Conformément au paragraphe IV de l'article 6 de la loi CEN de 2004 et de son décret d'application de 2007, Monsieur David Forest a souhaité exercer son droit de réponse à l'article du 17 décembre 2013, intitulé « Vente illégale d'articles Refdoc : le CFC développera des outils adéquats ».
Le 18/12/2013 à 10:01 par Antoine Oury
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18/12/2013 à 10:01
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INIST - Aile Hermes (Alexandre Prévot, CC BY-SA 2.0)
Nous reproduisons dans son intégralité la réponse que M. Forest nous a fait parvenir :
Les propos du directeur général adjoint du CFC, M. Masseron, reprennent pour l'essentiel et avec un cynisme déconcertant l'argumentation développée devant le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel par l'organisme qu'il dirige. Ils sont contraires à la réalité et ont été écartés par les juges.
M. David Forest renvoie aux décisions rendues et, au besoin, apportera toute précision utile. Il est évident que si M. Forest s'était contenté de demander le retrait de ses œuvres, la contrefaçon n'aurait pu être constatée et fermement sanctionnée.
Le « purisme » attribué à M. Forest désigne en fait l'application du noyau dur du droit d'auteur français : l'autorisation préalable de l'auteur ou son ayant droit pour reproduire son œuvre, et certainement pas son refus a posteriori ou un silence qui vaudrait acceptation. En tout état de cause, cet accord n'a jamais été donné.
Par ailleurs, l'ours de la revue éditée par Celog faisait expressément interdiction au CFC de délivrer des autorisations aux fins de vente. Un relevé versé aux débats n'établissait aucune distinction entre vente et cession légale.
Enfin, il est aussi extraordinaire que scandaleux de reprocher à un auteur dont les droits ont été violés de nuire à la « recherche française ». Si le droit d'auteur n'est pas suffisamment « opérationnel », selon le terme de M. Masseron, il lui appartient de demander au législateur de l'abolir purement et simplement.
Par Antoine Oury
Contact : ao@actualitte.com
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Le conseil d’administration de l’Adelaide Festival a annoncé l’annulation pure et simple de sa composante littéraire, l’Adelaide Writers’ Week, prévue du 28 février au 5 mars. Cette décision fait suite à une crise majeure provoquée par l’éviction de l’écrivaine et universitaire palestino-australienne Randa Abdel-Fattah. La décision intervient après plusieurs jours de contestation et le retrait massif d’auteurs et d’autrices du programme.
13/01/2026, 16:11
L'année 2025 a été marquée par une recrudescence des agressions contre des librairies, dans toute la France. De Marseille à Paris, en passant par Nantes ou Périgueux, des enseignes ont été attaquées en raison de leur sélection d'ouvrages ou de leur engagement militant. Un certain nombre d'intimidations ont été signées par l'extrême droite, et le syndicat Sud Culture Solidaires propose un document pour accompagner les commerces victimes de ce type d'incidents.
13/01/2026, 15:52
Miyu Productions, société de production audiovisuelle spécialisée en animation, annonce l'entrée au capital du groupe Média-Participations à hauteur de 25 %. Une prise de participation présentée comme « une alliance née d’une vision commune de la création, au service des artistes, des projets et d’une ambition internationale partagée ».
13/01/2026, 13:27
Jessica Sänger, responsable des affaires européennes et internationales au sein de l'Association des éditeurs et libraires allemands, prend la tête du comité Liberté de publier de l'Union internationale des éditeurs (UIE).
13/01/2026, 12:26
Freida McFadden, autrice américaine de thrillers à succès, dont notamment La femme de ménage, prolonge son partenariat avec l’éditeur américain Sourcebooks jusqu’en 2028. L’accord, annoncé après une année record en librairie et au cinéma, porte sur trois nouveaux romans à paraître entre 2027 et 2028, tandis que plusieurs adaptations audiovisuelles de son œuvre sont en cours.
13/01/2026, 11:18
Trois nouvelles personnalités ont été nommées au sein du cabinet de la ministre de la Culture Rachida Dati. Parmi elles, un certain Hugues Ghenassia-de Ferran, qui fut notamment sous-directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la rue de Valois, avant de devenir directeur général délégué de l'Institut français.
13/01/2026, 09:18
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, promulguée le 30 décembre 2025, a introduit plusieurs dispositions relatives à la protection sociale des artistes auteurs. Parmi celles-ci, la création d'un Conseil national de la protection sociale des artistes auteurs, qui revoit considérablement la gouvernance du régime.
13/01/2026, 09:16
Créée en 2018 à l’initiative d’Adèle Van Reeth, aujourd’hui directrice de France Inter, et désormais dirigée par Géraldine Mosna-Savoye, animatrice du Souffle de la pensée sur France Culture, la collection de philosophie « La Relève » est relancée par les Éditions de l’Observatoire.
12/01/2026, 17:44
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