Les sanctions en procédure civile

#PenuriePapier – Si nombre de pays occidentaux, dont la France, ont achevé l'année 2021 avec un excellent bilan pour le monde de l'édition, la crise de l'édition en Iran s'éternise. La raison principale : les sanctions américaines derrière lesquelles se sont arrimés les pays européens. Entre prix exorbitants du papier, réduction des tirages et de la pagination des livres, ou encore du nombre d'ouvrages publiés, les livres sont devenus des biens de luxe quasiment inaccessibles aux régions rurales ou défavorisées.

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

Le manuscrit de Camus, intitulé Appel pour une Trêve civile en Algérie, vient d'être adjugé aux enchères, à l'occasion d'une vente, pour 94.8000 €. Ce discours fut prononcé le 22 janvier 1956, et le document était estimé entre 70 et 80.000 €. Le collectionneur restera anonyme : seule information, il est européen.  

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

Exclusions et sanctions : plus de filles en lycées et collèges !

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

Au terme de l’édition 2018 des Imaginales, une certaine amertume restait en travers de la gorge. Au cœur du problème, la rémunération des auteurs, qui conditionne l’aide financière octroyée par le Centre national du livre. Or, les organisateurs avaient en quelque sorte accommodé un forfait qui ne respectait pas scrupuleusement les règles.

AttaqueRushdie - En réponse à l’agression de Salman Rushdie, les États-Unis ont décidé de sévir contre la fondation religieuse 15 Khordad. Cette dernière avait relancé l'intérêt pour la fatwa, en augmentant le montant de la prime pour qui obtiendrait la mort de l’écrivain. 

Ils ont choisi de ne pas se faire vacciner, ou refusent de contrôler les pass sanitaires des usagers ou de leurs collègues, des bibliothécaires. Un peu partout en France, ils ont été suspendus, conformément aux directives du ministère de la Fonction publique. Ils et elles ne peuvent plus retourner sur leur lieu de travail, tandis que la mobilisation d'une partie de la profession se poursuit. Et que la pression monte, dans les établissements.

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

Hadopi 2 : les nouvelles sanctions pour les méchants pirates

On ignore si à la fin de l'envoi, Gilles Pudloswki aura touché, mais son attaque en règle contre le Guide Michelin est incisive : non seulement, la publication aurait perdu ses qualités de découvreur de talents. Finalement, trouver grâce auprès du Guide ne serait plus si glorieux, et il n'y aurait bien que les rois mages pour se fier aux étoiles décernées. D'autant que l'année 2014 ne ferait pas exception à ce qui serait devenu une généralité… 

Le géant du e-commerce s'inquiète d'un excès de zèle inédit chez les fiscalistes européens, voire américains, qui remettent en cause sa politique soigneusement ficelée d'évasion fiscale. Malgré des arriérés réclamés par chaque pays où Amazon vend des produits, depuis le siège social du Luxembourg, les techniques s'affûtent et profitent parfois des largesses des gouvernements, peu désireux de faire fuir un créateur d'emplois...

WiFi en bibliothèque : une employée menacée de sanctions financières

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Définitivement, le projet d'une Maison de l'Histoire, que soutient Nicolas Sarkozy, n'en finit pas de provoquer la gronde aux Archives nationales. Et c'est par l'application de sanctions que désormais, le projet tente de s'imposer.

La bande-annonce de Captain America : Civil War avait été dévoilée en novembre dernier. Depuis, les fans trépignaient d’impatience à l’idée de découvrir leur héros sur grand écran pour de nouvelles aventures. D’autant plus qu’actuellement chez Marvel comme DC, la tendance est aux affrontements fratricides de super-héros. 

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

Depuis le 25 juin, le Department of Justice américain épluche les lettres de réclamation que le public lui a fait parvenir dans le cadre du procès antitrust intenté à Apple et à 5 éditeurs parmi les Big Six. Même si la division Antitrust avait largement communiqué sur la masse de courriers reçus, et obtenu une dérogation pour les publier sur son site Internet à des fins d'économie, (voir notre actualitté) elle a été prise en flagrant délit de rétention d'informations - même involontaire.

« Aujourd'hui la guerre a commencé ».

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

Avec la rentrée des parlementaires, voici le retour des débats autour de l'écriture inclusive. Depuis la circulaire du Premier ministre Édouard Philippe, en novembre 2017, l'administration est invitée à ne pas utiliser le point médian, qui permet de faire apparaitre tous les accords, notamment féminins. Mais certains récalcitrants continuent, affirme Laurence Trastour-Isnart, députée Les Républicains des Alpes-Maritimes.