelle pour l'invention du sens des droits et l'exercice concret de la démocratie.

12/2023

Droit européen de la concurren

L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)

En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.

12/2021

Contes et nouvelles

Variations sur l'intime

Variations sur l'intime représente onze tableaux aux histoires différentes. Cependant, leur fil conducteur vous surprendra et vous entraînera au-delà d'une réalité souvent trompeuse. Vous visiterez alors les confins de nos ambivalences dans l'univers parallèle de l'amour et de la haine. Vous découvrirez également la joie d'une existence à deux et la satisfaction de transformer un impossible à vivre en un possible à venir. La bête féroce qui nous habite depuis nos origines pourra-t-elle enfin être exterminée ?

03/2023

Ouvrages généraux

Variations sur l'Invariant

Ce recueil de cinq essais, rédigés pour des occasions diverses, mais habités par une même recherche, est le reflet d'une observation vigilante, critique et inquiète du monde, qui navigue entre littérature, philosophie et Traditions de l'Esprit. A travers des textes courts, mais percutants, René Agostini partage sous différentes perspectives son scepticisme quant à notre époque, empêtrée dans le mensonge et les fausses valeurs, où l'art est utilisé à des fins de détournement et non plus de révélation. Face à cette réalité dévoyée, il en appelle, comme d'autres philosophes ou mystiques illustres, à une véritable révolution intérieure. Il nous pose ainsi les deux questions autour desquelles gravite l'ensemble de son oeuvre : pourquoi le Mal ? Et pourquoi ce qui semble bien être une nouvelle Chute ? Il tente d'y apporter des réponses, conviant ainsi son lecteur à une réflexion profonde et puissante.

04/2024

Tous les articles

L'incidence des variations météorologiques sur la pensée, selon Denis Grozdanovitch

L'écrivain et poète Denis Grozdanovitch vient de signer un Petit éloge du temps comme il va (Folio Gallimard, 142 pages, 2 €). Cet ancien champion de France junior de tennis (en 1963), par ailleurs grand amateur d'échecs aime à publier des textes plutôt inattendus mais toujours revigorants. Tel son Petit traité de désinvolture, sorti chez Corti en 2002, et qui a contribué à le faire connaître.

18/09/2014 - 00:01

Variations : Josipovici

Rencontre avec
Gabriel Josipovici

à l’occasion de la sortie de son roman
Goldberg : Variations
(éditions Quidam)

02/09/2014 - 11:04

L'Entreprise à l'oeuvre, ou la rencontre entre culture et entreprise

Pour la semaine de l'Industrie (7-13 avril), la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé la mise en place de

08/04/2014 - 16:05

Lettres d'automne : Mathias Enard, sur Mélodies & Variations

Lettres d'automne... Deux semaines pour donner à voir, entendre et partager une œuvre littéraire francophone en présence et avec la participation de son auteur. L’invité d’honneur choisit un thème comme fil rouge du programme et s’entoure de nombreux artistes, écrivains, éditeurs, musiciens, peintres... dont l’oeuvre entre en résonance avec la sienne, ou qu’il souhaite faire découvrir au public.

16/09/2021 - 18:20

Dans l'industrie du film, un autre apprentissage en entreprise

Chaque semaine, ActuaLitté, en partenariat avec l'association Effervescence, réunissant les étudiants et anciens élèves du

27/05/2014 - 09:51

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Italie : un éditeur sur 10 fermera son entreprise en 2020

La phase 2 entamée, l’Italie sort de chez elle, depuis ce 4 mai. Une semaine avant la France, le Bel Paese reprenait sa belle couleur rouge — le vert de rage et le blanc comme un linge avaient dominé. Certaines restrictions persistent, mais pour nombre d’industrie, l’heure du bilan sonne. Et la filière livre prend peur.

12/05/2020 - 15:36

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Pierre Ducrozet, Variations de Paul

#PrixInstant23 – Le prix de L'Instant, initié par la librairie, a dévoilé sa dernière sélection, réduisant la liste des concurrents à cinq romans. En partenariat avec ActuaLitté, les membres du jury nous offrent une critique de ces cinq œuvres. Ainsi, nous poursuivons notre voyage littéraire avec le roman de Pierre Ducrozet, Variations de Paul. La chronique est signée par Nicolas Carreau.

15/05/2023 - 11:08

Les profs en stage en entreprise, pour l'orientation des élèves

27/12/2009 - 10:48

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

L'Asus Eee Note : un écran en manque de luminosité ?

Alors que l’Asus Eee Note vient de sortir en Europe et, plus précisément, en Italie, les questions fusent autour de la faible luminosité de l’écran. Cette machine qui se situe à mi-chemin entre une tablette et une liseuse semble ne pas vraiment faire le poids, sur le plan strict du confort de lecture, face à un Reader de chez Sony.

