La gestion du risque pénal et de la conformité à 360° : de l'audit à l'audience. Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise

La réforme pénale, portée par Christiane Taubira, a été définitivement adoptée dans sa version rédigée par la commission mixte paritaire, après un vote du Sénat, ce jeudi. Parmi les mesures, outre la fameuse contrainte pénale, les possibilités de remise de peine par des activités de lecture ou de calcul ont fait couler beaucoup d'encre. D'abord refusées par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, elles ont finalement rejoint le texte de la commission.

On a l'habitude de voir le personnel du ministère de la Culture accéder à des postes importants dans des sociétés privées. Pour mémoire, Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture, et première voix d'Hadopi, est toujours en train de couler des jours paisibles chez Orange... Mais Numerama vient de bondir sur une information particulièrement intéressante

Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes vient de faire son mea culpa. En traînant des pieds comme il se doit. La promotion du livre de Marlène Schiappa n’est qu’une maladresse, voilà tout... Ou presque.

Assurément, pour qu’un ciel flamboie, le rouge et le noir s’épousent, n’est-ce pas ? Et pour que Stendhal se retourne dans sa tombe, il suffit de donner à Côme, finaliste de la téléréalité The Voice 2015, le rôle de Julien Sorel. Le tout pour réaliser un opéra rock, inspiré du roman Le Rouge et le Noir. Sortez les cartes bleues pour la réservation : la première est prévue pour le 22 septembre prochain, au Palace. 

La cour d'appel fédérale vient de donner raison à Apple, qui réclamait un répit temporaire, avant d'être soumis au moniteur chargé de contrôler sa mise en conformité avec les lois antitrust. Condamnée l'an passé, en juillet, pour entente avec les cinq gros éditeurs américains, la firme doit en effet se plier aux consignes de la Cour.

ROMAN ÉTRANGER – Quand elle entend frapper à la porte, la femme reste saisie. Elle n’est pas prête à recevoir qui que ce soit, surtout pas « eux ». D’abord, elle est nue. Ensuite, elle pensait avoir encore un peu de temps devant elle, mais ce n’est pas le cas et s’« ils » sont déjà à la porte de son appartement c’est parce qu’« ils » ont réussi à se faire ouvrir la porte de l’immeuble par quelqu’un. Et donc, elle s’empresse de réveiller son petit garçon pour l’enfermer dans les toilettes de la salle de bains avec consigne d’y rester, sans bruit, quoiqu’il advienne, jusqu’à ce qu’elle revienne le chercher.

La réforme pénale portée par Christiane Taubira est sur les rails, et de nombreux députés vont embarquer à bord du train pour une pléthore de débats à venir. Le député UMP Hervé Gaymard présentera ce soir un amendement qui proposera des remises de peine aux détenus ayant lu un ouvrage et rédigé une fiche de lecture sur celui-ci. Une proposition déjà expérimentée au Brésil ou en Italie.

Épinglée au cours de l'été pour des libertés prises avec le code de l'urbanisme à Arles, au siège de l'association le Méjan, la ministre de la Culture s'est vu reprocher, hier, des faits plus ou moins similaires au siège parisien de la maison d'édition Actes Sud. Le Canard enchainé indiquait ainsi que les bureaux avaient connu une extension de 150 m2 réalisée grâce à l'ajout de mezzanines. Le tout sans autorisation.

Un tribunal néerlandais vient de porter l'assaut contre un vil criminel : un pirate de livres numériques. Ce dernier a reconnu avoir téléchargé 5000 livres numériques depuis le site BitTorrent. Une sacrée bibliothèque ainsi constituée, qui fait enrager le BREIN, organisme néerlandais de lutte contre la contrefaçon.

