La connaissance du droit étranger. A la recherche d'instruments de coopération adaptés. Etudes de droit international privé comparé. Colloque du 28 novembre 2019, Textes en français et anglais

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

SALTO21 – Avec une ligne éditoriale non euro-centrique et basée sur les droits civils, cette maison tente d’expliquer le réel à travers plusieurs formes : les essais, mais aussi l’infographie et la bande dessinée. Pour un public qui veut être informé. Voici en substance Add Editore, éditeur indépendant lancé à Turin en 2010 : diffuser la non fiction en Italie. 

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les livres numériques commencent à être un réel problème pour les éditeurs, de même que les mp3 ont été, ou sont encore, la bête noire d’Universal Music et consorts. En Angleterre, où l’exception au droit d’auteur qu’est la copie privée n’existe pas, les fraudes risquent de se multiplier. Jeremy Morton s’interroge sur les suites de l’affaire.

Ce matin même, lors du congrès mondial de l'IFLA, la Déclaration de Lyon a été ratifiée, un document pour engager dans les préceptes de l'ONU, l'accès à l'information. Dans le même temps, l'IABD a tenu à apporter son soutien quant au travail effectué par l'IFLA, concernant le droit d'auteur au niveau international. Une déclaration a en effet été signée par les présidents et présidentes réunis, pour "permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général".

Depuis ce matin, l'encyclopédie en ligne Wikipedia est donc interdite d'accès dans sa version américaine. Une décision prise pour protester contre SOPA et PIPA, les deux législations qui visent à la fermeture de sites en infraction avec le droit d'auteur. 

Dans un communiqué diffusé, ce jour, le Centre français d'exploitation du droit de Copie, vient d'annoncer qu'il mettait en distribution « 28,6 millions d'euros au titre des photocopies », pour l'année 2012. Ce versement annuel aux éditeurs de presse et de livres émane de près de 80.000 organisations. 

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Droits de l'enfant, droit devant !

La maison d'éditions LexisNexis, spécialisée dans le secteur juridique, vient de sortir une nouvelle anthologie de la littérature sous un angle un peu particulier : celui du droit et du monde judiciaire. On retrouve ainsi un ensemble de textes tirés des classiques de la littérature française.

La douzième édition de la Foire internationale du livre de Ouagadougou se déroulera du 26 au 30 novembre 2013. Ce sera l'occasion, pour le Burkina Faso, de mettre tout particulièrement en avant la thématique de : l'édition et de la diffusion des livres scolaires dans le pays, état des lieux et perspectives.

Dès l'an prochain, trois romans viendront compléter l'univers de la série aux 6 Emmy Awards : Stranger Things, initialement imaginée par les frères Duffer et diffusée sur Netflix. Ils seront édités et publiés par la maison Lumen sur le territoire français et traduits par Céline Morzelle. Ces romans serviront de préquelles et se concentreront sur le passé de certains personnages devenus emblématiques au fil des saisons.

Du vendredi 7 au dimanche 9 novembre 2014 se tiendra la Foire du livre de Brive. Cette trente-troisième édition sera présidée par Jean Teulé, qui succède à Alain Mabanckou, Erik Orsenna, Laure Adler ou encore Frédéric Beigbeder à la tête de la célèbre manifestation littéraire de l'automne (voir notre actualitté).

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

La Région Nouvelle-Aquitaine, l’École des avocats, l’Ordre des avocats et la Conférence du Barreau de Bordeaux s’associent pour fêter la Nuit du Droit ce jeudi 1er octobre 2020.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

Ayant pour « objectif premier de promouvoir le développement responsable du papier et de l'imprimé », l'association Culture papier tiendra son deuxième colloque le 8 novembre 2012 à Paris (101 rue de l'Université). L'inscription (à cette adresse) est obligatoire pour participer.

C'en est fait du journaliste PPDA, qui ce mercredi, a été reconnu coupable par la justice d'atteinte à la vie privée de son ancienne compagne, Agathe Borne. La petite plaisanterie de son livre Fragments d'une femme perdue, lui coûtera 25.000 € de dommages-intérêts, accompagnés de 8000 € de frais de justice. De justesse...

Oups, bien vu : c'est aujourd'hui que ces dames du jury officiant pour le prix Femina viennent de remettre leur première sélection, dévoilée par LivresHebdo.

La Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit (Sofia), qui perçoit et répartit les droits de prêt en bibliothèque entre auteurs et éditeurs, a dévoilé les chiffres de la sixième répartition de la rémunération, actuellement en cours de procédure. La Sofia a collecté 17 millions €, dont 14 millions seront également répartis entre auteurs et éditeurs.

Depuis plusieurs années, la sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam tente de sensibiliser le gouvernement à l'intérêt des nouvelles technologies dans la diffusion du livre. En mai 2013, elle avait interrogé le ministère de l'Économie et des Finances sur les conditions de diffusion des livres numériques pour les Français à l'étranger. Le combat n'en était qu'à ses premiers pas. 

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Du 23 au 28 septembre 2013 se déroulera le Festival international de littérature numérique. Cet événement nommé « Chercher le texte » est organisé par le Laboratoire d'excellence Arts-H2H (Labex Arts-H2H) et le Laboratoire Musique et Informatique de Marseille (MIM). Il prendra pour cadre différents lieux culturels parisiens, de la BnF en passant par le Centre Pompidou, Le Cube, et l'EnsAD.

Un accès à plus de 8 millions de documents textuels numérisés : c'est ainsi que se présente Open Texts, un nouveau moteur de recherche qui entend réunir un maximum de ressources patrimoniales d'établissements du monde entier. Le service provient d'une initiative anglo-américaine, et a été conçu par deux employés de la bibliothèque nationale d'Écosse.