Traité de droit constitutionnel. Tome 2, Théorie générale de l'Etat : éléments, fonctions, organes

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

Ravages, tome 2 : Infantilisation générale, Arreuh, arreuh...

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

L'État du Maryland, à l'est des États-Unis, est devenu le premier du pays à prévoir un droit de prêt numérique en bibliothèque. Cette loi oblige ainsi les éditeurs à proposer aux établissements des licences et des tarifs similaires à ceux constatés dans le commerce, auprès des particuliers.

Tony Fisk a annoncé qu'il quittait son poste de directeur général à HarperCollins en Nouvelle-Zélande, après 40 ans de carrière dans le monde de l'édition dans ce pays et en Grande-Bretagne, rapporte Voxy.

L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur

Le Kindle violerait le droit d'auteur avec sa fonction de lecture

Deux amoureux se perdent dans la jungle et rêvent de se marier au prochain village pygmée : Traîne-Savane raconte l’histoire (vraie) de ce mariage romanesque décidé sur un coup de tête, au bout d’une longue errance au cœur de la forêt congolaise. Cent cinquante ans plus tôt, le zélé missionnaire David Livingstone déambulait le long des fleuves d’Afrique centrale, à la recherche d’une terre promise, d’une autoroute du commerce ou de sources miraculeuses. Fantasque et têtu, rêveur et maladroit, l’explorateur menait vaillamment ses combats impossibles jusqu’à ce que Stanley le retrouve sur les berges du lac Tanganyika et lui lance son mythique : « Doctor Livingstone, I presume... » En tressant ces deux parcours picaresques, Guillaume Jan relie le destin de ces Don Quichotte qui, chacun à leur manière, donnent leur cœur au continent noir. Curieusement, aucune biographie solide du Docteur Livingstone n’avait été jusqu’ici établie en langue française.

Signature du livre et discussion avec l'auteur, Guillaume Jan.

Les appels se multiplient, pour inciter chacun à se rendre aux urnes et empêcher que l’insupportable ne se produise. Parmi les différentes prises de position, celle que le Président du Centre National du Livre vient de communiquer à ActuaLitté. Un message simple, et définitif. Un message pour la République et la démocratie. Nous le reproduisons ici dans son intégralité.

Le jeudi 17 janvier 2013 de 13h00 à 14h30, Grand Palais

A l'occasion du Forum de Chaillot, et pour clôre la journée européenne consacrée au livre, qu'organisait le Centre national du livre, la ministre de la Culture a prononcé un discours qui aurait pu passer relativement inaperçu. « Je ne crois pas qu'il faille moderniser le droit d'auteur », déclarait Aurélie Filippetti. Une affirmation, en apparence anodine, mais qui avait déjà provoqué quelques réactions. Et voilà que la petite phrase choc a certainement entraîné l'effondrement de tout un pan de la rue de Valois. Exercice de réminiscence...

L'Union des écrivaines et des écrivains québécois vientde communiquer son plein soutien, dans la bataille qui oppose intellectuels et artistes égyptiens au président Mohammed Morsi sur la culture.  Les menaces que fait peser le régime sur la création, et plus largement, la fin de l'Etat de droit, estiment de nombreux Egyptiens, et observateurs internationaux.

Jeune poète francilien, Tom Buron pratique la boxe, écoute du jazz, écrit de brefs recueils percutants. Dernier en date, La Chambre et le Barillet (éditions « Angle mort », 2023), présente une suite de vers-libres, souvent rageurs, parfois énigmatiques. Familier de l’univers urbain, guidé par un certain rythme incantatoire, habitué des scènes poétiques, l’auteur semble refuser la tyrannie du sens, de l’intelligibilité, tout en favorisant l’oralité. Propos recueillis par Étienne Ruhaud.

En Algérie, le mouvement populaire désigné sous le nom de « Hirak » (« mouvement »), réclamait en 2019 le départ d'Abdelaziz Bouteflika, resté 19 ans à la tête de l'État. Après le départ de ce dernier, les citoyens avaient dénoncé la mainmise de l'armée et des anciens responsables, qui prolongeaient finalement le régime contesté. Le contexte sanitaire a permis aux autorités de sévir, en visant directement les manifestants et opposants. Le Pen Club français, dans un texte reproduit ci-dessous, appelle à la libération des opposants et prisonniers politiques.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Le monde de l'édition est fébrile, voire carrément inquiet. Les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis ont pris la forme du traité transatlantique, ou TTIP. Le mandat des négociateurs de l'UE couvre l'édition de livres, mais les tenants et aboutissants des discussions restent désespérément opaques. Laurence Arribagé, députée UMP de Haute-Garonne, a interpellé la ministre Fleur Pellerin sur les répercussions du traité.

Brigitte Kuster, députée de Paris (4e circonscription) des Républicains, dénonçait la « Propagation des thèses “woke” au ministère de l’Éducation nationale » dans une question parlementaire. Elle y relevait entre autres la politique éditoriale ainsi que les formations dispensées par le réseau Canopé, au service de l’Éducation nationale. Malgré l'absence de réponse du ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, elle nous a apporté quelques précisions sur ses demandes, par email.

Depuis plus de deux semaines maintenant, Amazon et Hachette se livrent une jolie guerre des nerfs : le premier met la pression au second pour obtenir de lui quelque chose. Si le second a confirmé qu'il y avait un problème, personne ne sait exactement de quoi il en retourne, et pas plus les auteurs qui sont pris dans un tir croisé entre leur éditeur et l'un de ses revendeurs. Mais une voix vient de s'élever, pour douter de tout ce qui se passe réellement.

Préoccupée par le devenir des Archives de France en l'absence d'une direction depuis le mois de février 2018, l'Association des Archivistes de France a découvert que Françoise Nyssen organisait un audit de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture cet été. Et ce, alors même que sa politique en la matière est particulièrement critiquée... L'AAF a dénoncé dans un courrier la période choisie pour cet audit. Nous reproduisons ci-dessous le courrier en intégralité.

Lors de son arrivée au ministère de l’Education nationale, Vincent Peillon avait voulu donner la priorité au primaire. Il lui était apparu essentiel de donner davantage à ce maillon primordial pour la réussite future des élèves.

L’ouvrage Théorie de l’un multiple est un essai de métaphysique réflexive. Il tente de dégager au plan objectif, ontologique et intelligible une théorie du réel, c’est-à-dire de discerner dans le réel des voies possibles pouvant mener à cette unité totale et ouverte qui est toujours relationnelle, universelle et conditionnelle. Aussi, il ne faut pas confondre l’ordre de la connaissance avec l’ordre du réel, l’ordre de l’être, même si les deux ordres sont corrélatifs. Cela peut sembler déconcertant.

Twitter cherche à s'étendre. Cela a beau être une surprise pour personne, il risque d'y avoir une foule de dommages collatéraux à ce développement, notamment au niveau de la liberté d'expression des twittos.

L'État a la charge du droit à l'éducation des enfants handicapés

Françoise Nyssen, ministre de la Culture, a choisi de confier à Sylvie Marcé le Commissariat général des États généraux du livre en français dans le monde.