Le droit de réponse en ligne

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

Conformément au paragraphe IV de l'article 6 de la loi CEN de 2004 et de son décret d'application de 2007, Monsieur David Forest a souhaité exercer son droit de réponse à l'article du 17 décembre 2013, intitulé « Vente illégale d'articles Refdoc : le CFC développera des outils adéquats ».

Suite à l'article intitulé “Une nouvelle démarche déloyale des éditions Oxymore” contre Delcourt et paru ce 25 avril, la société MOURAD PROD – EDITIONS OXYMORE a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, signé par le président Mourad Boudjellal. Nous le reproduisons ici dans son intégralité. 

Voilà deux semaines, ActuaLitté faisait état d’un différend entre les éditions Chèvre-feuille étoilée et le photographe Pierre Alivon. Un ouvrage d’entretiens avec Gisèle Casadesus était en cause. Si l’éditeur revendiquait un travail original, le photographe avait contacté ActuaLitté pour revendiquer un « travail de coauteur [...] exploité dans une édition [alors à paraître en août 2014] sans mon accord ».

Suite à un précédent article publié par la rédaction, l'Association des archivistes français a demandé un droit de réponse, pour préciser ses positions, estimant que l'article ne portait pas l'accent sur les réflexions de l'Association. Nous publions ici, dans son intégralité, la réponse que l'AAF a souhaité faire paraître.

Suite à la publication le 22 janvier 2016 d’un article « L’écrivain Patrick Graham attaque deux éditeurs au pénal pour extorsion », les Éditions Univers Poche ont fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse, conformément aux articles 6-IV de la loi LCEN du 21 juin 2004 et 13 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Ce dernier est publié ci-dessous.

Suite à la publication d'un article dans nos colonnes faisant état d'une affaire de plagiat universitaire, l'avocat de l'intéressé a contacté ActuaLitté, pour réclamer un droit de réponse. Cette histoire oppose Kaldoune Zreik à Jean-Noël Darde, contre lequel il avait porté plainte pour diffamation, après que le second avait apporté, selon lui, les preuves, d'un plagiat caractérisé. 

En début de semaine, ActuaLitté pointait une intervention de Christophe Alleaume, à l'occasion d'une petite réunion au Sénat, en date du 20 mars dernier. Sous la haute vigilance de Marie-Christine Blandin, on évoquait « la conciliation entre liberté de l'Internet et rémunération des créateurs ». M. Alleaume était intervenu, sur la question des exceptions au droit d'auteur, et ActuaLitté avait froncé les sourcils. 

Suite à un article publié le 8 février dernier, qui évoquait le dépôt d'une plainte pénale par le PEN Club français contre son ancien président, Emmanuel Pierrat, ce dernier a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité. Emmanuel Pierrat avait pourtant été contacté, préalablement à la publication de l'article en question, mais n'avait pas donné suite.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

À PROPOS DU DOSSIER ASTÉRIX

Suite à un article publié le 8 février 2024 au sujet de la situation de la Maison des écrivains et de la littérature, l'association a fait parvenir un droit de réponse à la rédaction d'ActuaLitté, par l'intermédiaire du président de la structure, Julien Cendres. Nous le reproduisons ci-dessous, dans son intégralité.

Dans un article précédent, ActuaLitté avait, fort d'une expertise juridique, affirmé que la loi sur le prix unique du livre numérique pourrait ne pas être compatible avec l'offre d'abonnement illimité. La société Youboox, sur les conseils avisés de son avocat, Emmanuel Pierrat, s'est manifestement sentie visée par nos propos, et a sollicité un droit de réponse, par courrier recommandé.

Suite à notre article relatant les affres tant juridiques qu'éditoriaux, opposant les éditions Ring à Maurice G. Dantec, l'avocat du romancier a souhaité bénéficier d'un droit de réponse, estimant notre travail incomplet. Nous le reproduisons dans son intégralité, et signalons également que l'avocat nous a communiqué une plainte pour abus de faiblesse en cours d'analyse au parquet de Paris.

