Proportionnalité, droits fondamentaux et juges. Proportionality, fundamental rights and judges

Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

BONNESFEUILLES — Cet ouvrage vise à présenter de manière simple et claire des notions souvent complexes : les droits et libertés fondamentaux. Il aborde des questions telles que leur définition précise, leur application concrète et les protections dont bénéficie chaque citoyen. Le livre se présente sous la forme de questions-réponses, permettant d'accéder rapidement à l'information essentielle et de l'approfondir ensuite.

La Writer's Union of Canada vient de publier une liste de douze points qu'elle juge à son avantage et qu'elle aimerait bien voir imposée à ses partenaires, éditeurs et lecteurs compris. Essentiellement, les auteurs canadiens aimeraient bien avoir le plus de contrôle possible sur la diffusion de leurs œuvres et en retirer le meilleur bénéfice possible.

Les commentateurs des propos du Nobel de littératureont de toute évidence oublié quelque chose d'essentiel. C'est tout bête, mais on finirait par oublier que Mo Yan est un écrivain et non un homme politique. En effet, la presse occidentale, qu'elle soit américaine ou française, s'accorde à dire que le prix Nobel de littérature 2012 ne dit pas ce qu'il devrait : on attend de lui qu'il dénonce le régime en place dans on pays et qu'il se fasse le défenseur du Nobel de la paix 2010, Liu Xiaobo, emprisonné depuis 2009 pour avoir demandé plus de démocratie et il nous parle de sécurité aéroportuaire. 

Le filtrage du net, et plus particulièrement l'intervention du Fournisseur d'accès à internet dans une opération de blocage n'est pas du goût de la justice européenne. Dans un arrêt de la Cour, les partisans de ce filtrage viennent de prendre un méchant coup sur la nuque.

BookBanUSA - Bien loin de l'épouvantail woke, une véritable vague de censure s'abat sur les États-Unis depuis plusieurs mois, avec des conséquences désastreuses dans les bibliothèques, notamment. En Floride, un district scolaire affuble désormais certains ouvrages d'une étiquette destinée à prévenir les parents des dangers d'une telle lecture pour leurs enfants...

La question du droit de suite revient régulièrement dans nos colonnes depuis quelque temps. En effet, un député UMP, Daniel Fasquelle, s'est vu souffler une idée de réforme par Pierre-Yves Gautier, professeur de droit spécialisé dans la propriété intellectuelle. Et voilà qu'une proposition de loi fut présentée le 12 septembre dernier, à l'Assemblée nationale, pour réforme à venir. Le droit de suite, qui offre au créateur d'une oeuvre plastique ou graphique, de percevoir une participation au produit de toute vente. Inaliénable et incessible, ce droit assure une véritable protection pour les auteurs... que la proposition de loi remettrait fortement en cause. 

Depuis les hurlements trop stridents de la Beat Generation, le ton de nos chroniques de la censure retombe quelque Octave plus bas, vers ces temps antiques où la poésie florissait quelque part entre Rome et Athènes. Élevé en plein air, parmi le lierre et le laurier de l'aristocratie romaine, notre Book émissaire de la semaine faisait pourtant partie de ceux qui entraient dans l'arène littéraire par la grande porte. Avec tout le pedigree nécessaire pour s'attacher les faveurs de César, Ovide et son Art d'aimer, incontournables de l'érotisme, se sont mystérieusement vus bannis par l'empereur Auguste. Une moralité favorisant l'adultère en serait peut-être la cause, il est certaines cornes qui passent mal depuis la nuit des temps.

Romancier prolifique, mais également avocat, John Grisham est récemment intervenu sur une délicate question : celle de la pédopornographie. Avec 30 titres à son catalogue, l'écrivain a également travaillé durant 10 ans dans un cabinet d'avocats, avec une nette orientation, par la suite, pour les affaires criminelles. Sa prise de position risque d'attirer l'attention.

Simon Lokodo est le ministre ougandais de l’Éthique et de l’Intégrité de l’Ouganda. Très à cheval sur la droiture et le respect de la morale, il a fait adopter une loi antipornographie en 2014, et même tenté d'en faire passer une autre anti-homosexualité – récemment rejetée. Cette semaine, il a fait saisir des exemplaires d’un roman « pas adapté à des enfants de cet âge » dans une école privée de Kampala, la Greenhill Academy.

Le shérif du comté de Benton, dans l'Arkansas, au sud des États-Unis, applique depuis quelques mois une interdiction pure et simple des livres, à l'exception de la Bible et des ouvrages religieux, dans la prison du comté. Le bureau justifie cette décision par plusieurs cas de dégradations ou destructions de documents par les détenus, mais l'Union américaine pour les libertés civiles rappelle que l'accès aux livres et à la lecture est garanti par le Premier amendement.

L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

Le principal syndicat du primaire, le SNUipp, vient de rendre publics les résultats d’une grande enquête conduite en novembre et décembre 2014 auprès des enseignants sur la question des nouveaux rythmes scolaires. Avec 16 764 réponses, il en ressort une vision plutôt négative.

Publiée aux éditions du Moment, la biographie de Valérie Trierweiler passera demain devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, pour « diffamation et atteinte à la vie privée », selon la plainte déposée par l'intéressée.

