Procédure pénale. 5e édition

La liberté d'information, mais aussi la liberté de publier, sont toutes deux menacées par un processus judiciaire vieux de cent quarante ans, dénonce l'éditeur Florent Massot dans un courrier envoyé au Garde des Sceaux, ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. D'après Florent Massot, le coût pour l'accusé de la citation directe, dans le cadre d'une plainte en diffamation, est dangereux pour la liberté d'informer. Nous reproduisons ci-dessous le courrier envoyé par l'éditeur au ministre de la Justice, en intégralité.

Les autorités chinoises ont fait part de leurs nouvelles directives en matière de contrôle des publications - que ces dernières soient exposées en libraires ou sur le Web. Ainsi, les ouvrages en chinois venus de Hong Kong et de Taiwan seront plus scrupuleusement examinés, tandis que les différents comptes utilisés pour publier des éléments sur le Web devront être liés à un individu clairement identifié.

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

Vendredi, l'auteure du polar qui se déroule au Marché Saint-Pierre dans le XVIIIe arrondissement comparaîtra devant le TGI de Paris, ce vendredi. Pour mémoire, ledit marché n'avait pas apprécié que, même fictifs, des crimes prennent place en son sein...

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Selon les informations communiquées à ActuaLitté, les Éditions Lavoisier demandent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de Lavoisier SAS auprès du tribunal de Commerce de Créteil. L’audience, fixée au 25 octobre, devra définir si le juge accepte ou non la demande. En cause, un montant de droits d’auteur avoisinant 500.000 €, dont le paiement mettrait l’entreprise en grande difficulté financière.

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

#ZLibraryCase – Si les premiers signalements apparurent voilà plus d’un an, la décision d’agir contre Z-Library s’opéra plus récemment. Soucieux d’entamer un nouveau type de démarche juridique, le Syndicat national de l’édition a pris le temps de la réflexion. En découle une procédure portée contre la plateforme, poursuivant sa politique de lutte contre le piratage après « l’action fructueuse contre la Team AlexandriZ », nous explique Julien Chouraqui, directeur juridique.

OLPC Afghanistan réinvente son portable, le XO... à pédale

Dans le cadre de l'action en justice menée à Bruxelles par Bienvenu Mbutu Mondondo et le Conseil représentatif des associations noires (Cran) à l'encontre de l'album Tintin au Congo pour racisme, une procédure d'appel vient d'être officiellement lancée.

Hachette UK lance une procédure judiciaire contre Borders

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

La plus grande bibliothèque numérique au monde aurait cumulé un autre superlatif absolu : plus grande violation du droit d'auteur au monde. Pour HathiTrust, la situation s'était crispée mi-septembre, après le dépôt d'une plainte réunissant des acteurs internationaux. 

Dans Chronique d'une mort annoncée, Gabriel Garcia Márquez aurait réutilisé l'histoire d'un homme. Cette histoire d'assassinat, remontant à 1951, en Amérique latine, ne figure aujourd'hui plus que sur les manuels d'histoire littéraire. Mais pour lme prix Nobel de littérature, c'est un conflit juridique de 17 années qui vient de prendre fin.

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

Quel lien peut-on effectuer entre la saga du romancier américain Game of Thrones et des problématiques bancaires ? Bien malin qui le dirait. Précisons les enjeux de la Cour de justice de l’Union européenne : définir si les orientations émises par une autorité européenne de surveillance sont susceptibles de faire l’objet d’un recours en annulation ? Et alors là, on se dit que Westeros est bien loin. Pas tant, pas tant…

La BREIN, organisation néerlandaise chargée de faire respecter le droit d'auteur, doit se mordre les doigts. Un tribunal des Pays-Bas a décidé de lever l'interdiction qui pesait sur les fournisseurs d'accès à internet : ces derniers avaient obligation d'interdire l'accès au site The Pirate Bay pour leurs abonnés. Une première nouvelle réjouissante, qui est suivie d'une autre décision étonnante : un pirate de 23 ans, qui avait téléchargé 5000 ebooks depuis le site, a été relaxé.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

L'effort de Google Inc. dans le cadre de son programme de numérisation Google Books serait-il finalement plus légal que prévu ? Alors que des milliards de dollars sont en jeu, que l'Authors Guild, ainsi que des organismes représentants éditeurs, photographe, et consorts se sont lancés dans la procédure, la cour d'appel fédérale américaine a interrogé l'idée d'un recours collectif contre la firme. Mais pour régler cette question, il faudrait encore s'entendre sur la notion de Fair Use...