Le droit de la guerre. Traité sur l'emploi de la force armée en droit international Volume 1

Les tuyaux résonnent en ce moment d’une publicité dont l’honorée victime, Michel Houellebecq, n’a même pas besoin. L’anecdote n’a en elle-même guère d’importance, sauf par ce qu’elle révèle, comme on dit en photographie. La chose se déroule en deux actes :

Acte 1 : Houellebecq est accusé d’avoir plagié quelques textes de Wikipedia. Aucun jugement n’est venu attester ce qui reste donc pour l’instant une calomnie. Et pour cause : le plagiat n’existe pas dans la loi définissant le droit d’auteur.

Pire : tout auteur, fut-il de Wikipedia, ne peut interdire de courtes citations de son œuvre (Article L122-5 du CPI), à condition que soient signalés l’auteur et la source. À cette réserve près : les idées ne sont pas protégées, elles sont à tout le monde. L’idée n’est pas considérée comme une œuvre de l’esprit, c’est sa formulation matérialisée qui l’est, à condition qu’elle soit originale et qu’elle soit l’expression de la personnalité de l’auteur. Ce qui signifie que lorsqu’on s’inspire d’une idée formulée par un auteur et qu’on la reprend à sa façon, on sort du registre de la citation. C’est ce que Houellebecq déclare avoir fait. C’est ce que fait tout écrivain : on n’écrit jamais à partir de rien, on poursuit une écriture initiée par d’autres. Et bien des auteurs font jouer dans leurs textes les écrits d’autres auteurs : c’est un exercice consubstantiel à l’écriture de fiction.

Si par contre Houellebecq avait reproduit par un jeu de copié/collé un texte de Wikipedia sans indiquer ni l’auteur (difficile : les articles ne sont jamais signés) ni sa source, il pourrait alors être condamné pour contrefaçon. À condition que sa citation soit longue : l’usage veut qu’une citation n’excédant pas huit lignes intégrée dans un texte ne soit pas considérée comme telle.

Conclusion : pourquoi en faire un tel plat ?

Acte 2 : Florent Gallaire met en ligne le dernier roman de Houellebecq. Beau coup de pub, mais pour quelle raison ? L’argument de Gallaire consiste à soutenir que, par contamination, l’œuvre de Houellebecq serait tombée dans la licence Creative Commons. C’est que cette licence comporte la clause suivante : une création modifiée, transformée ou adaptée tomberait sous la licence ci-dessus nommée. Clause non recevable au regard du Code de la propriété intellectuelle, puisqu’une modification enlève au texte son caractère de citation. Au nom d’un droit de copyleft, Gallaire n’a attendu aucun jugement pour « mettre en conformité » l’œuvre de Houellebecq avec la licence Creative Commons : il l’a mise en ligne de son propre chef, en mentionnant donc les auteurs des soi-disant citations… Cette démarche de justicier conformateur peut sembler paradoxale, dans la mesure où Gallaire estime donc que le droit, c’est lui ! Alors qu’il se retrouve évidemment (f)auteur d’une contrefaçon.

Ce petit évènement, insignifiant en soi (sauf du point de vue économique puisqu’il lèse Houellebecq d’une partie de ses revenus de son travail d’auteur), semble pourtant une illustration des attaques que connaît actuellement le droit des auteurs. Je vais essayer de montrer en quoi ces attaques ne sont qu’une péripétie de la vague de déréglementation dont sont coupables les acteurs économiques et politiques du néo-libéralisme.

Il serait difficile de justifier cet acte de piratage en invoquant, comme le fait Nicolas Gary, un soi-disant droit des consommateurs : selon lui, Flammarion aurait fait preuve d’«un manque d'écoute et d'attention portés aux lecteurs » en ne mettant pas en ligne en temps réel le roman de Houellebecq. En clair : l’éditeur a créé une frustration qui justifie le piratage... Tout tout de suite ! Telle serait donc la règle qu’il faudrait suivre pour satisfaire le consommateur roi ! On croit rêver ! Nous avons ici une illustration du programme ci-dessus dénoncé : refus de toute loi au nom du souhait de consommer ce qu’on veut où l’on veut quand on veut – ce qui, paraît-il, s’appellerait liberté… Et qui, transposé au niveau de personnes morales que sont les entreprises, s’appelle libre marché, libre concurrence… Nous sommes là au cœur du credo du libéralisme, que les libertariens poussent à son degré ultra. On sait qu’ils font de la liberté un absolu que rien ne doit freiner (ainsi pour eux l’interdit de l’inceste est un frein insupportable à nos tendances naturelles).

Le soi-disant virtuel, constitué en fait de tuyaux et de disques plus ou moins durs, est un nouveau champ de bataille pour les tenants de la liberté intégrale. Pour eux, le droit d’auteur apparaît comme une insupportable contrainte. On leur prête une oreille d’autant plus attentive qu’il est méconnu.

