La défense de l'intérêt collectif en droit du travail

Initié en 2015 par ATLAS — l'Association pour la promotion de la traduction littéraire —, le Printemps de la traduction réunit chaque année traducteurs professionnels et amoureux de littérature étrangère à Paris lors de tables rondes, d’ateliers de traduction, de lectures et bien d’autres réjouissances. La 7e édition du Printemps de la traduction aura lieu le samedi 21 mai à la Maison de la Poésie et à l’Institut suédois et aura pour thème la traduction collective. 

Le nouveau conseil d’administration de l’Association des archivistes français réuni pour la première fois a procédé à l’élection de son bureau, de son président et a organisé la répartition des différents dossiers pour les 3 ans à venir. 

Le 29 septembre, Le Monde a publié une tribune cosignée par un collectif de plus de 70 organismes professionnels des secteurs de la création et des industries culturelles. Le texte réclame le renforcement des lois sur l’utilisation des modèles de langage, pour plus de transparence. Cette initiative s'inscrit dans une séquence où nombre d'écrivains portent plainte contre les sociétés à l'origine des IA, et où les textes de loi se multiplient afin de réguler ces dernières...

La Suisse a pris le temps d'une longue réflexion portant sur le droit d'auteur, et la modernisation de la législation. Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale avait instauré en août 2012, un groupe de travail, qui après une année, a remis ses conclusions. Économie, création, législation, ont été passées en revue, avec cinq axes prioritaires d'action proposés.

Fin octobre, deux événements secouaient le groupe Editis. Le premier signait la fin d’une interminable attente : la Commission européenne validait le rachat à 100 % par CMI France, filiale de la holding de Daniel Kretinsky. Enfin, soupirait-on. L’autre concernait la structure de diffusion-distribution, Interforum et l’entrepôt de Tigery. Et là, l’ambiance était toute autre.

Au terme d'une réunion du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, la ministre de la Culture souhaite positionner la France à l'avant-garde des débats européens. Protection et promotion de la création à la française sont au menu, et au cœur de ces sujets, c'est bien le droit d'auteur qu'il s'agit de consolider. 

Ce vendredi 4 février est à marquer d'une pierre blanche. Allez, ne soyons pas radins : de deux pierres blanches. À l'hôtel de Massa s'était organisée une rencontre, avec Paul Fournel, Hervé Le Tellier et Gilles Rozier. Trois des cinq instigateurs d'une tribune publiée dans Le Monde évoquant les droits numériques.

Nouvelle organisation de défense du droit d'auteur à l'ère du numérique, l'Authors Alliance ouvrira demain. Fondée par des universitaires de Berkeley (Californie), elle s'attire cependant déjà les foudres d'une autre institution, l'Authors Guild, qui voit en elle une attaque aux droits d'auteur. Fondée en 1912, elle a pour but de protéger le copyright...

Au Conseil de Prud'hommes de Paris, il y a « Jean-Michel Jarre vs Anne Parillaud » et l'homonymie paraît  peu probable, mais la voix patronale nous a conseillé - à juste titre - un litige entre les éditions Berger-Levrault, spécialisées dans le droit et le matériel informatique, et un de leurs lecteurs-correcteurs, qui s'estime lésé quant à ses droits de travailleur et de futur retraité, soutenu par le Syndicat des correcteurs.

L'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) a pris connaissance des intentions du ministre du Patrimoine canadien, l’Honorable James Moore, et du ministre de l’Industrie, l’Honorable Christian Paradis, sur le dépôt du nouveau projet de Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Le 12 décembre prochain, la maison de la poésie ouvre ses portes à une soirée exceptionnelle, réunissant auteurs, éditeurs, agents autour de la figure d’Asli Erdogan. La romancière, victime du régime turc, a passé plus de deux mois en prison, avec pour véritable crime d’avoir été opposante au régime politique.

Pour les derniers électeurs encore hésitants, le Syndicat national de l'édition a lancé une consultation des grands partis politiques, en cette veille d'élections européennes. Plusieurs points étaient évoqués, cruciaux dans le domaine du livre : le droit d'auteur, la politique culturelle, la fiscalité, l'interopérabilité, le respect de la propriété intellectuelle sur Internet. 

L'organisme chargé de la sécurité sociale des auteurs, l'Agessa, avait pris les éditeurs la main dans le sac : en rémunérant directeurs et directrices de collection selon le régime des artistes auteurs, ils se rendaient coupables de fraude vis-à-vis de leurs obligations fiscales. La maison de L'arabe du futur, les éditions Allary, n'a pas coupé à un important rattrapage de ses cotisations, s'élevant à plus de 200.000 €...

