Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2. avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Tentative de mise en place d'une démocratie directe, la Commune de Paris, en 1871, reste un épisode court, mais fondateur des idéaux républicains en France. 150 ans après l'événement, Commun Patrimoine, une bibliothèque patrimoniale des médiathèques de Plaine Commune et de la BnF, permet d'en découvrir des documents remarquables.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Déjà, en avril 2012, quelques semaines encore avant que le président de la République François Hollande ne soit élu, Aurélie Filippetti, alors députée de Moselle en charge de la culture, de l'audiovisuel et des médias dans l'équipe du candidat, lançait une déclaration fulgurante : « Al Jazeera contribuera au financement de la création. » Au-delà de la petite phrase, il fallait comprendre que des firmes américaines, installées en Europe, et leur logique d'optimisation fiscale, avaient mangé leur pain blanc. Le changement, c'était maintenant ! 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Une grande partie de la littérature jeunesse aujourd’hui permet de réfléchir et de se poser les bonnes questions. Un bon roman pour ado, et nous l’affirmons depuis une dizaine d’années, c’est avant tout un roman transgénérationnel ou chacun va pouvoir trouver des réponses aux questions que l’on se pose et même… à celles que l’on ne se pose pas toujours ! Les Porteurs de C. Kueva est de ceux-là…

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Il n'y a pas que l'Union européenne pour s'intéresser au droit d'auteur dans un environnement numérique. Quelques semaines après la publication du rapport Reda, et les répercussions que l'on connaît dans le monde culturel, la rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels, Farida Shaheed, signait un vaste rapport. Celui-ci portait sur la propriété intellectuelle, et rappelait quelques faits. Elle est intervenue devant le Parlement européen.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

En début de semaine, ActuaLitté pointait une intervention de Christophe Alleaume, à l'occasion d'une petite réunion au Sénat, en date du 20 mars dernier. Sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin, on évoquait « la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». M. Alleaume était intervenu, sur la question des exceptions au droit d'auteur, et ActuaLitté avait froncé les sourcils. 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

À l’heure où les droits des auteurs se réduisent comme peau de chagrin sous les coups de boutoir de réformes de plus en plus inégalitaires. 

Comme nous vous en avions informé, après un bref et infructueux débat, les représentants des éditeurs, des auteurs et de Google Book ont à nouveau jusqu'au 19 juillet pour s'entendre.

Classer, ordonner, ranger, trier : les algorithmes occupent l’espace numérique à grande vitesse. Ces outils mathématiques en mesure de résoudre des opérations qui se complexifient avec le temps bousculent les habitudes. Dans le privé, comme le public, ils sélectionnent, recommandent, voire choisissent. Mais avec quelles conséquences ?

Ce n'est pas une surprise, mais la Cour d'appel des États-Unis pour le 9e circuit, jugeant une affaire californienne, a déclaré illégal le fait de vendre des répliques de la Batmobile, dont la propriété est réservée à DC Comics. Un garagiste proposait à ses clients de leur construire un modèle similaire à celle de la série TV des années 1960, ou à celle du premier film de Burton, au choix.

Décidée, la romancière et journaliste Tristane Banon ne lâchera pas Dominique Strauss-Khan aussi rapidement. Après le médiatique passage télévisé de l'ex-patron du FMI, elle a déclaré sur RTL qu'elle souhaitait être mise face à lui, pour qu'il réponde des accusations lancées.

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi. 

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Plusieurs auteurs se sont retrouvés autour d’un texte présentant une alternative, basée sur la force du collectif, pour rendre aux créateurs.trices leur place. Estimant que la situation actuelle est viciée, ils constatent que le système de protection des auteur.e.s ne remplirait plus son rôle. Ils sont aujourd’hui une vingtaine à avoir lancé cet appel, incitant chacun à y prendre part. Le texte reproduit ci-dessous est une version de travail destinée à évoluer : c'est en l'état le document que les signataires revendiquent, avec la liberté de le voir modifié à l'avenir, sur les bases posées.

L'antenne nîmoise du regroupement de maisons de ventes aux enchères, Ivoire, proposera ce 9 décembre à 13h30 à la vente, un rare manuscrit de droit féodal de la seconde moitié du XIIIe siècle. Une pièce rare estimée entre 10000 et 12000 euros, où est mentionné Jean de Blanot, un des plus grands juristes de son temps.

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

On ne doit pas rigoler dans les bureaux du SNE. À l'occasion d'une table ronde à la SGDL, portant sur Internet et le droit d'auteur, l'information fuitait inopinément.  Une procédure judiciaire contre la Team Alexandriz, équipe de numérisation illégale de livres, a été lancée par le Syndicat et sept autres éditeurs, annonçait Sylvie Marcé, vice-présidente du Syndicat.