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Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public

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Dossier

Etats généraux du livre : les auteurs à la recherche d'un meilleur avenir

Le 22 mai se tiendront les États généraux du livre. Parce que les auteurs ont cruellement besoin d’être entendus. Des réformes sociales pointent le bout de leur nez, et, au pays de l’exception culturelle, les artistes auteurs ne sont ici que quantité négligeable.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Anne Frank et son Journal

Morte en 1945 à Bergen-Belsen, Anne Frank a légué à l’humanité un journal devenu historique. Ce récit fait part des réflexions qui occupent la jeune adolescente, alors qu’elle est partie avec sa famille aux Pays-Bas, pour échapper aux nazis. Nous sommes en 1942, elle a 13 ans. 

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Dossier

Molière : le génie du théâtre à l'honneur en 2022

Si la langue française est devenue, au fil du temps, « langue de Molière », c'est bien parce que le dramaturge est l'une des figures littéraires les plus populaires en France et dans le monde. Le 400e anniversaire de son baptême, fêté en janvier 2022, est l'occasion de redécouvrir l'œuvre et l'héritage du comédien favori de Louis XIV, ainsi que de suivre les évènements de cette année de commémoration. 

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Dossier

Demain, le livre : regards d'étudiants sur l'industrie et l'édition

Dans le cadre du master Métiers du livre et de l’édition, que propose l’université Sorbonne Paris Nord, les étudiants de première année en apprentissage ont été sollicités. Charge à eux de parler, sous la forme d’un billet d’humeur,  ce qu’évoquait l’industrie du livre à leurs yeux. Visions d’avenir, visions passées, rencontre entre la formation et le réel… des témoignages étonnants. 

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Dossier

Pour 2023, Un Week-end à l'est invite Tbilissi, capitale de la Géorgie

Après avoir exploré des villes telles que Varsovie, Kyiv, Budapest, Belgrade, Sofia et récemment Odessa en soutien à l'Ukraine, "Un week-end à l'Est" pose ses valises pour sa septième édition à Tbilissi, le cœur de la Géorgie. Cette année, la réalisatrice et auteure Nana Ekvtimishvili en est la marraine, avec Nino Haratischwili comme invitée principale, et un focus spécial sur l'auteur d'origine géorgienne, Emmanuel Carrère.

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Dossier

6 mythes sur l'environnement et l'écologie déconstruits

Tout le monde est vert ! De Justin Trudeau à Jeff Bezos, en passant par Coca-Cola et même Total ! L’écologie devient le nouveau sens commun. Ne devrait-on pas s’en réjouir ? Oui, et... non. Frédéric Legault, Arnaud Theurillat-Cloutier et Alain Savard publient Pour une écologie du 99%. 20 mythes à déboulonner sur le capitalisme. Un ouvrage salutaire, qui aborde les plus grandes fake news en la matière. A mettre entre toutes les mains. 

Extraits

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Droit

Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public

Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce "genre" voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif parait opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour Identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie.

02/2019

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Droit

Ordre public et droits fondamentaux. Contribution à l’étude de la fondamentalisation du droit privé interne

Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour. Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.

12/2021

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Histoire du droit

Contribution à l'étude de la pénalisation du droit fiscal

La pénalisation du droit fiscal est un phénomène au coeur du renouveau conceptuel de la notion de sanction fiscale et de la transformation de son régime juridique. L'assimilation des sanctions fiscales aux sanctions pénales est le fruit d'un long processus dans lequel interviennent la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation, le législateur et la doctrine. Le processus est constitué d'abord par l'identification de la notion de sanction fiscale. Elle a permis de délimiter les contours de cette notion, face notamment à l'évolution des formes de sanction en matière fiscale. Cette étape est primordiale. De cette qualification juridique découle l'application des principes de droit pénal de fond et de forme. La pénalisation du droit fiscal a eu pour conséquences d'accroître les garanties du contribuable, par la soumission de la répression fiscale, aux principes fondamentaux du droit pénal. Mais la pénalisation du régime juridique des sanctions fiscales reste encore aujourd'hui imparfaite. Une certaine souplesse est concédée dans l'application des principes fondamentaux du droit pénal. Elle résulte d'une tension constante entre la volonté de préserver un système de répression fiscale efficace et le respect des droits et garanties du contribuable.

07/2021

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Droit fiscal

Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.

04/2023

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Services publics

Services publics et communs. A la recherche du service public coopératif

Première étude faisant un état de la recherche internationale sur les services publics coopératifs. L'auteur propose une nouvelle forme, la coopérative de service public.

09/2023

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Histoire du droit

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international

Principes du droit public. Introduction philosophique à l'étude du droit international / par J. Tissot,. . Date de l'édition originale : 1872 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

02/2021

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