L'association des éditeurs en Grande-Bretagne (Publishers Association, ou PA) a émis ce même jour un avis défavorable au projet de révision du régime de la propriété intellectuelle, initiée par le gouvernement. Ce dernier base sa réflexion sur le rapport de la commission Hargreaves, dont les conclusions seraient biaisées, selon la PA.

Droits d'auteurs et droits de l'homme : l'axe de travail France-Brésil

Entre l’université de Laval de Québec et la société Copibec, le torchon a brûlé. Depuis novembre 2014, les deux parties s’affrontent autour de la reproduction de documents, illégale, selon Copibec, société de gestion collection. Dans un recours devant la Cour supérieure, la possibilité d'un recours collectif était plaidé. Mais le jugement n’a pas été favorable aux plaignants. 

Rencontre avec Charles Berling, autour dune lecture d'un livre d'Alberto Velascola Quantique des quantiques.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En cette journée mondiale du livre et du droit d'auteur, l'Union internationale des éditeurs (U.I.E./IPA), le Syndicat national de l'Édition (France), The Publishers Association (Royaume-Uni), la Börsenverein des Deutschen Buchhandels (Allemagne), la Fédération des Éditeurs européens et l'International Association of Scientific, Technical & Medical Publishers ont fait parvenir une lettre aux journaux canadiens dénonçant le projet de loi fédérale C-11 sur le droit d'auteur.

Au terme du conseil des ministres franco-allemands du 7 avril, Audrey Azoulay et son homologue allemand Heiko Maas ont signé une déclaration sur le droit d’auteur, la culture et les médias. « Aujourd’hui, l’Europe est en paix et réunifiée, mais elle fait face à des défis importants dans un monde instable », assure un communiqué. 

ProcesIA - Engagée dans un procès aux enjeux financiers importants, la plateforme Internet Archive fait face à des accusations d'atteintes au copyright formulées par quatre grands groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House. La défense de la structure met en avant la notion de fair use, qui viendrait justifier la mise à disposition de livres numériques couverts par le droit d'auteur.

En s'assurant un contrôle plus strict sur les échanges de fichiers sur Internet, les gouvernements parasitent le circuit traditionnel de la communication et s'accordent un droit de regard un peu... stressant. Rick Falkvinge, le fondateur du premier Parti Pirate, le suédois, n'y va pas avec le dos du modem dans une tribune et compare la démarche à celle de la... Stasi.

Plusieurs organisations, dont l’Association des archivistes français (AAF), ont saisi le Conseil d'État le 23 septembre dernier pour obtenir l’abrogation de l’article 63 de l’IGI 1300. Ce dernier subordonne en effet à une procédure administrative dite de « déclassification » toute communication de documents antérieurs à 1970 qui portent un tampon « secret ». D'après les organisations et la Ligue des Droits de l'Homme, ces restrictions sont inadmissibles.

En vue de l’exception au droit d’auteur en matière de fouille de textes et de données via des algorithmes de la part de grandes entreprises technologiques, un nouveau groupe communautaire se prépare. À sa tête, deux États : l’Italie et la France qui piloteront le Community Group, pour protéger les droits des éditeurs.

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Ernestine Hayes a écrit City Bear, Forest Bear, en vue d'une traduction en tlingit, langue parlée par cinq cents personnes en Alaska. Le livre sera ainsi intitulé Aanka Xóodzi ka Aasgutu Xóodzi Shkalneegi, comme le rapporte le Guardian.

Un procès d'envergure s'annonce dans le monde de l'édition, aux conséquences sans doute radicales sur la diffusion et le prêt de livres numériques. La plateforme patrimoniale Internet Archive est assignée en justice par 4 importants groupes éditoriaux, qui l'accusent d'avoir commis « une vaste violation délibérée du droit d'auteur ». En cause, la diffusion d'ouvrages sous droits, numérisés, fournis par des bibliothèques partenaires. L'organisation non gouvernementale Electronic Frontier Foundation (EFF), engagée pour la défense des libertés sur internet, s'engage aux côtés d'Internet Archive.

Google peut numériser toutes les bibliothèques du monde, sans se préoccuper trop du respect du droit d’auteur. Il le peut. Mais quand ses employés écrivent des romans, la société californienne voit rouge. La voici donc en procès pour violation du droit du travail : son règlement interdit en effet aux employés d’écrire des livres sur leur activité...