23/02/2011 - 07:56

Améliorer les échanges entre l'entreprise et l'école

Afin d'améliorer les échanges entre le monde de l'entreprise et l'école, Vincent Peillon vient de lancer un Conseil national éducation économie (CNEE), rapporte Vousnousils. Cette instance devra œuvrer à la mise en place d'un véritable dialogue entre deux mondes qui se côtoient encore bien trop peu aujourd'hui. Et pourtant, les points de convergence sont nombreux.

21/10/2013 - 00:05

En temps de crise les entreprises ne misent pas sur la formation

09/12/2009 - 13:18

12 mesures pour rapprocher l’école de l’entreprise

L'Éducation nationale cherche à redynamiser les relations qui unissent ses établissements avec les entreprises. C’est dans ce cadre que Najat Vallaud-Belkacem a annoncé 12 mesures qui s’appuient notamment sur les propositions de la Mission Demontès et sur les recommandations du CNEE (Conseil national éducation économie).

03/12/2015 - 04:24

Numérique

Chine : un roman pour réussir en entreprise à l'usage des femmes

04/01/2010 - 17:19

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Numérique

L'avis des Français sur le droit des enfants

20/11/2009 - 18:19

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Fermeture de Camponovo : sabordage de l'entreprise et roman noir

C'est la fin de partie pour la librairie Camponovo. Ce 31 août était la dernière date à laquelle se raccrocher, dans l'espoir qu'un repreneur se manifeste. Mais en vain. Dans un bref communiqué, les délégués du personnel rapportent que celui-ci n'a pas pu obtenir les éléments qu'il demandait, et la date butoir s'éloigne donc.

31/08/2012 - 16:28

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Abus de position dominante : un accord à l'amiable avec Amazon

21/01/2010 - 12:57

France : l'édition, armée contre des abus de position dominante

Dans quelques mois s'engagera le Salon du livre de Paris, et le nouveau président du Syndicat national de l'édition commence à jalonner son parcours. Vincent Montagne, président du groupe Media Participations, vient d'accorder un entretien aux Echos, portant un regard complet sur l'industrie du livre. En avant la musique.

16/11/2012 - 11:10

Un colloque organisé sur le droit des bibliothèques à l'ENS Paris-Saclay

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

20/04/2018 - 14:49

Abus au sein de l'Eglise : des soeurs sortent du silence

Malgré les scandales répétés, l'Église ne semble pas avoir pris conscience de la gravité de la situation et rien ne semble avoir évolué. Cet ouvrage est le premier à dresser un état des lieux des abus sexuels au sein de l'Église suite au rapport 2021 de la CIASE (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église). Face à la surdité de l'institution, des soeurs sortent du silence.

18/09/2023 - 09:30

Le point de vue des étudiants sur la compétitivité des entreprises en France

La compétitivité des entreprises françaises recule depuis 15 ans. Il est devenu urgent d’accentuer les réformes et d’en convaincre les responsables politiques. A cette fin, Consult’in France- Syntec Stratégie et Management prépare actuellement un ouvrage au titre évocateur : « #Accélérer ! L’entreprise moteur de la compétitivité France ».

07/07/2016 - 04:25

Les variations des saisons selon Rimbaud

"O saisons, ô châteaux
Quelle âme est sans défauts ?"

C'est le poète qui pose la question, et je suis sûr qu'à chacun de vous ces deux vers illustres évoquent mille souvenirs. Laissez-vous bercer par la suite de ce merveilleux poème.

18/01/2008 - 13:00

Numérique

L'apprentissage : un pied dans l'entreprise, un pied dans l'emploi

23/11/2010 - 07:03

Allemagne : Enquête de l'Europe pour abus de position dominante

Bruxelles a officiellement engagé une procédure d'enquête préliminaire, suite à la plainte déposée par le Börsenverein contre Amazon. Attaquée pour abus de position dominante par le syndicat des libraires et éditeurs , la firme devra donc faite front devant deux procédures. L'une est menée devant l'autorité de la concurrence allemande, l'autre, initiée par la Commission européenne.

17/07/2014 - 17:16

La TVA réduite de l'ebook, une variation de l'exception culturelle française

La nouvelle avait surpris tout le monde, lorsque, au Sénat, la TVA réduite sur le livre numérique avait été votée, fin novembre. Quinze jours plus tard, le gouvernement se range à la décision, pourtant dénoncée comme anti-européenne par François Baroin.

08/12/2010 - 17:18

1 2 3 ... 300 Plus de résultats