Depuis sa présentation en janvier dernier, le rapport Reda a connu une vie tumultueuse, porté par les uns et honni par les autres. Au 61e congrès de l'Association des Bibliothécaires de France, Julia Reda est en terrain sinon ami, du moins plus favorable à ses propositions : l'occasion d'un nouvel entretien débrief, à quelques heures du verdict et d'un rapport final, amendé par les propositions des rapporteurs fictifs.

Assiste-t-on à la marginalisation de l’enseignement de la langue des signes française ? C’était l’inquiétude soulevée par le député Alexis Corbières (France insoumise, Seine-Saint-Denis), en mai dernier. Interpellant le ministère de l’Eduction nationale, il pointait « une dégradation des conditions d’apprentissage à l’école pour les enfants handicapés, atteints de surdité ».

Persuadés que les deux sexes diffèrent profondément entre eux, nous changeons habituellement notre comportement face aux bébés selon qu’ils sont filles ou garçons. Avons-nous raison ? Une nouvelle étude, publiée dans BMC Psychology le 14 avril 2016, démontre que nous n’hésitons pas à juger les bébés à l’aune de stéréotypes, même en l’absence de différence avérée entre filles et garçons.

Activement présente sur les réseaux sociaux, J.K. Rowling est suivie par plus de quatorze millions d’abonnés sur Twitter, où elle a l’habitude de prendre parti sur des sujets d’actualités. Le 6 juin dernier, l’auteure britannique a laissé entendre à travers un tweet que seules les femmes pouvaient être menstruées. Des propos jugés « transphobes » qui ont suscité la colère des utilisateurs. 

Depuis qu'en avril 2012, Apple et cinq éditeurs du Big Six se sont retrouvés poursuivis pour entente illicite sur le prix des lives numériques par le Department of Justice (DoJ) américain, tous les accusés à l'exception d'Apple ont fini par opter pour un arrangement à l'amiable. Et tandis que Tim Cook est désormais appelé à témoigner au tribunal par la juge Denise Cote, des documents attesteraient que le réglement du DoJ aurait déjà nécessité un investissement conséquent, et la production de pages de preuves qui se comptent par millions.

Si une première plainte avait été déposée en 2011 lors de la publication de son recueil intitulé Où est Dieu ?, dans un premier temps, l'écrivain Karam Saber n'avait pas eu à trop s'inquiéter. Mais, avec le changement de régime, il en va autrement. Et, deux ans après, l'affaire rebondit : l'écrivain se voit condamné par le tribunal correctionnel de Beni Suef à cinq ans de prison, ses écrits étant jugés blasphématoires.

Les dirigeants du réseau social argentin Taringa!, éminemment populaire dans le pays, risquent entre 1 mois et 6 ans de prison pour partage illégal de fichiers, alors que des utilisateurs du réseau ont utilisé ce dernier pour échanger illégalement des fichiers protégés par le droit d'auteur. La plateforme permet à ses utilisateurs d'échanger et de partager de la musique, des vidéos ou des livres, dont ils sont titulaires des droits de propriété intellectuelle.

On se surprend parfois à sourire, quand un ancien responsable des services de la rue de Valois sort de sa réserve et de son devoir de réserve. Ce matin, la question du projet ReLIRE était évoquée dans le cadre de la journée Biblidroit. Comme jamais auparavant, le ministère n’a accepté de nous répondre, l’occasion était trop belle...

La petite boutique fut le refuge des grandes oeuvres dès les années 1950, et sa célèbre section « Banned Books » a offert l'asile à plus d'un ouvrage rejeté, méprisé ou caché du puritanisme américain. City Lights, la librairie et maison d'édition de San Francisco, fête ses 60 ans et entend bien perpétuer promotion et diffusion d'une culture anticonformiste.

Instaurer l’égalité dans les écoles

Créée par plusieurs éditeurs de revues de sciences humaines et sociales, à savoir Belin, De Boeck, La Découverte et Erès, la plateforme Cairn propose aux chercheurs et institutions du monde entier des abonnements pour accéder aux résultats de la recherche dans ce domaine. Mais, au Canada, un consortium d'universités et autres institutions de recherche dénonce une discrimination entre francophones et anglophones par les tarifs d'abonnement...

En annonçant la fin de la vente de 6 ouvrages du Dr. Seuss, pour cause d'imagerie raciste, la société Dr. Seuss Enterprises, qui gère le patrimoine de l'auteur, a relancé le débat autour du poids de la représentation et de la mémoire littéraire. Plusieurs bibliothèques américaines, dont le réseau new-yorkais, ont assuré que les titres seront toujours disponibles au prêt.

Le superhéros allergique à la Kryptonite, et principalement ses ayants droit et prétendants à l'utilisation commerciale du personnage, voient régulièrement leurs affaires finir sous l'arbitrage de la justice. Cette semaine, deux nouvelles affaires impliquant la marque Superman se jouaient. Tandis qu'en Floride DC Comics était opposé à un propriétaire de salon de coiffure, la maison qui faisait également appel d'une décision impliquant une société de remise en forme a vu la Cour fédérale de Sydney redéfinir le concept du Superman.

À travers la correspondance privée des plus grands peintres, le Musée des lettres et manuscrits donne à l’art des 19e et 20e siècle des couleurs inédites. Au fil de lettres touchantes où la petite histoire croise la grande, cinquante artistes nous ouvrent les coulisses de leur existence et de leur création.