Les recodifications du droit de la vente en Europe

Rick Falkvinge est le fondateur du Parti pirate suédois. Il vient de publier une longue analyse de l'état du copyright dans le monde, au travers de Torrent Freak. « Lorsque j'ai fondé le Parti pirate, avec l'intention de changer le paysage politique du monopole sur le droit d'auteur, je disais souvent aux journalistes que le plan était de changer la Suède, l'Europe et le monde entier - dans cet ordre. » Eh bien, en vérité, Rick vous le dit : les temps nouveaux sont proches.

La réforme du droit d'auteur est examinée à compter d'aujourd'hui, par les ministres européens, à l'occasion d'une réunion du Conseil de Compétitivité. Alors que la Belgique et la France plaident en faveur de protections fortes des législations nationales, d'autres pays souhaiteraient une approche plus libérale. 

Réunies dans la  ville de Bâle, troisième de Suisse, de par sa taille, plusieurs associations européennes d'auteurs se retrouvaient dans le cadre du congrès du Fairlag. L'Alliance d'action pour des éditeurs équitables est une campagne qui accueille à la Maison de la littérature des associations d'écrivains d'Allemagne, d'Autriche et de Suisse. 

Au niveau européen, une vaste campagne de consultation des différents acteurs concernés a été lancée sur la question d'une modernisation des règles régissant le droit d'auteur. Lancées au début du mois de décembre 2013, ces consultations devaient normalement se terminer début février mais un mois supplémentaire a été donné.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La crise, une bénédiction pour la vente de livres en Europe

Francfort, c'est bientôt, c'est très bientôt, et à cette occasion, la Fédération des Editeurs Européens lance un appel sous la forme d'une pétition, pour assurer un droit d'auteur fort. Puissant. Aiguisé. Tiens, on dirait une pub avec Cantona...

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.

Renvoyée à la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, la Proposition de résolution européenne était examinée ce matin. Le rapporteur Patrick Bloche a invité les députés à adopter le texte communiqué par la Commission des Affaires européennes. Le rapporteur insistera cependant sur la nécessité de maintenir les équilibres ou d’en trouver de nouveaux. 

Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

Au niveau européen, le Digital Market Act et son pendant le Digital Service Act, ont été adoptés ce 25 novembre par le Conseil européen. L’objectif est de réguler le monde du Web, tout en actualisant la directive ayant trait au commerce électronique — cette dernière datant de 2000. Évidemment, en tête de file, se trouvent les GAFA et l’ensemble des plateformes désignées comme telles. Et le monde du livre attend…

Cet après-midi, Antoine Gallimard et Daniel Pennac rendront visite au Parlement européen, pour un dialogue entre auteurs et éditeurs. Un exercice visant à démontrer les relations fortes entre l'un et les autres, sous le regard avisé de Michel Barnier, Commissaire au marché intérieur.

L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. 

Vers une solution vraiment européenne

La vente couplée d'un livre papier avec sa version numérique attire de plus en plus l'attention. Le député de Lozère Pierre Morel-A-L'Huissier a en effet sollicité le ministère de la Culture, pour obtenir de plus amples informations sur cette solution qui porte sur la commercialisation du livre, dans tous ses formats.

Combien gagne un auteur espagnol ? Ou allemand ? Et pour la France, la Grande-Bretagne, vous savez ? En fait, les écrivains d'Europe sont-ils tous logés à la même enseigne ?

Le Conseil Permanent des Écrivains se réunissait ce matin pour évoquer le texte de la Commission européenne portant sur la réforme du droit d’auteur. Il a alors fait part de l’ensemble de ses réflexions dans un texte diffusé à la presse : Directive sur le droit d’auteur : qu’en pensent les écrivains ? Nous le reproduisons ci-dessous dans son intégralité.

Début mai, la Commission européenne a exposé sa stratégie numérique, concernant le marché unique. Et dans le même temps, annonçait une proposition de révision de la directive Droit d'auteur. Cette modification interviendrait avant la fin de l'année 2015 avec plusieurs perspectives, notamment sur l'accès transfrontalier et les exceptions pédagogique et recherche. Pas vraiment de quoi enthousiasmer l'industrie du livre.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Donner une voix aux auteurs dans le grand débat sur la réforme européenne. L’initiative émane cette fois des organisations professionnelles représentant les auteurs. « « Les éditeurs ont des intérêts communs à défendre avec nous, mais nous voulions nous-mêmes faire entendre notre désarroi et demander à la Commission européenne de défendre le droit d'auteur », précisait Valentine Goby à ActuaLitté.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Parmi les points de friction de la révision du droit d’auteur par l’Europe, plusieurs articles sont ressortis malgré leur incongruité. Notamment sur la question des dispositifs de filtrages que les plateformes devraient appliquer. Peu clair, voire pas du tout.

Chaque année au mois de mars, le Service du Livre et de la Lecture du ministère de la Culture mobilise son service Observatoire de l'économie du livre pour la publication des chiffres-clés du livre. La publication 2016, qui s'appuie sur les données des années 2014-2015, met en avant la hausse des ventes déjà observée, mais aussi le dynamisme des cessions de droits. 

L’article sur Anne Frank, le domaine public, et le Journal, évoquait l’opinion de la députée Isabelle Attard. Celle-ci a contacté la rédaction pour apporter quelques précisions importantes. En effet, alors que le livre devrait entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, les ayants droit tentent de mettre des copyrights dans les roues...

Vente Saint-Laurent et Bergé : Albanel apprécie le droit de préemption de l'État

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Les quatre grands éditeurs concernés par l'enquête et soucieux de s'y soustraire, ainsi que la société Apple, vont céder aux pressions européennes, a expliqué la Commission européenne ce mercredi. Ainsi, les éditeurs vont permettre aux détaillants de vendre leurs ouvrages avec remises durant une période de deux ans. 

La sirène d'alarme est tirée : un nouveau traité international pourrait introduire de nouvelles exceptions au droit d'auteur pour les bibliothèques et les archives, portant « gravement atteinte aux intérêts européens », assurent plusieurs organisations professionnelles de l'édition. En accord avec différents organismes du monde culturel, une lettre ouverte adressée à José Barroso et Michel Barnier, est partie de Bruxelles ce 7 mai.