Les juridictions coloniales devant la Cour de cassation. Essai de contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits civils des Noirs dans les colonies françaises d'Amérique de 1828 à 1848

La Cour de cassation admet définitivement la gratuité des frais de port

Le groupe Wolters Kluwer, dont les activités dans l'édition sont internationales, fait partie des grands acteurs de l'édition juridique : éditeur de livres, de logiciels, ou encore de revues, Wolters Kluwer dispose de nombreuses filiales à l'étranger. Dont une en France, que le groupe a créée il y a une dizaine d'années. C'est cette opération qui est contestée depuis quelque temps par des salariés du groupe, qui s'estiment lésés...

Après son passage devant la Cour de cassation, Patrick Poivre d'Arvor a vu sa condamnation contre TF1 confirmée. Suite à l'interview accordée au magazine Bretons, peu après son licenciement de la chaîne de télévision, le président de TF1, Nonce Paolini, s'était quelque peu ému des déclarations du journaliste. Et notamment de lire qu'une « police privée chargée de scruter les moindres déplacements » était collée aux basques du présentateur.

La Cour de Cassation vient de confier à la Bibliothèque nationale de France le soin de numériser tout un corpus de différents textes anciens, patrimoine historique de l'institution. Dans le cadre d'un partenariat, les deux acteurs se sont entendus pour valoriser le « patrimoine remarquable » de notre charmant pays. 

La Cour de cassation a acheté, pour nourrir sa bibliothèque qui comporte déjà de nombreuses pièces uniques, différents lots de manuscrits et documents de Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), l'un des quatre rédacteurs du code civil de 1804.

« Quoiqu’il en coûte » est devenu la nouvelle doctrine de l’État, dans sa lutte contre le coronavirus. Pour le secteur culturel (et celui sportif, ici mis dans le même panier), les aides n’ont pas toujours porté leurs fruits. Pour autant, l’ordonnance du 16 décembre 2020 vient d’être modifiée, pour prolonger les mécanismes de soutien. Ainsi, « auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales » bénéficient d’une prorogation.

Classé à gauche, souvent proche du parti communiste, le quotidien La Marseillaise vient de se déclarer en cessation de paiement, avec une entrée en redressement judiciaire. Ce journal régional provençal né dans la clandestinité durant la Seconde Guerre mondiale doit faire face à une baisse importante de ses revenus publicitaires.

La reprise des différentes librairies du réseau Chapitre ne va pas sans poser quelques problèmes. Mis en vente début octobre, les établissements du réseau devaient trouver repreneurs pour continuer leur vie, indépendamment de la société mère. Mais ce 28 novembre, un Comité d'Entreprise Extraordinaire a eu lieu, envisageant une déclaration de cessation de paiements.

Le médiatique cabinet Pierrat & Associés, dirigé par Emmanuel Pierrat, a été placé en redressement judiciaire le 10 novembre dernier. La société d’exercice libéral à responsabilité limitée est en cours d'observation, et son dirigeant, avocat particulièrement connu dans le secteur du livre, a reconnu « des difficultés financières ».

Les éditions Le Serpent à Plumes, créées en 1988 sous forme de revue par Pierre Astier et Claude Tarrène, structurées en 1993 comme maison d'édition, et reprises en 2014 par Xavier Belrose et Pierre Bisiou, sont placées en cessation d'activité. Un an seulement après l'intégration au groupe La Martinière, la maison fait les frais de la recherche d'économies du groupe Media-Participations/La Martinière.

BONNES FEUILLES — Paris, 1846. Basilique et Clovis concentrent leurs efforts pour forger une existence qui leur est propre, entre joies et épreuves. Cachés dans le passage Potier, ils s'entourent d'une famille insolite, complice de leur ruse pour concrétiser un rêve autrefois interdit.

Après un premier teaser présenté à l'échelle de l'insecte, l'homme-fourmi Ant-Man, interpêté par l'acteur Paul Rudd a été dévoilé via une première bande-annonce officielle. Entre son atmosphère sombre et son ton teinté d'humour, la vidéo ne présente qu'un petit aspect de la production. Pour la première fois chez Marvel, le héros sera papa.