Rappelons donc que le droit d’auteur est né en France à la fin du XVIIIe afin de lutter, déjà, contre les piratages de l’époque : le 19 juillet 1793, le « décret concernant les contrefacteurs » reconnut aux auteurs « le droit exclusif de vendre, faire vendre et distribuer leurs ouvrages ». Ce que fait l’article 1 de notre Code de la propriété intellectuelle : « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Sans doute ce terme de propriété provoque-t-il quelques réactions ! Chacun y projette son imaginaire. Si l’on pense que la propriété c’est le vol, alors il est juste de la piller ! La culture doit devenir libre et gratuite ! Comme l’éducation ! Pourtant, les enseignants touchent un salaire que nous alimentons avec nos impôts, sans que personne ne trouve cela scandaleux. Ce qui est dénié, c’est que toute création est un travail, ne serait-ce que parce qu’il faut du temps pour écrire.

Ce que l’on conteste à l’écrivain, c’est donc de pouvoir jouir du fruit de son travail… à quel autre travailleur refuse-t-on ce droit ?

Pourtant, être écrivain est un choix de vie peu lucratif : sur les 2 317 écrivains (dont 650 traducteurs) affiliés à l’AGESSA (caisse de sécurité sociale des écrivains), les revenus de plus de 70 % d’entre eux n’atteignent pas 1 500 € par mois -– alors que plus de 300 000 ouvrages sont publiés. Et, toutes publications confondues, la moyenne des ventes est de 2 200 exemplaires (équivalant à environ 3 360 € de droits d’auteur annuels…). Au regard de ces chiffres, Houellebecq peut paraître comme un écrivain nanti, ce qui est faux : si l’on rapporte à quarante ans d’activité ses quelques succès d’édition, son revenu annuel est-il si mirobolant ? Aucun auteur ne publie un best-seller tous les deux ans pendant toute la durée de sa carrière. C’est pourtant sur cette base que certains publics se forgent une image mythique et envieuse de l’écrivain…

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

Le projet international de lutte contre la contrefaçon (y compris sur internet) ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a alimenté pas mal de rumeurs car les négociations entre les différents participants ont été tenues secrètes.

Des associations de défense des libertés et même le Parlement européen ont fait pression pour que l'avancée des travaux soit communiquée. Mercredi dernier, un brouillon a enfin été dévoilé montrant les avancées du traité après le 8e temps de négociation (qui avait lieu en Nouvelle-Zélande). Le 9e aura lieu en Suisse vers la fin juin.

Les pays participant à ces négociations sont au nombre de 37 dont le Japon, les États-Unis, les pays de l'Union européenne, la Corée du Sud, le Mexique, le Maroc, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, Singapour et la Suisse.

Avant toute chose, il faut savoir que le texte présenté ne mentionne pas quel État a pris quelle position. Pour ceux qui désirent lire le texte, il faut aussi savoir qu'il fait une petite quarantaine de pages et qu'il est intégralement en anglais. Au niveau d'internet que peut-on retenir ?

Lutte contre le piratage, quelques pistes

Premier point, le traité reconnaît la responsabilité des FAI, des moteurs de recherches, des hébergeurs, des réseaux sociaux ou encore des plateformes de partage. Ils devront donc mettre en oeuvre des moyens pour limiter la contrefaçon (filtrage, blocage de site, coupure d'accès à internet). S'ils appliquent ces procédures, ils ne pourront être poursuivis. Par ailleurs, les FAI ne pourront pas sous prétexte de lutte contre le piratage se lancer dans une surveillance systématique du net.

Second point, les sanctions applicables aux personnes se livrant à du téléchargement illégal doivent être « proportionnées » et « raisonnables ». Et des sanctions pénales (dont la prison) sont à prévoir pour ceux qui seraient coupables d'« inciter, aider ou encourager » au piratage. C'est donc la justice qui serait en charge de sanctionner les infractions et non des autorités indépendantes, voilà qui est presque rassurant.

Enfin les ayants-droits auraient la possibilité de demander aux FAI l'identité des contrevenants et ce dans le but de lancer une procédure judiciaire pour récupérer des dommages et intérêts proportionnels au préjudice estimé. Là, c'est tout de suite moins rassurant. Les ayants-droits auraient même la possibilité d'intervenir avant que le délit ne soit « caractérisé » c'est-à-dire quand il est « imminent ».

Les réactions ne se sont pas fait attendre

Les premières réactions à ce texte sont déjà tombées. Google s'inquiète de la transformation de lois qui ont contribué à « la croissance [et à] la créativité économique ». La Quadrature du Net soutient qu'il faut « continuer à refuser à tout prix que des négociateurs non-élus mettent seuls en place des politiques aux conséquences graves ».

Et Catherine Trautmann, eurodéputée au Parlement européen, estime que « Mettre la pression sur les FAI n'est pas la bonne solution ». Elle affirme : « Désormais, le Parlement européen va pouvoir formuler ses exigences et faire valoir l'application du traité de Lisbonne. Il est clair que le Parlement va peser de tout son poids à la négociation » ajoutant « le débat ne fait que commencer ».

Dommage pour les participants aux négociations qui espéraient pouvoir trouver un accord avant la fin de l'année. Le traité une fois finalisé s'inscrira dans les législations nationales ou de la même manière qu'une directive européenne pour les États membres de l'UE.