L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles. Variations autour de la distinction entre société et entreprise (Union européenne et France)
Etienne Thomas
En droit de l'Union europe ? enne et en droit franc ? ais des pratiques anticoncurrentielles, le terme "entreprise" occupe une place pre ? ponde ? rante. Son interpre ? tation par les juridictions de contro^le des autorite ? s de concurrence a re ? pondu a` des exigences d'effectivite ? des re`gles de concurrence : de ? passer les apparences juridiques pour appre ? hender la re ? alite ? e ? conomique dans le but, notamment, d'engager la responsabilite ? des socie ? te ? s me`res au sein d'un groupe ou encore celle d'une socie ? te ? , successeur juridique ou e ? conomique, d'une autre, en cas de restructurations socie ? taires. Dans cet ouvrage, Etienne Thomas dresse un panorama complet de la notion d'entreprise contrevenante. La premie`re partie s'inte ? resse a` la de ? termination de l'auteur de l'infraction, tandis que la seconde discute de l'identite ? du de ? biteur de l'amende. S'appuyant sur une analyse minutieuse de la jurisprudence europe ? enne et franc ? aise, l'auteur parvient a` de ? montrer tre`s clairement que certains raisonnements demeurent, encore aujourd'hui, inaboutis et propose de`s lors une lecture diffe ? rente de la notion d'entreprise contrevenante.
Par
Etienne Thomas
Chez
Institut du droit de la concurrence
Genre
Droit européen de la concurren
01/12/2021
464
pages
85,00
€
Extraits
Commenter ce livre