Le droit naturel de l'amont a l'aval

C’est une « série de décisions déplorables » qui prend fin, souligne Copibec, organisme de gestion des droits de reproduction au Québec. La structure a en effet obtenu gain de cause dans sa procédure contre l’université Laval. La Cour d’appel autorise en effet une action collective, au nom de tous les auteurs et de tous les éditeurs, québécois et étrangers.

Depuis le 19 juin, les deux parties ont annoncé la fin de leur conflit : d’un côté, l’Université Laval, de l’autre, la société de gestion canadienne, Copibec. Au centre, plusieurs années de conflit – le premier refusait de s’acquitter des licences dues au titre du droit de reproduction. 

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Après des années de conflit, l’université Laval et l’organisme de perception de droits Copibec enterrent la hache de guerre. L’université avait décidé de ne pas s’acquitter de la licence permettant de reproduire ou photocopier des œuvres. Copibec avait tenté de faire entendre raison, jusqu’alors en vain...

Pionnière de l'écologie, moquée et dénigrée de son vivant parce qu'elle était une femme, Rachel Carson est désormais une référence des sciences environnementales. Les éditions Corti publient Le Sens de la merveille, un ensemble de textes traduits par Bertrand Fillaudeau, représentatifs à la fois de la sensibilité de l'auteure et de son talent littéraire.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Au Québec, la société de gestion collective des droits de reproduction n’a pas que des rendez-vous qui finissent devant le tribunal. Alors que l’université Laval refuse toujours de signer les accords sur la reproduction d’œuvres, plusieurs acteurs optent pour une solution respectueuse du droit d’auteur.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Jusqu'au 30 juin se déroule la campagne « Pas d'éducation, pas d'avenir. » Cette campagne a pour but de sensibiliser les élèves à "l'accès pour tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et à promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie". Ainsi, depuis février, les enseignants peuvent mobiliser leurs classes pour faire découvrir les réalités de l'école dans les pays en voie de développement.

Soucieux que soit respecté le droit, 34 auteurs ont adressé un courrier à l'université Laval, pour l'enjoindre à trouver un accord avec la société Copibec. Cette dernière, chargée de la gestion collective québécoise, réclame des redevances impayées par l'établissement. Autrement dit, la faculté utiliserait abusivement des œuvres, par des reproductions illégales. Et auteurs, comme éditeurs, en sont les victimes.

Le fair use, ou usage loyal, vient d'être réaffirmé par une décision de la Cour d'appel, aux États-Unis. SAGE Publishers, groupe d'édition pédagogique, ainsi que presses universitaires de Cambridge et d'Oxford, avaient attaqué l'université de Géorgie pour des compilations numériques réalisées par les professeurs, à partir de leurs publications. Tout cela relève du fair use, a statué la Cour.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le droit à l'oubli est une belle épine plantée dans le pied de Google. Le moteur de recherche américain, depuis le 30 mai 2014, est tenu, par un arrêt de la Cour européenne de justice, de supprimer des liens vers des informations personnelles quand un internaute le lui demande.

Maurice Chappaz, l'écrivain de la nature nous a quittés

Derrière sa Grande Muraille, le marché chinois semble parfois opaque. Mais Publishing Perspectives y va de sa série d'articles visant à éclairer sur les particularités locales. Le tout, en amont de l'édition annuelle du Salon du livre de Beijing qui sera lancée à partir du 27 août prochain. Dans le dernier papier en date, Xiaoying Chu, vice-directrice générale des opérations pour le groupe Charlesworth en la capitale chinoise, rapporte que le marché de l'ebook dans le pays reste en plein essor. Il témoignerait en outre des grands progrès que font actuellement les librairies en ligne couvrant le territoire.

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

#WeekEndEst — Le 24 novembre prochain, le festival Week-end à l'Est propose une rencontre entre Cédric Gras, voyageur et auteur, et Alexandra Gonjon, politiste et maitre de conférences. Ensemble et dans le cadre d'une discussion animée par Lou Héliot, journaliste à Le 1 Hebdo, ils échangeront sur l'histoire contemporaine de l'Ukraine et l'agression russe, au sein de la bibliothèque André Malraux (Paris 6e), à 19h.

Étrange et palpitant roman que celui d’Astrid Manfredi. Nous sommes loin du lisse, d’une littérature policée. Dès le commencement de son livre La petite barbare, l’auteure nous fait pénétrer dans un monde où chaque mot retentit quasiment comme un tir de boulets de canon. L’univers de la prison devient le nôtre, l’enfance de la barbare c’est ainsi que la surnomme ses codétenues nous étreint, nous angoisse et nous bouleverse. Sa rage de vivre et sa volonté de résilience nous prennent aux tripes. Nous sommes piégés par les mots remarquablement bien choisis de l’écrivaine décrivant le quotidien d’un univers carcéral dont nous ignorons tout.

Le décès de l’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, puis d’Édouard Balladur, a dû laisser craindre dans la classe politique, que des fuites de petits dossiers ne surviennent. Pour l’instant, il n’en est rien, mais on apprend que deux ouvrages devraient paraître. 

Le nouveau roman de Mathieu Riboulet nous laisse sans voix. Le titre mystérieux, qui ne s’éclairera qu’à la fin dans une vocation trouvée par le protagoniste de cette histoire, Jérôme Alleyrat, est une invitation à se perdre, à perdre pied, se laisser porter dans parfois l’indicible dit ici avec talent, grâce, pudeur.

Venez rencontrer l'amant des morts de Mathieu Riboulet

Été 1994, ville de Claypot, dans l’État du Wisconsin. Fischer Branson, surnommé Fish, et Dale Breadwin, ou Bread pour les intimes, ont passé les trois derniers étés ensemble. Plus que des amis, ces deux garçons âgés de 10 ans se considèrent comme des frères. Un soir, alors qu’ils se disent au revoir, Fish fait demi-tour, entre dans la maison des Breadwin – et tout bascule. 

HIVER2024 - Des manuscrits ornés aux toiles de Cézanne ou encore au pont revisité par Christo et Jean-Claude, les domaines de l'art et de l'écrit ont toujours soulevé des ambiguités : comment les protéger ? à qui cela appartient dès lors où elles sont exposées ? Une brève histoire du droit d'auteur revient sur ce long parcours historique et sur les combats menés, par et pour les artistes, en vue d'une meilleure rémunération, et quelque part, de reconnaissance. 

L'Université Laval : une expansion jusqu'à Montréal

Terry Pratchett défend le droit humain à l'euthanasie