La Cour suprême, le droit américain et le monde

Ce lundi, la Cour Suprême des Etats-Unis doit entendre des plaidoiries dans l'affaire opposant l'étudiant américain Supap Kirtsaeng à l'éditeur John Wiley & Sons, qui lui a intenté procès pour avoir revendu sur eBay des manuels scolaires achetés en Thaïlande. Un cas qui donnera l'occasion d'un examen des limites du droit d'auteur en matière d'importation d'une oeuvre protégée ainsi que la doctrine de la première vente (« first sale »)... tandis que la question de la propriété des ebooks continue d'alimenter les débats. (voir notre actualitté)

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

La Cour suprême des États-Unis a décidé, le lundi 4 mars 2019, que les titulaires de droits d’auteur devaient attendre la fin de leur enregistrement auprès du Bureau américain des droits d'auteur avant de pouvoir engager une procédure en cas de violation. Avant cette décision, certains tribunaux jugeaient que le simple fait de demander l'enregistrement suffisait légalement pour commencer une action en justice.

Fin octobre, Apple présentait officiellement sa demande à la Cour suprême des États-Unis de statuer sur sa condamnation en appel. La justice avait en effet reconnu la firme coupable d’entente avec les cinq grands groupes éditoriaux américains. Mais on apprend que l’affaire risque de prendre plus de temps que prévu.

La couverture, outil de séduction suprême pour le livre artefact

Trois organisations américaines, représentant les auteurs, libraires et éditeurs des États-Unis, cosignent un courrier adressé au sous-comité chargé de la concurrence de la Chambre des Représentants. Elles y dénoncent « la puissance » et « l'influence » d'une société sur le monde du livre, Amazon. Et cette situation n'aurait fait que « s'amplifier » avec la crise liée à la pandémie de Covid-19.

Antoine Bello est un écrivain qui se distingue par des romans ingénieux qui mettent à mal notre notion de la vérité. Son Roman américain ne fait pas exception à la règle. L'auteur des Falsificateurs, les membres de cette société secrète qui réécrivait l'Histoire en créant de nouvelles sources, nous propose un drôle de livre, à mi-chemin entre l'enquête journalistique et le roman social. Son sujet : le marché du « life settlement » aux États-Unis. 

Publié en juin dernier avec l'aval d'un juge, le livre de John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump, pourrait tout de même valoir quelques problèmes à son auteur. The Room Where It Happened fait l'objet d'une action en justice menée par le ministère de la Justice américain, qui accuse Bolton d'avoir enfreint une clause de confidentialité... Et souhaite désormais saisir l'ensemble des droits d'auteur, mais aussi l'avance reçue par Bolton.

Suite à son « Manisfeste pour une droite décomplexée » (paru chez Fayard, en octobre 2012). Jean-François Copé, élu à la tête de l'UMP (depuis novembre dernier), fait de nouveau polémique autour d'un livre écrit par Carole Barjon et Bruno Jeudy et qui s'intitule  Le coup monté (Plon, mars 2013).

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

En Californie, en septembre 2015, un garagiste de Californie se retrouvait devant la Cour d'appel face à DC Comics pour violation du copyright appliqué à la Batmobile, le véhicule du Chevalier Noir. Mark Towle proposait à ses clients de repartir au volant d'une réplique de la voiture, au choix, celle de la série des années 1960 ou celle du premier film de Tim Burton. Déclaré coupable d'infraction au copyright par la justice américaine, l'homme a décidé de saisir la Cour suprême, son ultime recours.

Voilà plus de deux ans que les tarifs postaux pour l’envoi de livres ont augmenté. Pour le secteur de l’édition, cette hausse tarifaire a eu des conséquences sévères : tout livre de plus de 3 cm de hauteur passait au prix du Colissimo. Le ministère de l’Économie et des Finances tente de justifier cette situation, pour le moins douloureuse. 

On se souvient sans peine du soutien apporté aux éditeurs (et indirectement, du grand merci à Apple), que Scott Turrow, secrétaire général de la Guilde des Auteurs américains a apporté la semaine passée. Ce dernier, trop heureux de pouvoir tacler Amazon, ne s'en était pas privé. 

Un modèle instauré dans 35 pays

On pensait l’histoire enterrée, et la condamnation d’Apple définitivement actée : accusée d’avoir conspiré avec les éditeurs américains pour fixer le prix des ebooks, la firme de Cupertino avait été jugée coupable en première instance. Après avoir interjeté appel, et encaissé la confirmation du premier jugement, la société s’était montrée discrète. Mais cette fois, la Cour suprême est saisie du dossier.