Pourquoi croit-on en l’image photographique ? s’interroge l’auteur dans cet essai stimulant. Quel est son rapport avec la réalité ? Pourquoi l’exhibe-t-on comme la preuve qu’un événement s’est réellement produit alors qu’elle résulte d’une multiplicité de procédés techniques sans cesse actualisés. Parce qu’elle relève de l’empreinte, telle que la tradition chrétienne nous l’a transmise par le Saint-Suaire ou le voile de Véronique et qu’à la différence des autres représentations iconiques, elle n’offre pas seulement un simulacre du réel, elle en propose la preuve. 

La présidente de Librinova, Laure Prételat, a contacté ActuaLitté suite à la publication d’un article concernant le partenariat mis en oeuvre avec Cultura, autour des services d’autopublication et des facturations. Librinova et Cultura souhaitent apporter un droit de réponse à l’article précité à propos de leur collaboration dans le domaine de l’autoédition conformément aux dispositions de l’article 6.IV de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et à l’article 13 sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Suite à un article paru dans les colonnes de ActuaLitté, la société SoBook, représentée par Thierry Ghesquieres, dirigeant et fondateur, a souhaité exercer un droit de réponse. Le droit de réponse sur internet est régi par l’article 6, IV, de la loi du 21 juin 2004 et le décret du 24 octobre 2007. Conformément à cela, ActuaLitté fait donc paraître dans son intégralité le document communiqué à la rédaction. Laquelle se réserve le droit de réagir ultérieurement.

Par courrier recommandé, la société Calameo, qui propose un service d’hébergement et de consultation de documents en ligne, a souhaité corriger des informations précédemment parues dans ActuaLitté. Nous évoquions en effet la présence d’une offre de livres piratés, simplement accessibles, sur Camaléo.com. L’entreprise estime que nous nous sommes trompés... 

Une rédaction web, ce sont les ennuis que l'on voulait s'éviter avec le monde imprimé, et qui vous rattrapent sous une toute autre forme. Et les évolutions d'internet, les contraintes techniques des moteurs de recherche, les impératifs de design et d'ergonomie, ne sont que la partie visible de l'iceberg. Et là, il faut des nerfs d'acier, que dis-je, des nerfs d'adamantium, pour résister à la pression – ou l'envie de tuer tout le monde...

Suite à la publication d'un article, le 14 janvier dernier, consacré aux accusations du PEN Club français portées à l'encontre de Me Emmanuel Pierrat, ancien président de l'organisation de défense de la liberté d'expression des auteurs, ce dernier a fait parvenir à ActuaLitté un droit de réponse. Il est publié ci-dessous en intégralité.

En janvier 2021, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême adoptera une forme « confidentielle » : en raison des conditions sanitaires toujours compliquées, le gros de l'événement sera repoussé à la fin du mois de juin. Néanmoins, certains rendez-vous persistent, notamment pour les professionnels, comme le Marché des Droits, organisé en ligne.

Le jury du Renaudot vient de délivrer la liste des derniers auteurs en lice pour le Prix dans les catégories Roman et Essai.

Le gouvernement suisse espère que la révision opérée, en novembre dernier, sur le droit d'auteur, le tiendra à l'écart de la « Pirate Watchlist » du Bureau du représentant américain au commerce (USTR). Le Special 301 Report qui liste les pays qui ne respectent pas les normes de protection du droit d'auteur instaurées par les États-Unis, avait placé le pays parmi les plus mauvais élèves.

Le dessinateur français Aslan est décédé ce mardi 11 février au Canada, où il résidait depuis une vingtaine d'années. Né à Bordeaux en 1930 et vite repéré comme petit génie du dessin, Alain Gourdon se taille vite une réputation à la pointe de son crayon, lorsqu'il commence à se faire une spécialité dans le dessin de pin-up.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Le feuilleton judiciaire autour de DC et des ayants droit de Superman est bien connu. Mais dans l'écurie d'en face, la situation pourrait bien connaître des rebondissements aussi dramatiques.

Ils ne sont déjà plus que trois à rivaliser d'audace pour séduire les jurés du prix Décembre. Le 3 novembre prochain, le lauréat sera dévoilé, mais en attendant, trois... c'est bien peu... et en même temps...

Quid des droits d'auteur pour les vidéos postées en ligne

Pour assurer le financement et les 7500 € nécessaires pour la concrétisation du projet Bibliotap, Bibliothèques sans Frontières bat la campagne, avec un ultime rappel. Il ne reste que peu de temps pour assurer la réalisation de cette campagne pour Haïti.