Paru aux éditions Bartillat, Miroir du temps est un recueil d’articles d’André Suarès - certains inédits - de préfaces, de fragments de correspondance, voire de documents plus intimes encore, comme le testament de l’écrivain : peu de livres permettront de saisir aussi complètement un auteur qui sort lentement d’un oubli et dont les plus connaisseurs parmi les lecteurs ne pouvaient citer que le Voyage du Condottiere.
Ce recueil de textes parvient à restituer, en marquant la chronologie, les thèmes qui habitent son oeuvre. Des thèmes dont l’actualité permet de rendre cet auteur à son temps tout en le ramenant au nôtre. André Suarès écrivit toute sa vie le manifeste d’un art nouveau, qu’il souhaitait tout à la fois classique et régénérateur ; à l’imitation aussi de ce Speculum majus, ce Miroir dans lequel Vincent de Beauvais mit toutes les certitudes du Moyen-Age et qui voulut, selon Louis Gillet, « lier en système tout l’héritage des connaissances venues de l’Antiquité, le legs intellectuel de la Grèce, avec les vérités de la Révélation ».             
Après avoir lu avec attention l’érudite préface de M.Barsacq, les amateurs feront de Miroir du temps l’avant-propos nécessaire aux œuvres de ce grand écrivain : toute la diversité, toutes les contradictions de l’écrivain, et l’essence de son style, sont là.

Le comité des droits de l'enfant relève les fautes de la France

Depuis plusieurs mois, la situation du groupe Virgin flirte avec le rouge. Économiquement, la célèbre enseigne rouge ne tient plus et la direction vient d'annoncer qu'elle allait placer la société en cessation de paiement, pour tenter de trouver une solution devant les 22 millions € de dette. 

Depuis plus d'un an, les personnels du site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF), le site Richelieu, dénoncent des conditions de travail en dégradation. L'explication se trouve du côté des travaux de rénovation du quadrilatère, qui ont laissé de nombreuses malfaçons, et d’une politique de l'établissement sévèrement critiquée pour son manque de cohérence et d'attention portée aux collections. Une centaine de personnes se sont réunies devant le ministère de la Culture pour attirer l'attention sur la situation.

La Foire du Livre de Francfort, Frankfurter Buchmesse en VO, est l'événement annuel de l'industrie de l'édition, particulièrement connu pour son importance en matière d'acquisition et de vente de droits à l'international. La Foire a visiblement décidé d'entretenir cette image, avec une prise de participation minoritaire dans la plateforme IPR License, conçue pour les transactions relatives à la propriété intellectuelle.

Mes droits de travers est conçu pour aider à une meilleure compréhension du régime social des artistes-auteurs et autrices. Les témoignages et les fiches techniques qui composent la brochure permettent d'informer et de conseiller sur la protection sociale des créatrices et créateurs.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Découvrez dans cet article comment le hasard et la chance façonnent les intrigues et les personnages dans la littérature, mais aussi dans les jeux de casino.

Rencontres / Débats - Vendredi 7 décembre 2012 à 20h00 - A la librairie

Emmanuel Bove n’est pas un ensablé. Ou plutôt il n’est plus un ensablé. Ou mieux, il est un désensablé. Ré-édité par Gallimard, porté par une communauté de fidèles, soutenu par les critiques, les textes de Bove ont fini par ré-émergé au détour des années 70 au point que certains titres se sont imposés désormais comme des classiques. C’est le cas principalement de Mes amis, roman qu’il composa en 1924 où il trouvait déjà ce ton si particulier qui le caractérise : une sorte de minimalisme qui en dit long, d’effets d’empathie exercés sur le lecteur qui devient acteur  du processus dramatique, de morale indécise oscillant entre la candeur et le nihilisme. A juste titre, la parenté avec Kafka a été relevée de nombreuses fois.  Bove est un Kafka suisse, une âme désabusée mais qui fait preuve de tempérance.

L'approche des élections n'y est peut-être pas étrangère : le cabinet de la ministre de la Culture et de la Communication fait état d'une cessation de fonctions. À l'inverse, le projet « Création en cours » se dote d'un conseiller, en la personne d'Olivier Tur.

Le notaire qui avait voulu vendre aux enchères la seule copie complète du manuscrit des Mémoires d'outre-tombe de Chateaubriant est définitivement condamné à 25.000 euros d'amende, pour abus de confiance aggravée. Selon l'AFP, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. 

Classer, ordonner, ranger, trier : les algorithmes occupent l’espace numérique à grande vitesse. Ces outils mathématiques en mesure de résoudre des opérations qui se complexifient avec le temps bousculent les habitudes. Dans le privé, comme le public, ils sélectionnent, recommandent, voire choisissent. Mais avec quelles conséquences ?

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

Revue des deux mondes : Le prix de l'essai pour Gilbert Dagron

Dans le cadre de l'affaire opposant DC Comics ainsi que la Warner aux héritiers du cocréateur de Superman Joe Shuster, représentés par l'avocat spécialiste Marc Toberoff (voir notre actualitté), un nouveau jugement a été rendu en faveur de DC. Une décision qui ouvre la voie à un recours. Et, dans la foulée, sans surprise, la partie adverse a décidé de se pourvoir en appel de la décision auprès du neuvième circuit.