Vendredi dernier, la Cour suprême de l'Iowa a pris la décision d'élargir la portée de la libre expression dont jouissent les journaux, éditeurs de livres et autres diffuseurs qui publient des contenus sur Internet. Une protection accrue pour les éditeurs de sites Web informatifs, notamment en cas de poursuite pour diffamation présumée, mais une décision qui ne s'appliquera toutefois pas aux citoyens dans le cadre privé. Car la Cour a estimé que les victimes de cyberintimidation ou de campagnes diffamantes en ligne devraient être en mesure d'être défendues.

En milieu de semaine, l’Authors Guild a remis un ultime document à la Cour Suprême des États-Unis, dans l’affaire qui l’oppose à Google Books. Un mémoire de 13 pages, portant sur le programme de numérisation de masse, où les avocats demandent à la Cour de s’emparer de la décision d’appel rendue en faveur de la firme. Tout l’équilibre du copyright est en jeu, affirment-ils.

Demain, c'est le D-Day, je J-Jour, le T-Temps... Demain, l'Assemblée nationale va écouter paisiblement le rapporteur Hervé Gaymard, qui présentera la Loi sur le Prix Unique du Livre Numérique, dite de son petit acronyme PULN. Ou Prisunic pour les intimes. Juste avant de la voter telle quelle, sans se demander à quel point elle est adaptée à l'environnement numérique, ni même si elle assure la moindre protection aux auteurs... Ah, oui, mais ça, c'est contractuel...

La vente de fichiers numériques d'occasion, et surtout la question de sa légalité, sera scrupuleusement étudiée par la Cour suprême des États-Unis : le cas Capitol Records v. ReDigi est particulièrement suivi par les industries culturelles. Et pour cause : si la société ReDigi obtient gain de cause, c'est tout un modèle économique et commercial qu'il faudrait revoir...

On sait en France que Tintin est un personnage très prisé dans les Palais de justice, mais dans les plaidoiries, on n’évoque que rarement Balzac, Proust ou Michel Houellebecq. Est-ce à dire que les juges dénigrent ces auteur. e. s qui font la littérature ? Dans une enquête menée outre-Atlantique, on a voulu vérifier les appétences littéraires de la Cour suprême.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

L'élection d'Obama, afro-américain, une avancée pour le monde entier

Accusé d'avoir emporté des documents liés à son mandat présidentiel, dont certains classés secret défense, Donald Trump fait face à une procédure judiciaire qui lui a déjà valu une perquisition de sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride. La Cour suprême doit désormais trancher quant à l'examen de certaines archives, et le ministère de la Justice persiste et signe.

La cour suprême de New York valide l'impôt Amazon

A la rentrée 2012, un nouvel enseignement fera son entrée dans le programme de la terminale littéraire, ceci afin de contribuer à la revalorisation d'une filière trop souvent délaissée par les lycéens. Dénommé « Droit et grands enjeux du monde contemporain », cet enseignement a pour ambition de faire découvrir le droit aux élèves de terminale littéraire, une manière de drainer dans cette filière ceux qui souhaitent par la suite entreprendre des études de droit.

La tentative d’Apple de saisir la Cour suprême des États-Unis pour interjeter appel pourrait très bien être rejetée. Mais en attendant, la firme dispose de soutiens de plus en plus nombreux, pour appuyer sa démarche. La SCOTUS a laissé jusqu’au 4 janvier pour présenter les demandes et de nouveaux copains se présentent.

Ce vendredi 18 janvier, le ministère de la Loi et de la Justice pakistanaise a nommé Asif Saeed Khosa, magistrat pénaliste le plus reconnu du pays, à la tête de la Cour Suprême. Celui que l’on surnomme le « juge poète » est aussi très populaire pour son habitude de citer des œuvres littéraires dans ses jugements. 

La Cour suprême indienne a rendu un avis refusant la censure d'un livre, soulignant par ailleurs qu'une telle réaction face à un ouvrage menaçait la libre circulation des idées. Une précision notable, dans un pays où Les Versets sataniques de Salman Rushdie et d'autres livres sont toujours interdits de publication. Difficile de prédire, toutefois, l'impact de cet avis de la Cour suprême.

Dans le cadre de la clôture de la COP21, les éditions Mardaga ont sollicité Gabrielle Lefèvre, journaliste spécialisée dans les problèmes de développement et d’évolution sociétale. « 

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé