Règlement du Conseil d'Etat concernant la procédure que Sa Majesté veut être observée en son conseil

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Appelé à se prononcer sur les sélections opérées en master, le Conseil d’État a précisé dans un avis rendu mercredi 10 février 2016 la portée de l’article L. 612-6 du Code de l’éducation, qui régit l’admission dans les formations du deuxième cycle des études supérieures.

Le Conseil d’État a rejeté le 1er juin 2016 les demandes d’annulation de l’arrêté instituant les horaires des enseignements communs, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires, ainsi que les enseignements de complément. Ce sont ces différents points de la réforme du collège qui avaient fait l’objet d’attaque devant le Conseil d’État de la part de plusieurs organisations s’opposant à ce texte.

Ce 3 août, sans surprise, le Department of Justice (DoJ) a déposé une requête auprès de la juge Denise Cote, chargée du procès contre Apple et 5 éditeurs internationaux, pour qu'elle valide le règlement proposé aux accusés, et déjà accepté par trois d'entre eux, « sans auditions supplémentaires ». (voir notre actualitté) La requête détaille les obligations auxquelles devront se soumettre les signataires du règlement, soit Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster.

La Sofia, impliquée dans ReLIRE en tant que société de perception et répartition des droits, a été le premier acteur de la législation à réagir. Prenant connaissance de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, la structure estime que « cette décision appelle une analyse approfondie ». 

La Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) a tenu son assemblée générale jeudi 30 juin 2022. À cette occasion, son conseil d’administration a été renouvelé et un nouveau bureau a été élu pour trois ans.

[DIRECT] Le projet ReLIRE au Conseil d'État

Après la cinglante attaque du ministre de la Culture contre François Hollande, soulignant le caractère un peu girouette du candidat socialiste, Hadopi se voyait largement confortée dans sa position. « Le Parti socialiste a un problème avec le droit d'auteur. Quelle est la ligne : abrogation des lois HADOPI un jour, revirement le lendemain ; Licence globale pour les uns, ralliement de dernière minute à la réponse graduée pour les autres », expliquait en effet le ministre.

Sur Internet, les conseils pour devenir un meilleur écrivain ne manquent pas. De nombreuses listes prescriptives donnent toutes les instructions possibles pour se faire publier. Parmi la pluie de recommandations, certaines, fondées sur des recherches scientifiques, ont retenu mon attention. La science pourrait bien aider les écrivains à améliorer leur style et booster leur créativité. Scientifiques versus littéraires, la fin de la discorde ?

Ce 5 mai, le Conseil d’État reviendra sur l’une des plus belles impostures de ces dernières années : le programme de numérisation des œuvres indisponibles, alias ReLIRE. Après avoir été condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne, la loi française revient donc devant les Sages du palais royal. Et les conclusions du rapporteur public ne plairont pas aux partisans... 

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Exclusif : Ce 6 juin, le Conseil d'État vient de valider le Recours pour Excès de Pouvoir qui a été présenté le 2 mai dernier, contre le décret publié au Journal Officiel, portant application de la loi du 1er mars 2012, relative à la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. À compter de maintenant, le gouvernement dispose de deux mois pour répondre. 

L’Agessa et le Syndicat national de l’édition avaient rendez-vous devant le Conseil d’État. Au cœur du problème, la situation et le statut des directeurs de collection, dans l’industrie du livre. 

De l'avis même des organisations professionnelles de la Culture qui l'avaient saisi, le Conseil d'État n'allait sans doute pas rouvrir les théâtres et salles de cinéma en cette fin d'année. L'avis rendu par le juge des référés du Conseil d’État ce mercredi 23 décembre confirme en effet la fermeture des structures culturelles, justifiée uniquement par « un contexte sanitaire particulièrement défavorable ».

La suppression de la bourse au mérite n’avait pas vraiment plu à tout le monde. Et des étudiants et associations avaient déposé une requête en référé auprès du Conseil d’Etat. La circulaire ministérielle établie en juillet dernier pour mettre en œuvre la fin de la bourse au mérite a finalement été annulée par la haute juridiction administrative vendredi 17 octobre.

Enquête d'instruction sur Base élèves du Conseil d'État

Hadopi : le Conseil d'État n'émettrait « pas de réserves »

Depuis l'enregistrement de la proposition de loi de Laure Darcos au Sénat, début 2021, Amazon s'oppose résolument à la mise en place d'un tarif plancher pour les frais de port du livre. Désormais fixé à 3 €, celui-ci fait toujours l'objet d'une évaluation de la Commission européenne, avec une possible procédure d'infraction à la clé. La multinationale prend toutefois ses précautions, et dépose un recours devant le Conseil d'État, pour « excès de pouvoir ».

Conseil national de la vie lycéenne : que veulent-ils ?

L'écrivain et avocat, Mathieu Simonet, a été coopté à l'unanimité lors du dernier Comité de la Société des Gens de Lettres, jeudi 16 janvier 2014.

Le Conseil National du Numérique (CNN) n’a pas encore vu le jour mais les candidats à la présidence se bousculent déjà à la porte.

Réunis en Assemblée Générale à Bordeaux le dimanche 2 juin 2013, les adhérents de l'association ALIRE ont élu un nouveau Conseil d'Administration composé de onze personnes.

Par l'ordonnance du 13 novembre 2020, le Conseil d'État rejette les requêtes de Charles Prats et du restaurant-bouquinerie Le poirier au loup, qui réclamaient la suspension de la fermeture au public des librairies. L'institution reconnaît « un caractère essentiel » aux livres, mais rappelle que la fermeture au public des commerces, dont les librairies, « demeure particulièrement nécessaire » dans le contexte sanitaire actuel.

Enseignants-chercheurs : Le conseil d'État étudie le statut demain

Exclusif : Le strip Titi Gnangnan, dessiné par Remedium, raconte en trois ou quatre cases les aventures d'un élu fictif de la République auquel il en manque quelques-unes, depuis plus d'un an. À la fin du mois d'août dernier, le caricaturiste dénonçait une série de représailles politiques de la part du maire Les Républicains du Blanc-Mesnil, Thierry Meignen, qui s'estimait insulté par le travail du dessinateur. Le tribunal administratif vient de rendre une décision favorable à ce dernier, mais l'élu portera l'affaire devant le Conseil d'État.

Le Conseil d'État a publié en juillet des arrêts contre les fichiers Base Élèves (BE) et Base Nationale des Identifiants Élèves (BNIE) de l'Éducation Nationale. Dans un communiqué du 21 octobre 2010, le ministère déclare s'être mis en conformité avec ces arrêts.

Retournement de situation pour La Vie d’Adèle. Ce film inspiré de la BD de Julie Maroh, Le Bleu est une couleur chaude, restera bel et bien interdit uniquement aux moins de 12 ans, ainsi que son visa d'exploitation le permettait. Victoire pour l’œuvre, qui reçut la Palme d’or 2013 à Cannes.

Le Conseil d'État exige des modifications pour Base élèves

La légalité de Base Elèves mise à mal devant le Conseil d'Etat

La dernière folle aventure des Gaulois au cinéma réunit donc deux albums, Astérix chez les Bretons et le même petit blondinet teigneux, avec les Normands. Une nouvelle chasse au trésor haute en couleur avec Édouard Baer et Gérard Depardieu dans les rôles phares. Et dans le rôle du galérien qui va ramer, le scénariste à qui l'on a demandé de faire se recouper ces deux albums.