La fiscalité des successions et des donations internationales

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

Mis en place en 1901, selon les dernières volontés d'Alfred Nobel (1833-1896) et à l'appui de son important patrimoine, le prix Nobel avait constamment, au fil de son histoire, pu gonfler les montants remis aux lauréats chaque année.

Le mystère de la donation René Char

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

Le SDLC entend soutenir la prise de position de la ministre de la culture et de la communication sur la concurrence déloyale faite aux libraires nationaux par Amazon sur le marché du livre en ligne. C'est que dans la presse, la veille, la ministre ne s'est pas privée d'attaquer farouchement Amazon, à la différence de son confrère Montebourg, qui aurait plutôt fait des courbettes...

C'est troublant d'achever la dernière page d'un ouvrage et de se dire que l'on est passé à côté. Attention, non pas que l'auteur ait raté son coup, mais plutôt que la rencontre avec le texte ne s'est pas faite. Les successions, en dépit du sentiment qu'il m'a laissé, est un très beau texte. Et se l'avouer, c'est déjà reconnaître ses limites. Alors avouons : je suis très humblement passé à côté du livre.

Payer en œuvres d'art les droits de succession

La bibliothèque nationale du pays de Galles a reçu des critiques du gouvernement pour avoir accepté une donation de 300.000 £ d'un Français ayant servi dans la Waffen-SS durant la Seconde Guerre mondiale.

La Fédération européenne et internationale des libraires (EIBF) a révélé le 10 décembre dernier, Journée des droits de l’Homme, sa Charte de la liberté d’expression aux membres de l’International Publisher Association (IPA). À présent, le document est rendu public, et un constat : la censure d’ouvrages dans le monde se poursuit à l'échelle mondiale.

La famille de l'auteur Mario Puzo, chargée de sa succession, n'en peut plus. Elle en appelle désormais au juge fédéral pour en finir avec les droits que la Paramount Pictures Corp détient sur l'oeuvre. Et l'avocat de la famille, Bertramn Fields, a plaidé ce jeudi, à Manhattan, pour démontrer de quelles violations constatées la Paramount s'était rendue coupable.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

BONNES FEUILLES - Après Panne de secteur et 39,4, l’auteur dépeint les tourments de Paul Caunisbert à la suite d’un geste funeste et hautement symbolique : l’euthanasie d’un père. Une décision salutaire qui au fil des jours se mue en sentiment criminel, angoissante hantise que le fonctionnaire de service du commissariat ne veut pas entendre. 

Sixième édition des Journées Internationales du Livre Ancien et de la Bibliophilie

L'université du Front National de la jeunesse 2010 a été rebaptisée promotion Bernanos en rapport bien sûr avec l'écrivain Georges Bernanos. Ce qui ne plaît pas du tout à ses ayants droit.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

La poursuite judiciaire n’est pas banale : Bianca Maria Hoepli, centenaire, vient d’intenter un procès à son neveu, Ulrico Carlo, âgé lui-même de 80 ans. Au cœur de l’affaire, la prise en mains majoritaire d'une maison d’édition milanaise, aujourd’hui dirigée par un tuteur qu’avait nommé le tribunal de Milan. Ambiance familiale assurée...

De Francfort : En avril dernier, John McNamee remettait son mandat de président de l'EIBF, fédération européenne et internationale des libraires, après 9 années de service. L'organisation devait élire son nouveau président, mais l'assemblée générale, à la Foire de Francfort, fut l'occasion de nommer trois coprésidents : Kyra Dreher, directrice exécutive du comité des libraires de détail, Börsenverein des Deutschen Buchhandels, Fabian Paagman, PDG de Boekhandel Paagman à La Haye, et Jean-Luc Treutenaere, président du SDLC, le syndicat des distributeurs de loisirs culturels et directeur des relations extérieures de Cultura.

La quatrième édition des Rencontres internationales de la bande dessinée s'est choisi pour thématique le patrimoine et la transmission de la BD. Deux journées de rencontres permettront d'aborder non seulement les méthodes, pratiques et outils, mais aussi de nouvelles approches théoriques et analytiques pour renouveler entièrement la perception et le traitement du patrimoine de la bande dessinée.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Alors, Bercy aurait dans l'idée de réduire de moitié l'abattement fiscal qui profite aux sociétés et entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat ? C'est qu'il faut bien les trouver, les quelques 29 milliards € de niches fiscales dont François Hollande, le candidat, avait promis la disparition. Et à ce titre la publication prochaine du rapport de la Cour des Comptes, ne manquera pas de faire revenir, dans le cadre du Budget de la Culture, sur la question du mécénat. Une fois n'est pas coutume, n'est-il pas ?

Séminaire des Rencontres internationales de la photographie d'Arles

Ils s’appelaient Ernest Hemingway, ou André Malraux ou encore l’écrivain allemand Gustave Regler. Tous s’engagèrent dans les brigades internationales. À leurs côtés, des volontaires venus du monde entier, pour défendre l’Espagne contre Franco.

Une donation de 2 millions $ à un organisme de poètes et écrivains

La section belge du cabinet d'audit et d'expertise compta KPMG vient de décider de remercier ses employés, en leur offrant une sélection de livres numériques, et de quoi les lire. Surtout de quoi les lire.

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Pour valoriser la littérature de jeunesse francophone auprès des apprenants de français dans le monde, l'Institut français s'est associé au Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil pour décerner les Pépites internationales. La sélection 2021 a été dévoilée par les deux partenaires.

La modification de la fiscalité au sein de l'Union européenne sur les produits numériques va donc être modifiée à compter du premier janvier prochain. L'occasion pour Amazon d'informer ses clients, autant que les utilisateurs de sa solution d'autopublication, le Kindle Direct Publishing, que quelques changements sont à attendre.