Les transformations européennes du droit des sociétés

Après plusieurs mois de lutte feutrée, l’accord entre Vivendi, Groupe Arnault, Amber, et l’héritier Lagardère semble enfin acté. Le conseil de surveillance de Lagardère s’est déclaré favorable à la transformation du groupe en société anonyme. Ce changement aura pour conséquence directe de faire perdre le contrôle absolu d’Arnaud Lagardère sur l’empire légué par son père en 2003. Un poste de PDG lui a néanmoins été assuré au sein de la nouvelle organisation.

Youboox a décerné ce jeudi 28 novembre au Labo BnF les deux nouveaux prix du Livre Numérique saison 2013. En présence de Madame Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie Numérique, de nombreuses personnalités des médias, du Web, du livre, et bien-sûr des auteurs et des lecteurs de la communauté Youboox.

Du haut de ses quarante ans passés, la revue semestrielle Diversité s’intéresse, dans son dernier numéro, aux transformations qui s’opèrent au sein des métiers de l’éducation. Intitulé « Formations, (trans)formations : enjeux et perspectives pour l’éducation » (192 pages, 15 €), le dossier central de ce numéro dresse un état des lieux des métiers en éducation au regard de la formation proposée aux professionnels.

Rencontres / Débats - Vendredi 22 juin 2012 à 20h00 - A la librairie

Rencontres / Débats - Mardi 5 juin 2012 à 20h00 - A la librairie

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

En direct, la Commission des Affaires étrangères discute de la proposition de résolution européenne. ​Comme la Commission souhaite adapter la directive 2001/29, avec une réforme du droit d’auteur, les députés français se réunissent pour discuter. Le rapport Reda était au cœur des débats. 

À la fin des années 1990, alors qu'il s'était éloigné de Marvel, Stan Lee avait créé une société à son nom, Stan Lee Media, chargée de gérer ses droits et ses affaires. Il doit à présent le regretter amèrement : deux ans après sa création, en 2000, la société était déclarée en faillite, pour mieux renaître en 2007 et pourrir la vie de son fondateur.

Fondé en 1994 par l’inventeur du Web Tim Berners Lee, le World Wide Web Consortium (W3C) est une communauté internationale dont les membres travaillent au développement des standards du Web. Quelles sont les missions du W3C et quelles valeurs défend-il ? Quels sont ses projets et quelle place peut prendre le livre dans le Web ? Dr Jeffrey Jaffe, son PDG, partage sa vision du W3C et de l’édition numérique.

BONNES FEUILLES - « Un livre drôle, fou, spirituel, effrayant, charmant, obsédant. » Christopher Lehmann-Haupt, New York Times. C'est en revisitant les plus grands classiques des frères Grimm qu'Anne Sexton nous séduit avec son livre Transformations.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Avec le numérique se produit une accélération des bouleversements du fonctionnement même du marché du travail. Si cette dynamique est déjà ancienne, elle va continuer de gagner en importance durant les années à venir, à tel point que de nombreux secteurs professionnels risquent de devenir obsolètes.

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

Fleur Pellerin n'a peut-être pas le temps de lire Modiano, mais elle s'est plongée dans les directives européennes, et leur transposition dans le droit français. Trois directives, plus exactement, dont deux qui auront des conséquences dans le domaine du livre. Un projet de loi a été présenté lors du Conseil des ministres du 22 octobre dernier.

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique. 

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

La Commission européenne, forte des réponses apportées à la consultation publique sur une réforme européenne du droit d'auteur et du rapport amendé de Julia Reda adopté par le Parlement européen, peut désormais établir sa stratégie pour le marché unique numérique. Une communication sur les premières actions est attendue pour le 9 décembre, mais un brouillon est d'ores et déjà disponible sur le web.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

Le syndicat des écrivains de langue française, SELF, vient d'écrire une lettre ouverte aux eurodéputés, concernant la consultation européenne sur le droit d'auteur. La Commission européenne a en effet proposé cette consultation « dans le cadre de ses travaux visant à revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d'auteur ». Le SELF pointe ici de nombreux manquements dans cette approche, notamment sur la confusion qui règne entre deux notions importantes, le copyright et le droit d'auteur.

Michel Barnier, homme de la situation et du droit d'auteur, porteur de la parole bruxelloise, et défenseur des ayants droit. Mais surtout, Michel Barnier salué par Frédéric Mitterrand, qui depuis la rue de Valois, voit d'un très bon oeil « l'adoption par la Commission européenne » des propositions dudit sieur Barnier.

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

En décembre 2013, la Commission européenne proposait aux citoyens, aux sociétés, aux institutions et aux États membres de répondre à une vaste consultation pour le droit d'auteur. Ces derniers jours, elle a publié la synthèse des réponses reçues. Plutôt que de partir en vacances, ActuaLitté les a longuement détaillées. Un livre blanc fournissant les premières réflexions de la CE devait paraître ce mois-ci, mais il vient d'être repoussé à l'automne.

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

Dans le cadre de son projet « Des licences pour l'Europe », la Commission européenne a remis aux acteurs privés le soin d'assouplir les droits d'auteur face aux nouvelles pratiques nées du numérique, rapporte Numerama.