Les Pays-Bas ont officiellement tiré un trait sur le blasphème. Les sénateur néerlandais ont voté majoritairement pour l'abrogation de la loi qui punissait, depuis 1932, de 1 à 3 mois d'emprisonnement et d'une amende d'une cinquantaine d'euros les auteurs de propos blasphématoires, rapporte NL Times.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Raif Badawi, le blogueur saoudien condamné à 10 ans de prison et un millier de coups de fouet, a échappé pour la quatrième fois à une séance de 50 flagellations ce vendredi. La Cour suprême locale vient de renvoyer son dossier devant le Tribunal pénal pour un nouveau procès. POur l'heure on ne sait si sa peine va être commuée, annulée ou confirmée.

Pour la semaine de l'Industrie (7-13 avril), la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a annoncé la mise en place de  

Le 30 janvier dernier, un bibliothécaire de l'établissement Louise Michel (XXe) était sauvagement attaqué par un individu (voir notre actualitté). Ce dernier a tenté d'étrangler le bibliothécaire qui a finalement pu être secouru par deux collègues. Mais ils en auront été quittes pour quelques coups, avant l'intervention des policiers.

Interconnexions et plan des tendances 2009 de l'édition

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

La procédure aurait été lancée le 22 janvier 2016 auprès du pôle santé du parquet de Paris : Patrick Graham, auteur à succès connu pour les thrillers L'Évangile selon Satan et L'Apocalypse selon Marie, porte plainte « pour des faits constitutifs des délits d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse et d'extorsion », contre les éditeurs Anne Carrière et Univers Poche.

Nancy PeñaMédée.

Dans le cadre des discussions autour de la réforme pénale, intitulée Prévention de la récidive et individualisation des peines, les députés Gaymard et Poisson avaient porté un amendement particulièrement intéressant. Ce dernier visait à opérer une réduction de peine pour les personnes condamnées « qui lisent un livre et en font un compte rendu écrit ». Hélas, l'amendement avait été rejeté lors de son examen. Il vient cependant de connaître une seconde vie. 

Au terme des premières Assises de la littérature jeunesse, Samantha Bailly, présidente de la Charte des auteurs et illustrateurs a tenu à exposer un bilan personnel. Elle a adressé à ActuaLitté un courrier dressant l’ensemble des points, les bons et les autres, qui ont été passés en revue durant ce temps de rencontre. Avec les écueils qui en ont découlé. Son texte est ici reproduit dans son intégralité.

Deux éditeurs de livres audio, l'Américain Podium Audio et le Danois Saga Egmont, viennent de conclure un accord multilingue à long terme. Ce dernier prévoit d'investir plus d'un million € dans la traduction et la production de titres de science-fiction et de fantasy de Podium Audio, afin de les rendre accessibles sur les principaux marchés d'Europe et d'Amérique.

MANAGEMENT - Dans cet essai percutant, qui réenchante les vertus heuristiques du risque, l’auteur refuse d’emblée la posture du leader omniscient qu’adoptent trop souvent les dirigeants qui s’aventurent sur les sentiers ultra balisés de la littérature managériale. Prolongeant l’intuition d’Henry Mintzberg, qui prenait le contrepied de Peter Drucker et de sa métaphore du chef d’orchestre[1], Xavier Durand s’inspire des enseignements du jazz pour délivrer des leçons de management utiles en cette période de crise.

La CCOGDA, ou Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins, voit la reconduction du président de son collège de contrôle, Alain Pichon, à son poste. Par ailleurs président de chambre honoraire à la Cour des comptes, le président du collège de contrôle est entouré par quatre autres membres.

La SGDL et la Plume de Paon proposent une journée  consacrée au développement du livre audio et à ses enjeux économiques et juridiques pour la communauté des auteurs.

Le 9 décembre prochain, une nouvelle partie de la collection de livres sur la justice pénale de Philippe Zoummeroff va être proposée aux enchères. La vente a été confiée à la maison Pierre Bergé et Associés et elle se fera à l’hôtel Drouot.

Le décès de l’ancien ministre de l’Intérieur de Jacques Chirac, puis d’Édouard Balladur, a dû laisser craindre dans la classe politique, que des fuites de petits dossiers ne surviennent. Pour l’instant, il n’en est rien, mais on apprend que deux ouvrages devraient paraître.