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Les effets patrimoniaux du Pacte Civil de Solidarité. L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

L’Intention, le podcast qui plonge au cœur des livres

Hachette Livre présente L'Intention, une nouvelle série de podcasts dans laquelle les écrivains révèlent les sources d'inspiration et les démarches créatives à l'origine de leur dernier ouvrage.

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Rentrée littéraire 2019 : une nouvelle cuvée de 524 romans à découvrir

Dès la fin du mois d’août débutera le grand rendez-vous français de la Rentrée littéraire. Cette année, une production en légère diminution, puisque “seuls” 524 romans sortiront contre 567 l’année passée. On passe donc de 9,78 livres à engloutir durant les deux mois et demi, à simplement, et plus digestement, 9,03.

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Dossier

Rentrée d'hiver 2019 : une nouvelle année littéraire lancée

La rentrée littéraire d’hiver va s’avancer avec la nouvelle année. Dès ce 3 janvier, les premières parutions prendront place dans les librairies avec, d’ores et déjà, quelques grosses pointures attendues. Une armée de 493 romans sortira – avec 336 d’auteurs français. 

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Dossier

La journée de l'inventivité en bibliothèque de Nouvelle-Aquitaine

Le 14 septembre sera une journée dédiée à l’inventivité des bibliothèques en Région Nouvelle Aquitaine. Après le succès des deux premières éditions, l’agence régionale Écla organise le jeudi 14 septembre 2017, la troisième Journée régionale de l’inventivité en bibliothèque.

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Dossier

Chez Label Emmaüs, des livres à petits prix et de la solidarité

Sur la plateforme Label Emmaüs, un impressionnant catalogue de plus de 2 millions de livres d'occasion est référencé par des personnes en insertion professionnelle. Des livres qui proviennent des dons faits par des particuliers aux diverses structures Emmaüs et ressourceries réparties sur le territoire.

Extraits

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Droit

Les effets patrimoniaux du Pacte Civil de Solidarité. L'invention d'une nouvelle forme de conjugalité

Issu de la loi du 15 novembre 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) connaît un succès grandissant. Constamment enrichi et sécurisé depuis sa création, ce contrat s’affirme aujourd’hui comme une offre de conjugalité à part entière, entre le mariage et le concubinage. Au-delà de cette popularité certaine, le Pacs interroge quant au présent et à l’avenir du droit du couple. En effet, destiné à l’origine aux couples de même sexe, demandeurs pour certains du droit au mariage, il a rapidement été adopté par les personnes hétérosexuelles. Aussi, loin d’être un simple substitut au mariage, il en est souvent aussi un préalable, et parfois même une alternative. Pour autant, le débat sur "le mariage homosexuel", jamais réellement refermé depuis lors, nous interroge sur le devenir du Pacs après l’ouverture à tous les couples de ces trois offres de conjugalité. Même privé de sa raison d’être originelle, le Pacs ne semble pas pouvoir, ni devoir être supprimé. Il a en effet révélé l’attente de nombreux couples dans une union plus souple et moins contraignante et s’avère être le laboratoire des prochaines modernisations du droit des régimes matrimoniaux et notamment de la communauté légale. En revanche, la progression régulière des droits qui lui sont attachés interroge. Si le Pacs et le mariage sont aujourd’hui proches au cours de la vie commune, des différences importantes subsistent notamment au terme de celle-ci, tant sur le plan de la rupture que du décès. Si bien que la situation actuelle, souvent décriée pour son caractère illisible, présente peut- être davantage de cohérence qu’il n’y paraît. La prochaine réforme du Pacs, d’ailleurs plus attendue sur la forme que sur le fond, ne peut donc être dissociée du débat sur le mariage ouvert à tous les couples. Pour que ces formes de conjugalité puissent continuer à cohabiter, le législateur devra s’attacher à préserver les particularités de chacune et l’intelligibilité de l’ensemble.

07/2013

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Sociologie

Les pacsé-e-s. Enquête sur les signataires d'un pacte civil de solidarité suivi de Le Pacs, hier, aujourd'hui et demain

Il y a de tout parmi les signataires d'un pacte civil de solidarité. Femmes et hommes de tous âges, de toutes professions, de toutes régions... composent des couples hétérosexuels, gays, lesbiens ou de solidarité. L'enquête nationale, dont les résultats sont présentés et commentés dans ce livre, montre aussi la diversité des motivations de celles et ceux qui ont choisi le cadre du pacs, leurs différents modes de vie, les relations avec leur famille, leurs amis, leurs collègues de travail, leurs attentes pour une évolution du pacs. L'enquête est complétée par un ensemble de réflexions sur Le pacs, hier, aujourd'hui et demain issues du colloque tenu à l'Université de Reims à l'occasion du premier anniversaire de la loi sur le pacs.

04/2002

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Sociologie

L'invention du PACS. Pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union

Réponse française à la question politique de la légalisation du couple de même sexe, le pacte civil de solidarité (PACS) est un texte juridique ambivalent s'inspirant de l'institution matrimoniale sur certains points et empruntant à l'esprit de l'union libre sur d'autres. Symbole de la reconnaissance du couple de même sexe, maintenu à l'écart du mariage, le PACS s'est progressivement inséré dans la société française pour se banaliser au point d'être aujourd'hui, dix ans après son adoption, utilisé massivement par les couples de sexe différent. On comptait environ un PACS pour deux mariages en 2008. A partir d'une enquête par entretiens, l'auteur va au-delà des interprétations théoriques de la loi pour s'intéresser à la mise en œuvre concrète du PACS et à ses usages au travers de trois aspects : les motivations associées au choix du pacte, son enregistrement au tribunal d'instance, et les modes de célébrations (cérémonies, fêtes collectives ou encore mises en scène privatisées) qui y sont associés. Au carrefour d'une sociologie du droit et des institutions et d'une sociologie de la vie privée, ce livre permet de saisir la multiplicité des appropriations du dispositif, et de dépasser les figures simplistes évoquées au moment de sa discussion en 1999.

02/2009

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Droit

Le droit commun du couple. 2e édition

Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes ? Existe-t-il un " droit commun du couple " ? L'auteur le pense, après avoir analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le mariage, le pacte et - dans une certaine mesure - le concubinage obéiraient finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait d'inspiration contractuelle. La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge ? Faut-il " privatiser " le droit du couple ? L'auteur ne le croit pas. D'ailleurs, les pouvoirs publics n'ont pas " déjudiciarisé " le divorce mais ont au contraire amorcé une " judiciarisation du pacte civil de solidarité et du concubinage ". Cette nouvelle édition sera mise à jour en fonction de l'actualité juridique et de la jurisprudence.

09/2012

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Droit des régimes matrimoniaux

Le mariage, le PACS et le concubinage - Tout savoir sur les trois formes de conjugalité. Tout savoir sur les trois formes de conjugalité

Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyennes célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd'hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu'un même couple passera bien souvent de l'une à l'autre... et qu'une même personne les expérimentera parfois plusieurs fois au cours de son existence. Ecrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs enseignant et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser, ou s'étant déjà pacsé ou marié, et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de familles ou les soirées entre amis...

03/2022

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Droit des régimes matrimoniaux

Régimes matrimoniaux. Et régimes patrimoniaux des couples non mariés, Edition 2022

Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et ta réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple. Manuel à jour de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de La justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ; La loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ; La jurisprudence la plus récente.

08/2021

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